Chapitre 4

PRESTATIONS AUX COTISANTS

PRESTATIONS VERSÉES AU MOMENT DE LA CESSATION D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

• APR 4-1-1
  TYPES DE PRESTATIONS SOUS LA LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE (LPFP) (avril 2011)
• APR 4-1-2
  EXERCICE DE L'OPTION (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-1-3
  OPTION NON EXERCÉE (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-1-4
  RÉVOCATION DE L'OPTION (SUPPRIMÉ avril 2011)

CESSATION D'EMPLOI AVEC MOINS DE DEUX ANS DE SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION

• APR 4-2-1
  CESSATION D'EMPLOI INDÉPENDAMMENT DE L'ÂGE OU DE LA RAISON (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-2-2
  PRESTATIONS DANS LE CAS D'EXCEPTIONS À LA RÈGLE DE DEUX ANNÉES DE SERVICE DROIT À PENSION (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-2-3
  TAUX D'INTÉRÊT SUR LE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS (SUPPRIMÉ avril 2011)

CESSATION D'EMPLOI AVEC DEUX ANNÉES OU PLUS DE SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION

• APR 4-3-1
  CESSATION D'EMPLOI D'UN COTISANT ÁGÉ DE 60 ANS OU PLUS OU D'UN COTISANT ÁGÉ DE 55 ANS OU PLUS AYANT 30 ANNÉES DE SERVICE OUVRANT DROIT À PENSION (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-3-2
  CESSATION D'EMPLOI AVANT L'ÁGE DE 60 ANS -- DÉMISSION VOLONTAIRE (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-3-3
  CESSATION D'EMPLOI AVANT L'ÁGE DE 60 ANS POUR DES RAISONS D'INVALIDITÉ (SUPPRIMÉ avril 2011)
• | APR 4-3-4
  CESSATION D'EMPLOI INVOLONTAIRE AVANT L'ÁGE DE 60 ANS À L'EXCEPTION D'INVALIDITÉ (avril 2012)
• APR 4-3-5
  CESSATION D'EMPLOI INVOLONTAIRE -- RENVOI DE LA FONCTION PUBLIQUE (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-3-6
  DÉMISSION VOLONTAIRE AVANT D'AVOIR ACCOMPLI DEUX ANNÉES D'EMPLOI CONTINU DANS LA FONCTION PUBLIQUE (SUPPRIMÉ avril 2011)

TAUX DE TRAITEMENT AUX FINS DES PRESTATIONS

• APR 4-4-1
  TRAITEMENT MOYEN POUR LE CALCUL D'UNE PENSION OU D'UNE ALLOCATION (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-4-2
  RÉVISIONS DE TRAITEMENT AVEC EFFET RÉTROACTIF (novembre 2011)

INVALIDITÉ APRÈS LA RETRAITE

• APR 4-6-1
  INVALIDITÉAPRÈS LA RETRAITE MAIS AVANT D'AVOIR ATTEINT SOIXANTE ANS (SUPPRIMÉ avril 2011)

RÉDUCTION RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC)/RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ)

• APR 4-7-1
  RÉDUCTION DE LA PENSION DE RETRAITE À L'ÁGE DE 65 ANS OU À LA RÉCEPTION DE PRESTATIONS D'INVALIDITÉ EN VERTU DU RPC ET DU RRQ AVANT L'ÁGE DE 65 ANS (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-7-2
  CALCUL DE LA RÉDUCTION RPC OU RRQ (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-7-3
  GAINS OUVRANT DROIT À PENSION (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-7-4 GARANTIE DU MONTANT DE PENSION AVANT LA RÉDUCTION (SUPPRIMÉ avril 2011)

INDEXATION DE LA PENSION

• APR 4-8-1
  INDEXATION DE LA PENSION (anciennement Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)) -- AUGMENTATIONS (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-8-2
  PRINCIPAUX FACTEURS SERVANT À DÉTERMINER LE MONTANT DE L'AUGMENTATION (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-8-3
  TABLEAU DU POURCENTAGE D'AUGMENTATION (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-8-4
  COTISATIONS POUR L'INDEXATION DE LA PENSION (SUPPRIMÉ avril 2011)

RÉEMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

• APR 4-9-1
  RÉEMPLOI COMME NON-COTISANT (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-9-2
  RÉEMPLOI COMME COTISANT (SUPPRIMÉ avril 2011)

TRANSFERT DE PRESTATIONS À UN RÉGIME ENREGISTRÉ DE PENSION OU D'ÉPARGNE RETRAITE

• APR 4-10-1
  TRANSFERT D'UN REMBOURSEMENT DE COTISATIONS À UN RÉGIME ENREGISTRÉ DE PENSION OU D'ÉPARGNE-RETRAITE (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-10-2
  TRANSFERT DE LA PENSION À UN RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-RETRAITE (SUPPRIMÉ avril 2011)

DÉDUCTIONS PRÉLEVÉES SUR LES PENSIONS

• APR 4-11-1
  DÉDUCTIONS VOLONTAIRES (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-11-2
  DÉDUCTIONS INNVOLONTAIRES -- IMPÔT SUR LE REVENU (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-11-3
  DÉDUCTIONS INVOLONTAIRES -- COTISATIONS AU COMPTE DE PENSION DE RETRAITE (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-11-4
  RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE DÉCÈS (SUPPRIMÉ novembre 2011)
• APR 4-11-5
  RECOUVREMENT DES MONTANTS DUS À L'ÉTAT (avril 2011)

VERSEMENT D'UNE PARTIE OU DE LA TOTALITÉ DES PRESTATIONS À UNE PERSONNE AUTRE QUE LE BÉNÉFICIAIRE

• APR 4-12-1
  INCAPACITÉ (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-12-2
  DISTRACTION DE PENSIONS (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-12-3
  MONTANT DE LA DISTRACTION (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-12-4
  DISTRACTION DE PENSIONS -- RESPONSABILITÉS DES SERVICES DU PERSONNEL (SUPPRIMÉ avril 2011)

PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE

• APR 4-13-1
  INTRODUCTION (novembre 2011)
• APR 4-13-2
  INCIDENCES SUR LA PRESTATION DE RETRAITE (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-13-3
  DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (annulé septembre 2004)
• APR 4-13-4
  DEMANDE DE PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE (annulé septembre 2004)
• APR 4-13-5
  MONTANT DU PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE (annulé septembre 2004)
• APR 4-13-6
  PAIEMENT DU MONTANT DU PARTAGE DES PRESTATIONS DE RETRAITE (annulé septembre 2004)
• APR 4-13-7
  RAJUSTEMENT À LA PRESTATION DE PENSION (annulé septembre 2004)
• APR 4-13-8 RÉPERCUSSIONS SUR LES PRESTATIONS AU SURVIVANT (annulé septembre 2004)

RAJUSTEMENT RÉTROACTIF DE PRESTATIONS DE RETRAITE MENSUELLE

• APR 4-14-1 ÉTAT D'UN PAIEMENT FORFAITAIRE RÉTROACTIF ADMISSIBLE (SUPPRIMÉ avril 2011)

VALEUR DE TRANSFERT

• APR 4-15-1
  VALEUR DE TRANSFERT (avril 2011)
• APR 4-15-2
  RÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR DE TRANSFERT (avril 2011)
• APR 4-15-3
  CALCUL DU COÛT DE RACHAT DU SERVICE VISÉ PER UNE VALEUR DE TRANSFERT (SUPPRIMÉ avril 2011)
• APR 4-15-4
  TAUX D'INTÉRÊT (SUPPRIMÉ avril 2011)