ARA 6.8.2

| Section: RSDP - COTISATIONS

Sous-section: TAUX DE COTISATION MENSUELS - RÉGIME DE SERVICES DENTAIRES POUR LES PENSIONNÉS

DESCRIPTION

| Les coûts afférents au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) sont assumés par le gouvernement et les membres au Régime dans une proportion de 50/50, respectivement. Les taux de cotisation reflètent 50% des coûts du RSDP qu'assument les membres.

NOTA 1:Les taux de cotisation au RSDP sont les mêmes peu importe si le membre réside au Canada ou à l'extérieur du Canada.

NOTA 2:Les cotisations mensuelles au titre du RSDP sont prélevées un mois à l'avance en vue de la protection offerte pour le mois suivant.

DÉFINITIONS

Catégorie I -- Pensionné seulement.

Catégorie II -- Pensionné et un membre admissible de sa famille.

Catégorie III -- Pensionné et plus d'un membre admissible de sa famille.

TAUX

| Taux en vigueur au 1er octobre 2010

Protection	Cotisation du membre
| Catégorie I	16,00$
| Catégorie II	31,96$
| Catégorie III	47,96$

| HISTORIQUE

Taux en vigueur au 1er mars 2006

Protection	Cotisation du membre
| Catégorie I	12,50$
| Catégorie II	25,50$
| Catégorie III	36,20$

Taux en vigueur le 1er janvier 2006

Protection	Cotisation du membre
| Catégorie I	16,00$
| Catégorie II	31,96$
| Catégorie III	47,96$

Taux en vigueur le 1er janvier 2005

Protection	Cotisation du membre
| Catégorie I	16,00$
| Catégorie II	31,96$
| Catégorie III	47,96$

Taux en vigueur le 1er janvier 2003

Protection	Cotisation du membre
| Catégorie I	16,00$
| Catégorie II	31,96$
| Catégorie III	47,96$

Taux en vigueur le 1er décembre 2000

Protection	Cotisation du membre
| Catégorie I	16,00$
| Catégorie II	31,96$
| Catégorie III	47,96$

Dernière mise à jour: août 2010

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