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Divulgation proactive
Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
Ce site fournit de l'information aux ministères et organismes concernant le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale.
Le Plan comptable fournit le cadre permettant d'identifier, de réunir et de présenter les opérations financières de manière à satisfaire aux exigences de présentation de l'information ministérielle du gouvernement. Le Plan comptable renferme les comptes et codes pour tous les champs composant le bloc de codage à l'échelle de l'administration fédérale. Ces mêmes comptes et codes doivent être utilisés par les ministères lors de la transmission de leurs balances de vérification mensuelles au Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF).
La responsabilité du Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale est partagée entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le receveur général (RG) du Canada.
La responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait au Plan comptable, se concentre principalement sur les questions politiques et la structure du bloc de codage à l'échelle de l'administration fédérale.
La responsabilité du RG en ce qui a trait au Plan comptable inclut la tenue des comptes et des codes aussi bien que la publication du Plan comptable.
