Instructions pour remplir le formulaire d'inscription

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Introduction

Un nouveau formulaire d'inscription au dépôt direct a été conçu pour recueillir les principaux renseignements des bénéficiaires qui désirent s'inscrire au service de dépôt direct au Canada. Le présent guide sert à orienter les bénéficiaires pour les aider à remplir correctement le formulaire.

Façon de remplir le formulaire

Le formulaire d'inscription au Canada est divisé en trois parties :

• Partie A - identification du bénéficiaire;
• Partie B - identification des programmes auxquels le bénéficiaire veut s'inscrire; information sur le chèque en blanc, date et signature; et
• Partie C - identification de l'institution financière, le numéro de la succursale, numéro de compte et le nom(s) du titulaire(s) du compte dans lequel le ou les paiement(s) seront acheminés.

Partie A - Identification du bénéficiaire 

Dans la Partie A, vous devez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 et 2 

Inscrivez en majuscules votre nom, votre prénom et vos initiales dans les cases appropriées, à raison d'une lettre par case.

Étape 3 

Inscrivez votre adresse complète (ville, province et code postal).

Étape 4 

Inscrivez votre numéro de téléphone (ainsi que l'indicatif régional), au cas où il faudrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements que vous avez fournis.

Vous avez maintenant rempli la Partie A - Identification du bénéficiaire.

Partie B - Identification des programmes 

Dans la Partie B, vous devez préciser le ou les paiement(s) que vous désirez recevoir par dépôt direct dans votre compte au Canada. Pour ce faire, cochez les cases appropriées et inscrivez l'un des renseignements suivants dans l'espace approprié : votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de dossier, numéro de pension de retraite ou votre numéro de contrat.

Ces renseignements permettront au ministère responsable des programmes visés de vérifier les versements à effectuer et d'émettre le paiement électronique demandé.

Étape 5 

Cochez () les cases associées aux programmes appropriés.

Inscrivez votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de dossier, votre numéro de pension de retraite ou votre numéro de contrat.

Étape 6 

Annexez un spécimen de chèque avec la mention 'Nul' inscrite. Si vous n'avez pas de compte-chèque, veuillez vous référer à la Partie C.

En tant que bénéficiaire, vous devez apposer votre signature et la date au bas du formulaire d'inscription. Si la personne qui remplit le formulaire est un gardien ou un parent agissant au nom du bénéficiaire, les renseignements fournis dans le formulaire ne seront pas jugés valides si le bénéficiaire n'appose pas sa signature.

Vous avez maintenant rempli la Partie B - Identification des programmes.

Partie C - Identification de l'institution financière 

Dans la Partie C, vous devez inscrire les renseignements sur le compte dans lequel vos paiements seront déposés, y compris le numéro de la succursale, le numéro de l'institution et le numéro du compte dans lequel le paiement électronique sera déposé.

Étape 7 

Inscrivez le numéro de la succursale, à raison d'un caractère par case.

Étape 8 

Inscrivez le numéro de l'institution, à raison d'un caractère par case.

Étape 9 

Inscrivez votre numéro de compte, à raison d'un caractère par case et inscrivez le(s) nom(s) du (des) titulaire(s) du compte.

L'institution financière doit apposer le cachet de l'institution dans la case « Cachet de l'institution financière ici ».