Liste des notes pour codes d'autorisation pour 2017 à 2018

Date Code État Note
2017-12-15 B138 Créer Nouveau code créé pour le minisère 163.
2017-12-08 B139 Modifier Le ministère 022 a obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
2017-12-08 B159 Modifier Les ministères 022 et 042 ont obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.  
2017-12-08 B149 Modifier Les ministères 022 et 042 ont obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
2017-12-08 B129 Modifier Les ministères 022 et 042 ont obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
2017-12-08 A149 Modifier Les ministères 022 et 042 ont obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
2017-11-23 B119 Modifier Le ministère 025 a obtenu l'approbation du receveur général d'utiliser ce code.
2017-11-23 A149 Modifier Le ministère 025 a obtenu l'approbation du receveur général d'utiliser ce code.
2017-11-10 A149 Modifier Le ministère 017 a obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
2017-11-10 B119 Modifier Le ministère 017 a obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
2017-11-07 P808 Créer Création d'un compte à fins déterminées à la demande du ministère 023.
2017-10-30 N627 Activé Nouveau compte à fins déterminées créé spécifiquement pour le ministère 027.
2017-10-30 N612 Activé Nouveau compte à fins déterminées créé spécifiquement pour le ministère 027.
2017-10-30 L220 Activé Nouveau compte à fins déterminées créé spécifiquement pour le ministère 027.
2017-10-27 A167 Créer Code d'autorisation créé à l'usage exclusif du ministère 061.
2017-10-11 A153 Modifier Ajout à la description relatif à l'institut canadien de recherches avancées pour soutenir une stratégie d'intelligence artificielle au Canada.
2017-09-19 N627 Créer

Nouveau compte à fins déterminées créé pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

2017-09-19 N612 Créer

Nouveau compte à fins déterminées créé pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

2017-09-19 L220 Créer Nouveau compte à fins déterminées créé pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
2017-09-13 N211 Créer Code d'autorisation créé en vertu de la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (chapitre 14 des Lois du Canada (2016)) et du décret 2017-0178.
2017-07-07 A445 Créer Création d'un nouveau code en vertu de l'article 195(1-3) de la loi no 1 d'exécution du budget de 2017.
2017-07-06 A828 Créer Nouveau code d'autorisation créé en vertu de de l'article 403 de la loi no 1 d'exécution du budget de 2017.
2017-02-10 D314 Créer Nouveau code créé à la demande du SCT.
2017-02-08 H251 Activé Code réactivé à la demande du ministère 033 et approuvé par le RG.
2017-02-07 A401 Modifier Description modifiée par souci d'uniformité entre les termes utilisés dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts, le plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale et les Comptes Publics du Canada.
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