Liste des notes pour comptes de rapports financiers pour 2017 à 2018

Date Code État Note
2017-11-29 22113 Suspendu Le ministère 014 n'a pas besoin de ce compte de rapport financier avec le code d'autorisation N211.
2017-09-13 22113 Créer

Ce compte de rapport financier a été créé pour être utilisé exclusivement par le ministère 014.

2017-09-13 22112 Créer Ce compte de rapport financier a été créé pour être utilisé exclusivement par le ministère 014.
2017-05-05 42152 Modifier Le mot 'contrepartie' a été retiré du titre.
2017-04-26 42291 Modifier Puisque le compte de rapports financiers (CRF) 51291 est suspendu, le CRF 42291 inclura dorénavant la part des pertes. (Ces deux CRF sont particuliers au receveur général (097)).
2017-04-26 51291 Suspendu Ce compte de rapport financier à l'usage exclusif du receveur général (097) a été suspendu. Le compte 42291 inclura dorénavant la part des pertes en plus de celle des bénéfices.
2017-01-13 68DDD Suspendu Code suspendu car les ministères n'émettent plus de chèques tirés des comptes bancaires ministériels (CBM).
2017-01-13 68 Suspendu Code suspendu car les ministères n'émettent plus de chèques tirés des comptes bancaires ministériels (CBM).
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