Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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  • APR
    Table des matières

    • Chapitre 1: Introduction
    • Chapitre 2: Participation au régime de pension de la fonction publique
    • Chapitre 3: Augmentation du service ouvrant droit à pension
    • Chapitre 4: Prestations aux cotisants
    • Chapitre 5: Prestations versées aux survivants ou à la succession
    • Chapitre 6: Prestations supplémentaires de décès
    • Chapitre 7: Documents personnels
    • Chapitre 8: Dispositions particulières à l'intention des contrôleurs aériens
    • Chapitre 9: Service correctionnel - dispositions particulières

Chapitre 4

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Révision (|)

PRESTATIONS AUX COTISANTS

PRESTATIONS VERSÉES AU MOMENT DE LA CESSATION D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

  • APR 4-1-1
    TYPES DE PRESTATIONS SOUS LA LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE (LPFP) (avril 2011)
  • APR 4-1-2
    EXERCICE DE L'OPTION (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-1-3
    OPTION NON EXERCÉE (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-1-4
    RÉVOCATION DE L'OPTION (SUPPRIMÉ avril 2011)

CESSATION D'EMPLOI AVEC MOINS DE DEUX ANS DE SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION

  • APR 4-2-1
    CESSATION D'EMPLOI INDÉPENDAMMENT DE L'ÂGE OU DE LA RAISON (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-2-2
    PRESTATIONS DANS LE CAS D'EXCEPTIONS À LA RÈGLE DE DEUX ANNÉES DE SERVICE DROIT À PENSION (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-2-3
    TAUX D'INTÉRÊT SUR LE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS (SUPPRIMÉ avril 2011)

CESSATION D'EMPLOI AVEC DEUX ANNÉES OU PLUS DE SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION

  • APR 4-3-1
    CESSATION D'EMPLOI D'UN COTISANT ÁGÉ DE 60 ANS OU PLUS OU D'UN COTISANT ÁGÉ DE 55 ANS OU PLUS AYANT 30 ANNÉES DE SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-3-2
    CESSATION D'EMPLOI AVANT L'ÁGE DE 60 ANS -- DÉMISSION VOLONTAIRE (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-3-3
    CESSATION D'EMPLOI AVANT L'ÁGE DE 60 ANS POUR DES RAISONS D'INVALIDITÉ (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • | APR 4-3-4
    CESSATION D'EMPLOI INVOLONTAIRE AVANT L'ÁGE DE 60 ANS À L'EXCEPTION D'INVALIDITÉ (avril 2012)
  • APR 4-3-5
    CESSATION D'EMPLOI INVOLONTAIRE -- RENVOI DE LA FONCTION PUBLIQUE (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-3-6
    DÉMISSION VOLONTAIRE AVANT D'AVOIR ACCOMPLI DEUX ANNÉES D'EMPLOI CONTINU DANS LA FONCTION PUBLIQUE (SUPPRIMÉ avril 2011)

TAUX DE TRAITEMENT AUX FINS DES PRESTATIONS

  • APR 4-4-1
    TRAITEMENT MOYEN POUR LE CALCUL D'UNE PENSION OU D'UNE ALLOCATION (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-4-2
    RÉVISIONS DE TRAITEMENT AVEC EFFET RÉTROACTIF (novembre 2011)

INVALIDITÉ APRÈS LA RETRAITE

  • APR 4-6-1
    INVALIDITÉAPRÈS LA RETRAITE MAIS AVANT D'AVOIR ATTEINT SOIXANTE ANS (SUPPRIMÉ avril 2011)

RÉDUCTION RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC)/RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ)

  • APR 4-7-1
    RÉDUCTION DE LA PENSION DE RETRAITE À L'ÁGE DE 65 ANS OU À LA RÉCEPTION DE PRESTATIONS D'INVALIDITÉ EN VERTU DU RPC ET DU RRQ AVANT L'ÁGE DE 65 ANS (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-7-2
    CALCUL DE LA RÉDUCTION RPC OU RRQ (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-7-3
    GAINS OUVRANT DROIT À PENSION (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-7-4 GARANTIE DU MONTANT DE PENSION AVANT LA RÉDUCTION (SUPPRIMÉ avril 2011)

INDEXATION DE LA PENSION

  • APR 4-8-1
    INDEXATION DE LA PENSION (anciennement Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)) -- AUGMENTATIONS (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-8-2
    PRINCIPAUX FACTEURS SERVANT À DÉTERMINER LE MONTANT DE L'AUGMENTATION (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-8-3
    TABLEAU DU POURCENTAGE D'AUGMENTATION (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-8-4
    COTISATIONS POUR L'INDEXATION DE LA PENSION (SUPPRIMÉ avril 2011)

RÉEMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

  • APR 4-9-1
    RÉEMPLOI COMME NON-COTISANT (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-9-2
    RÉEMPLOI COMME COTISANT (SUPPRIMÉ avril 2011)

TRANSFERT DE PRESTATIONS À UN RÉGIME ENREGISTRÉ DE PENSION OU D'ÉPARGNE RETRAITE

  • APR 4-10-1
    TRANSFERT D'UN REMBOURSEMENT DE COTISATIONS À UN RÉGIME ENREGISTRÉ DE PENSION OU D'ÉPARGNE-RETRAITE (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-10-2
    TRANSFERT DE LA PENSION À UN RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-RETRAITE (SUPPRIMÉ avril 2011)

DÉDUCTIONS PRÉLEVÉES SUR LES PENSIONS

  • APR 4-11-1
    DÉDUCTIONS VOLONTAIRES (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-11-2
    DÉDUCTIONS INNVOLONTAIRES -- IMPÔT SUR LE REVENU (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-11-3
    DÉDUCTIONS INVOLONTAIRES -- COTISATIONS AU COMPTE DE PENSION DE RETRAITE (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-11-4
    RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE DÉCÈS (SUPPRIMÉ novembre 2011)
  • APR 4-11-5
    RECOUVREMENT DES MONTANTS DUS À L'ÉTAT (avril 2011)

VERSEMENT D'UNE PARTIE OU DE LA TOTALITÉ DES PRESTATIONS À UNE PERSONNE AUTRE QUE LE BÉNÉFICIAIRE

  • APR 4-12-1
    INCAPACITÉ (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-12-2
    DISTRACTION DE PENSIONS (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-12-3
    MONTANT DE LA DISTRACTION (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-12-4
    DISTRACTION DE PENSIONS -- RESPONSABILITÉS DES SERVICES DU PERSONNEL (SUPPRIMÉ avril 2011)

PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE

  • APR 4-13-1
    INTRODUCTION (novembre 2011)
  • APR 4-13-2
    INCIDENCES SUR LA PRESTATION DE RETRAITE (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-13-3
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (annulé septembre 2004)
  • APR 4-13-4
    DEMANDE DE PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE (annulé septembre 2004)
  • APR 4-13-5
    MONTANT DU PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE (annulé septembre 2004)
  • APR 4-13-6
    PAIEMENT DU MONTANT DU PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE (annulé septembre 2004)
  • APR 4-13-7
    RAJUSTEMENT À LA PRESTATION DE PENSION (annulé septembre 2004)
  • APR 4-13-8 RÉPERCUSSIONS SUR LES PRESTATIONS AU SURVIVANT (annulé septembre 2004)

RAJUSTEMENT RÉTROACTIF DE PRESTATIONS DE RETRAITE MENSUELLE

  • APR 4-14-1 ÉTAT D'UN PAIEMENT FORFAITAIRE RÉTROACTIF ADMISSIBLE (SUPPRIMÉ avril 2011)

VALEUR DE TRANSFERT

  • APR 4-15-1
    VALEUR DE TRANSFERT (avril 2011)
  • APR 4-15-2
    RÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR DE TRANSFERT (avril 2011)
  • APR 4-15-3
    CALCUL DU COÛT DE RACHAT DU SERVICE VISÉ PER UNE VALEUR DE TRANSFERT (SUPPRIMÉ avril 2011)
  • APR 4-15-4
    TAUX D'INTÉRÊT (SUPPRIMÉ avril 2011)