Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

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À propos du plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale

Le plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale fournit le cadre aux ministères, organismes permettant d’identifier, de recueillir et de présenter les opérations financières pour satisfaire les exigences de présentation de l'information ministérielle du gouvernement.

Le receveur général a publié des jeux de données pour le plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale dans le Portail du gouvernement ouvert.

Comptes et codes

Les ministères et les autres entités utilisent ces comptes et codes afin de transmettre leurs balances de vérification mensuelles à l’aide des champs composant le bloc de codage à l’échelle de l’administration fédérale. Les ministères transmettent ces balances de vérification mensuelles au Système central de gestion des rapports financiers.

Autorités

Le secrétariat du Conseil du Trésor et le receveur général partagent la responsabilité du plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale :

Plans comptables disponibles

Chaque plan comptable couvre un exercice financier qui s’étend du 1er avril au 31 mars.

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