Liste des notes de mise à jour pour les numéros de ministères pour 2017 à 2018

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Numéro de ministère Date État Note
024 2017-03-28 Modifier Nom modifié par souci de conformité avec le nom utilisé dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
091 2017-03-28 Modifier Nom modifié (de la version française) par souci de conformité avec le nom utilisé dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
127 2017-03-28 Modifier Nom modifié en français par souci de conformité avec le nom utilisé dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
151 2017-03-28 Modifier Nom modifié par souci de conformité avec le nom utilisé dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
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