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ARA 3.11.4

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Révision (|)

Section : Régime d'assurance-invalidité - Prestations

Sous-section : Début des prestations

RÈGLE

Les prestations d'assurance-invalidité (AI) commencent à être versées:

  1. | après treize semaines d'invalidité;
  2. ou à l'épuisement des congés de maladie payés ou des congés pour accident de travail (y compris les congés que l'employé accumule lorsqu'il écoule ses congés de maladie payés), selon la dernière de ces deux dates. On appelle cette période, « période de carence ».

En règle générale, l'événement qui donne lieu au paiement de prestations est survenu le jour où l'employé se trouve dans l'incapacité de remplir chacune des fonctions de son poste ou de son emploi normal pour cause de maladie et que, pour cette raison, il est absent de son lieu habituel de travail.

Nota : À compter du 1er mars 1993, la définition de la période de carence a été révisée. Il n'est plus nécessaire qu'il s'agisse d'une période ininterrompue; elle peut s'être accumulée sur une période d'un an si c'est la même invalidité. Auparavant, le période de carence commençait toujours à la date la plus récente de l'invalidité ce qui causait des difficultés financières aux employés qui n'avaient pas suffisamment de congés de maladie pour la totalité des treize semaines.

Nota : Dans le cas d'un employé saisonnier, les prestations sont payables de la façon décrite ci-dessus, même si la personne est en situation de saison morte le jour où les prestations doivent être versées.

COMMENTAIRES

  1. On s'attend à ce que tous les congés de maladies accumulés par l'employé lui soient accordés avant la cessation de son emploi. Toutefois, si un employé prend volontairement sa retraite avant l'épuisement de ses congés de maladie accumulés, on tiendra quand même compte de ces congés pour déterminer la date la plus tardive en a) ou b) ci-dessus.
  2. Les congés de maladie payés d'un participant comprennent le total des congés de maladie accumulés à la date du début de l'invalidité et le total des congés de maladie qu'il accumule à partir du début de l'invalidité, au moment où il commence à utiliser ses congés de maladie.
  3. Il faut aussi compter les crédits de congés de maladie anticipés dans le calcul des congés de maladie payés d'un participant. Si les prestations ont été versées après que le participant eut écoulé ses congés de maladie payés (y compris ses congés de maladie anticipés) et que les congés de maladie anticipés sont par la suite récupérés, le conseiller en rémunération doit en aviser l'assureur. L'assureur versera, s'il y a lieu, des prestations pour les congés récupérés correspondant à la période excédant les treize semaines d'invalidité totale.
  4. Si un employé en congé non payé (CNP), pour raisons autre que de maladie, devient admissible à des prestations d'assurance-invalidité/assurance-invalidité de longue durée (AI/AILD), les congés de maladie qu'il a accumulés ne peuvent lui être accordés avant la date de la fin du CNP. Si l'employé reçoit toujours à cette date des prestations d'AI ou d'AILD, ses congés de maladie doivent lui être accordés. Il incombe au conseiller en rémunération d'informer l'assureur de la date à laquelle commencent les congés de maladie et de la date à laquelle ils se terminent. Le versement des prestations d'AI ou d'AILD doit être suspendu pour la période en question.
  5. Si un employé saisonnier devient invalide pendant la période d'emploi saisonnier, les prestations lui seront versées tel qu'indiqué ci-haut, même s'il est considéré en saison morte à la date où le versement des prestations doit débuter. Toutefois, tout congé de maladie accumulé qui n'aura pas été utilisé avant la fin de la saison en cours ne pourra être reporté à la saison suivante. Le versement des prestations d'AI ou d'AILD doit être suspendu pour la période en question.
  6. | Lorsqu' un employé devient invalide tout en continuant d'être actif au travail, il peut tout de même présenter une demande de prestations d'AI.

DÉFINITION

L'événement qui donne lieu au versement des prestations est en général, considéré être survenu le jour où l'employé se voit incapable, en raison de son invalidité, d'exercer la totalité des fonctions de son poste ou emploi habituel et, de ce fait, s'absente de son lieu de travail.

COMMENTAIRES

Lorsqu'un employé devient invalide avant la date à laquelle il est rayé de l'effectif, il peut encore soumettre une demande de prestations d'invalidité, même si le délai de carence se terminerait après la date de radiation.

AVIS

Le conseiller en rémunération devrait informer l'employé de communiquer avec son Centre d'emploi, particulièrement s'il n'a pas suffisamment de congé de maladie pour couvrir la période de carence car il pourrait avoir droit à des prestations d'assurance-emploi.

Le conseiller en rémunération devrait aussi informer l'employé qu'il ne peut recevoir en même temps des prestations d'assurance-invalidité et des prestations d'assurance-emploi. Si tel est le cas, il devra rembourser les prestations d'assurance-emploi qui lui auront été versées.

Dernière mise à jour : mai 2013