Liste complète des notes de mise à jour pour 2017 à 2018

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Comptes Code Date État Note
Autorité A149 2017-12-08 Modifier Les ministères 022 et 042 ont obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
Autorité A149 2017-11-23 Modifier Le ministère 025 a obtenu l'approbation du receveur général d'utiliser ce code.
Autorité A149 2017-11-10 Modifier Le ministère 017 a obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
Autorité A153 2017-10-11 Modifier Ajout à la description relatif à l'institut canadien de recherches avancées pour soutenir une stratégie d'intelligence artificielle au Canada.
Autorité A167 2017-10-27 Créer Code d'autorisation créé à l'usage exclusif du ministère 061.
Autorité A401 2017-02-07 Modifier Description modifiée par souci d'uniformité entre les termes utilisés dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts, le plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale et les Comptes Publics du Canada.
Autorité A445 2017-07-07 Créer Création d'un nouveau code en vertu de l'article 195(1-3) de la loi no 1 d'exécution du budget de 2017.
Autorité A828 2017-07-06 Créer Nouveau code d'autorisation créé en vertu de de l'article 403 de la loi no 1 d'exécution du budget de 2017.
Autorité B119 2017-11-23 Modifier Le ministère 025 a obtenu l'approbation du receveur général d'utiliser ce code.
Autorité B119 2017-11-10 Modifier Le ministère 017 a obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
Autorité B129 2017-12-08 Modifier Les ministères 022 et 042 ont obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
Autorité B138 2017-12-15 Créer Nouveau code créé pour le minisère 163.
Autorité B139 2017-12-08 Modifier Le ministère 022 a obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
Autorité B149 2017-12-08 Modifier Les ministères 022 et 042 ont obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.
Autorité B159 2017-12-08 Modifier Les ministères 022 et 042 ont obtenu l'autorisation du receveur général d'utiliser ce code durant l'exercice financier 2017 à 2018.  
Autorité D314 2017-02-10 Créer Nouveau code créé à la demande du SCT.
Autorité H251 2017-02-08 Activé Code réactivé à la demande du ministère 033 et approuvé par le RG.
Autorité L220 2017-10-30 Activé Nouveau compte à fins déterminées créé spécifiquement pour le ministère 027.
Autorité L220 2017-09-19 Créer Nouveau compte à fins déterminées créé pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
Autorité N211 2017-09-13 Créer Code d'autorisation créé en vertu de la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (chapitre 14 des Lois du Canada (2016)) et du décret 2017-0178.
Autorité N612 2017-10-30 Activé Nouveau compte à fins déterminées créé spécifiquement pour le ministère 027.
Autorité N612 2017-09-19 Créer

Nouveau compte à fins déterminées créé pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Autorité N627 2017-10-30 Activé Nouveau compte à fins déterminées créé spécifiquement pour le ministère 027.
Autorité N627 2017-09-19 Créer

Nouveau compte à fins déterminées créé pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Autorité P808 2017-11-07 Créer Création d'un compte à fins déterminées à la demande du ministère 023.
Compte de rapport financier 22112 2017-09-13 Créer Ce compte de rapport financier a été créé pour être utilisé exclusivement par le ministère 014.
Compte de rapport financier 22113 2017-11-29 Suspendu Le ministère 014 n'a pas besoin de ce compte de rapport financier avec le code d'autorisation N211.
Compte de rapport financier 22113 2017-09-13 Créer

Ce compte de rapport financier a été créé pour être utilisé exclusivement par le ministère 014.

Compte de rapport financier 42152 2017-05-05 Modifier Le mot 'contrepartie' a été retiré du titre.
Compte de rapport financier 42291 2017-04-26 Modifier Puisque le compte de rapports financiers (CRF) 51291 est suspendu, le CRF 42291 inclura dorénavant la part des pertes. (Ces deux CRF sont particuliers au receveur général (097)).
Compte de rapport financier 51291 2017-04-26 Suspendu Ce compte de rapport financier à l'usage exclusif du receveur général (097) a été suspendu. Le compte 42291 inclura dorénavant la part des pertes en plus de celle des bénéfices.
Compte de rapport financier 68 2017-01-13 Suspendu Code suspendu car les ministères n'émettent plus de chèques tirés des comptes bancaires ministériels (CBM).
Compte de rapport financier 68DDD 2017-01-13 Suspendu Code suspendu car les ministères n'émettent plus de chèques tirés des comptes bancaires ministériels (CBM).
Article 0186 2017-02-15 Modifier À la demande du SCT, le terme 'paiements à titre gracieux aux employés' a été retiré de la description.
Article 0251 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0252 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0253 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0254 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0255 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0261 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0262 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0263 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0264 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 0265 2017-05-26 Modifier Titre et description modifiés pour s'harmoniser à la nouvelle directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements, en vigueur depuis le 1er avril 2017.
Article 3248 2017-05-25 Modifier Le terme 'jugements de la cour' a été retiré de la description.
Article 3248 2017-02-23 Modifier Le terme 'Système de compensation Phénix' a été remplacé par 'système de paye Phénix' dans le titre et la description de la version française.
Article 3251 2017-05-24 Modifier Description modifiée. Le terme 'jugements de la cours' a été retiré de la description.
Article 4594 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 47 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 471 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4711 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4712 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4713 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4714 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4715 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4716 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4717 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4719 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice.
Article 473 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 4731 2017-01-13 Suspendu Dès le 1er avril 2017, les ministères devrons utiliser le code d'article original enregistré lors de la transaction initiale lors de la comptabilisation des remboursements de dépenses des exercices antérieurs et d'ajustements aux créditeurs à la fin d'exercice. 
Article 5043 2017-07-27 Activé Code créé à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Article 6059 2018-01-08 Modifier Description modifiée pour y inclure les frais d'application initiaux du régime de pensions supplémentaire du Canada.
Programme ABW00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ABX00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ABY00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ABZ00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ACB00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ACC00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ACD00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Agence du revenu du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ACS00 2016-12-06 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ACU00 2016-12-06 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ADA00 2016-12-06 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ADB00 2016-12-06 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ADM00 2016-12-07 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme AFA00 2016-12-05 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
Programme AFQ00 2017-02-06 Suspendu Suite à la révision annuelle des programmes, ce code a été suspendu.
Programme AFT00 2017-02-01 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 032.
Programme AHF00 2016-12-12 Modifier Le titre et la description en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme AKU00 2017-02-01 Modifier Changement mineur apporté à la description (de la version anglaise seulement) dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
Programme AKZ00 2017-02-22 Modifier Titre modifié (dans la version française et anglaise) à la demande du ministère 022 et du SCT.
Programme AKZ00 2017-02-01 Modifier Titre et description modifiés (en français et en anglais) dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
Programme AKZ00 2016-12-02 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ALA00 2017-02-01 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
Programme ANC00 2016-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ANL00 2016-12-05 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ANO00 2016-12-06 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ANP00 2016-12-06 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ANR00 2016-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme AUD00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Office national de l'énergie utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme AUF00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. L'Office national de l'énergie utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme AVN00 2016-12-12 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme AVP00 2016-12-12 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme AVQ00 2016-12-12 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme AVX00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme AVY00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme AVZ00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme AWC00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme AXV00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. La Commission des libérations conditionnelles du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme AXW00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. La Commission des libérations conditionnelles du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme AXY00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. La Commission des libérations conditionnelles du Canada utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BFS00 2016-12-06 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
Programme BFT00 2016-12-06 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
Programme BFU00 2016-12-06 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
Programme BFV00 2016-12-06 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
Programme BFW00 2016-12-06 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
Programme BFX00 2016-12-06 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2017 à 2018.
Programme BHB00 2016-12-07 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme BHC00 2016-12-07 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme BHD00 2016-12-07 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme BIO00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Commissariat au lobbying utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BIP00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Commissariat au lobbying utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BIT00 2016-12-02 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme BJF00 2016-12-02 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme BJV00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BMA00 2017-02-01 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, telle que demandée par le SCT et le ministère 022.
Programme BMD00 2017-02-01 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
Programme BMO00 2016-12-06 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme BMT00 2016-12-30 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme BMW00 2016-12-23 Modifier Description modifiée lors de la révision annuelle, à la demande du SCT.
Programme BMX00 2016-12-30 Modifier Description modifiée en français et anglais tel que demandé par SCT.
Programme BMZ00 2016-12-23 Modifier Description modifiée suite à la révision annuelle, à la demande du SCT.
Programme BRA00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BRA01 2016-12-20 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA03 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA04 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA05 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA06 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA07 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA08 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA09 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA10 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRA11 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRB00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BRB01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BRC00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BRC01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BSA00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BSA01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BSB00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BSB01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BSC00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BSC01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTA00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BTA01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTA02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTB00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BTB01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTB02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTB03 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTB04 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTC00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BTC01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTC02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BTD00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BTD01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la structure dans la cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BTD02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BUA00 2016-12-20 Modifier Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BUA00 2016-12-20 Modifier Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BUA00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BUA01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BUB00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BUB01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BUC00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BUC01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats.
Programme BVA00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BVA01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BVA02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BVA03 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BWA00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BWA01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BWA02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BWA03 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BWA04 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXA00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXA01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXA02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXA03 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXA04 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXB00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXB01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXB02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXB03 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXB04 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXC00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXC01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXC02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXC03 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXC04 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXD00 2016-12-20 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXD01 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme BXD02 2016-12-21 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme CEA00 2017-07-25 Modifier Le titre et la description du programme ont été modifiés à la demande du ministère 042.
Programme CEA00 2016-12-06 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme CFA00 2017-02-01 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
Programme CIB00 2017-01-31 Modifier La description a été modifiée à la demande du ministère et du SCT.
Programme CKA00 2016-12-05 Modifier Les titres en anglais et français ainsi que la description en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme CKB00 2016-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme CKC00 2016-12-06 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme CKD00 2016-12-06 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme CKE00 2016-12-06 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme CSA00 2017-01-31 Modifier Le mot 'Capital' a été changé pour 'Capacity' dans la version anglaise de la description. Aucun changement à la version française.
Programme CSA00 2016-12-12 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme DAC00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme DAD00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor..
Programme DAE00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme DAF00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. Le Commissariat au lobbying utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme DAG00 2016-12-02 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme DAH00 2016-12-06 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme DAP00 2017-02-22 Modifier Description modifiée (de la version française et anglaise) à la demande du ministère 005 et du SCT.
Programme DAR00 2016-12-21 Suspendu Code de programme suspendu. La Commission canadienne des droits de la personne utilise la nouvelle structure de programme dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme HGH00 2016-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme HGV00 2016-12-06 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme ISC0A 2016-12-23 Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 074.
Programme ISC0A 2016-12-23 Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 101.
Programme ISC0A 2016-12-23 Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 154.
Programme ISC0A 2016-12-23 Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 057.
Programme ISC0A 2016-12-23 Suspendu Programme ISC0A remplacé par code de programme ISSA0 pour le ministère 056.
Programme ISC0A 2016-12-23 Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 075.
Programme ISC0A 2016-12-23 Suspendu Le programme ISC0A a été remplacé par le programme ISSA0 pour le ministère 122-130.
Programme ISSA0 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA0 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA0 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA0 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA0 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA0 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA0 2016-12-22 Créer Un code de responsabilité essentielle créé pour l'exercice financier 2017 à 2018 dans le cadre de la nouvelle politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA1 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA1 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA2 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA2 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA3 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA3 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA4 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA4 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA5 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA5 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA6 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA6 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA7 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA7 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA8 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA8 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA9 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSA9 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSAZ 2016-12-23 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme ISSAZ 2016-12-22 Créer Code de programme créé selon la nouvelle structure dans la cadre de la politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme LJN00 2016-12-07 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme LJO00 2016-12-07 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2017 à 2018.
Programme LJS00 2017-02-01 Modifier Changement mineur apporté à la description (à la version anglaise seulement) dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
Programme LJT00 2017-02-01 Modifier Description modifiée dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.
Programme LJU00 2017-02-01 Modifier Changement mineur apporté à la description (de la version anglaise seulement) dans le cadre de la révision annuelle des programmes, à la demande du SCT et du ministère 022.

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