4.2 Comptes de rapports financiers : Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse – Détaillé pour 2017 à 2018

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse – Sommaire pour 2017 à 2018

6
Comptes de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
61
Comptes de contrôle des paiements
61D
Comptes de contrôle des paiements
61DD
Comptes de contrôle des paiements
61DDD
Comptes de contrôle des paiements

Note(s) :

  • Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  • L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
62
Comptes de contrôle des dépôts
62D
Comptes de contrôle des dépôts
62DD
Comptes de contrôle des dépôts
62DDD
Comptes de contrôle des dépôts

Note(s) :

  • Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  • L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
63
Comptes de contrôle de la paye
63D
Comptes de contrôle de la paye
63DD
Comptes de contrôle de la paye
63DDD
Comptes de contrôle de la paye

Note(s) :

  • Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  • L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
64
Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)
64D
Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)
64DD
Compte de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)
64DDD
Comptes de contrôle des débits des règlements interministériels (RI)

Note(s) :

  • Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  • Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l'autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).
  • L'indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.
65
Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)
65D
Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)
65DD
Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)
65DDD
Comptes de contrôle des crédits des règlements interministériels (RI)

Note(s) :

  • Les trois derniers chiffres identifieront le ministère responsable du compte de contrôle et de rapprochement de l'encaisse
  • Les articles commençant par un 9 serviront à identifier l'autre ministère dans les opérations financières interministérielles (selon le système des RI).
  • L'indicateur "I" seulement doit être utilisé pour ce compte.
6X
Autres comptes de contrôle
6XD
Autres comptes de contrôle
6XDD
Autres comptes de contrôle
6BDDD
Comptes de contrôle autres que de trésorerie - Ministère des Finances

Note(s) :

  • L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
6CDDD
Comptes de contrôle des paiements effectués en vertu de programmes

Note(s) :

  • L'indicateur "E" seulement doit être utilisé pour ce compte.
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