ARA 4.27.2028-1

Section : COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES

Sous-section : RACGFP - CHANGEMENT DE NOM OU DE BÉNÉFICIAIRE (PWGSC-TPSGC 2028-1)

DOCUMENT

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Changement de nom ou changement de bénéficiaire.

PWGSC-TPSGC 2028-1

BUT

Le PWGSC-TPSGC 2028-1 est rempli par un participant au régime d'assurance qui:

1. a changé son nom;
2. désire changer son bénéficiaire.

PROCÉDURE

La procédure à suivre pour remplir et distribuer le formulaire se trouve à la section 4.7.

INSTRUCTIONS CHANGEMENT DE NOM

Les instructions qui suivent décrivent comment remplir le PWGSC-TPSGC 2028-1 quand un participant désire changer son nom.

CHANGEMENT DE NOM

BUT - Identifier que le formulaire est rempli pour un changement de nom.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

COCHER la case "Changement de nom".

NIO

BUT - Identifier le numéro individuel de l'organisme (NIO) du participant.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE votre NIO.

ANCIEN NOM

BUT - Identifier le nom qui se trouve actuellement au dossier du RACGFP.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE votre ancien nom et vos prénoms.

NOM ACTUEL

BUT - Identifier le nouveau nom du participant

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE vos nom et prénoms actuels.

Nota:

Les cases qui suivent, jusqu'à la case "Ministère ou organisme", ne sont pas remplies pour un changement de nom.

MINISTÈRE OU ORGANISME LIEU NO DE TÉLÉPHONE

BUT - Identifier le nom du ministère du participant, l'endroit où se trouve le Bureau du personnel et le numéro de téléphone, afin de permettre à la Direction des pensions de retraite de communiquer avec le ministère, s'il y a lieu, et aussi d'envoyer un nouveau certificat d'assurance.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE le nom de votre ministère, l'adresse et le numéro de téléphone de votre Bureau du personnel.

ADRESSE DU PARTICIPANT

BUT - Identifier l'adresse du participant.

EXIGENCE - Facultatif.

Participant

INSCRIRE le numéro, la rue, la ville, la province et le code postal de l'adresse de votre domicile.

SIGNATURE DU PARTICIPANT

BUT - Fournir un avis officiel de changement de nom.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

SIGNER et DATER aux endroits réservés à cette fin.

INSTRUCTIONS - CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE

Les instructions qui suivent décrivent comment remplir le PWGSC-TPSGC 2028-1 quand un participant veut changer de bénéficiaire.

CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE

BUT - Identifier si le formulaire est rempli pour un changement de bénéficiaire.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

COCHER la case "Changement de bénéficiaire".

NIO

BUT - Identifier le numéro individuel de l'organisme (NIO) du participant.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE son NIO.

NOM DU BÉNÉFICIAIRE

BUT - Identifier le nouveau bénéficiaire.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE les nom et prénom du nouveau bénéficiaire.

LIEN DE PARENTÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE

BUT - Identifier le lien de parenté entre le bénéficiaire et le participant.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE votre lien de parenté avec le bénéficiaire.

ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE

BUT - Identifier l'adresse du bénéficiaire. Ces renseignements permettront à la Direction des pensions de retraite de communiquer avec le bénéficiaire, si nécessaire, lors du décès du participant.

EXIGENCE - Facultatif.

Participant

INSCRIRE l'adresse du bénéficiaire.

JE ME RÉSERVE...

BUT - Déterminer si la désignation du bénéficiaire sera révocable ou irrévocable. À l'heure actuelle, cette question ne concerne que les résidents du Québec (voir la section ARA 4.7.3).

EXIGENCE

• Obligatoire pour les résidents du Québec.
• Facultatif pour les résidents des autres provinces. Cependant, on recommande à tous les participants de remplir cette case.

Participant

COCHER dans la case qui convient.

JE ________ AUTORISE LA...

BUT - Obtenir l'autorisation du bénéficiaire précédant, quand la désignation était irrévocable.

EXIGENCE - Obligatoire si la loi provinciale le demande (voir la section ARA 4.7.3).

Bénéficiaire précédant

APPOSER sa signature dans l'espace réservé à cette fin.

MINISTÈRE OU ORGANISME - LIEU ET NO DE TÉLÉPHONE

BUT - Identifier le nom du ministère pour lequel le participant travaille, l'endroit où se trouve le Bureau du personnel et le numéro de téléphone. Ces renseignements seront utilisés par la Direction des pensions de retraite pour communiquer avec le ministère, s'il y a lieu.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE le nom de votre ministère, l'endroit et le numéro de téléphone de votre bureau de personnel.

ADRESSE DU PARTICIPANT

BUT - Identifier l'adresse du participant. La Direction des pensions de retraite envoie le talon du PWGSC-TPSGC 2028-1 au participant pour accuser réception du formulaire.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

INSCRIRE le numéro, la rue, la ville, la province et le code postal de l'adresse de votre domicile.

SIGNATURE DU PARTICIPANT

BUT - Autoriser le changement de bénéficiaire.

EXIGENCE - Obligatoire.

Participant

SIGNER et DATER aux endroits réservés à cette fin.

SIGNATURE DU TÉMOIN ET DATE

BUT - Certifier le changement de bénéficiaire.

EXIGENCE - Obligatoire.

Témoin

SIGNER et DATER aux endroits réservés à cette fin.Nota: L'agent du personnel peut servir de témoin.

INSTRUCTIONS TALON DE LA DEMANDE

La Direction des pensions de retraite remplira le talon et l'enverra à l'employé pour accuser réception du formulaire indiquant un changement de bénéficiaire.

Dernière mise à jour: septembre 1995

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