ASSEA 2011-002

Information : Désistement de responsabilité de GCintranet

Cette information est accessible seulement à l'intérieur du réseau du gouvernement du Canada.

Objet : Interruption possible du service postal

Le 2 juin 2011

1. But

1.1. Le présent bulletin vise à informer les sociétés d'État, les organismes et les gouvernements territoriaux, de même que les bureaux de paye régionaux, au sujet des procédures de travail temporaires à suivre en cas d'interruption du service postal.

2. Contexte

2.1. Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes ont récemment entrepris des négociations de contrat et, en cas de grève, les services de distribution postale offerts par Postes Canada seront perturbés.

3. Politique

3.1. Si le service postal est interrompu, tous les ministères, les sociétés d'État, les organismes et les gouvernements territoriaux assujettis au régime de pensions de retraite de la fonction publique devront utiliser d'autres moyens pour communiquer avec les bureaux de paye et le Centre des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3.2. Dans le cadre de la centralisation des services de pension, le Centre des pensions s'occupe de toutes les communications avec les participants concernant les conséquences d'une interruption du service postal sur les services qu'ils reçoivent. Pour toute demande de renseignements à ce sujet, les conseillers en rémunération dirigeront les participants vers la page Web « Contactez-nous » du portail votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique. Pour ceux qui n'ont pas accès à l'Internet, les conseillers en rémunération leur demanderont de communiquer avec le Centre des pensions.

4. Procédures et instructions

4.1. En cas d'interruption du service postal, les employeurs doivent envoyer tout document au Centre des pensions par télécopieur, plutôt que par le service postal régulier. Par exemple, le formulaire PWGSC-TPSGC 2386 - Information sur la cessation d'emploi/retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux. est utilisé par les organismes clients pour attester les renseignements relatifs au traitement final et aux cotisations, y compris les bureaux de paye qui sont rattachés au Système régional de paye. Il s'agit d'un document essentiel dont le Centre des pensions a besoin pour traiter le versement des prestations de retraite. La présente directive doit être lue en parallèle avec la Directive sur la rémunération 2011-003, qui s'intitule « Modification du formulaire - Information sur la cessation d'emploi/retraite » (PWGSC-TPSGC 2386 - Information sur la cessation d'emploi/retraite - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.) - autrefois appelé « Avis d'attestation- Système de soutien à la pension ».

4.2. Également, les bureaux de paye doivent envoyer tout document au Centre des pensions par télécopieur, plutôt que par le service postal régulier. Il en est de même pour le renvoi de documents aux sociétés d'État ou aux organismes visés.

4.3. Une fois le service régulier de poste rétabli, les documents originaux NE DOIVENT PAS être envoyés par la poste, sauf si le Centre des pensions en fait la demande. Ils doivent être conservés par l'expéditeur pour usage futur, si nécessaire.

4.4. À titre de référence, voici les numéros de télécopieur des bureaux de paye et du Centre des pensions :

  • RÉGION DE L'ATLANTIQUE- Halifax
    • 902-426-7969
  • RÉGION DE L'ONTARIO- Toronto
    • 416-512-5214
  • RÉGION DU PACIFIQUE- Vancouver
    • 604-666-2152
  • RÉGION DU QUÉBEC- Montréal
    • 514-496-5891
  • RÉGION DE L'OUEST- Edmonton
    • 780-497-3525
  • RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE- Ottawa
    • 613-952-9809
  • CENTRE DES PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE- Matane
    • 418-566-6298
  • SERVICES DE SOUTIEN À L'EMPLOYEUR- Matane
    • 418-566-2757

5. Demandes de renseignements

5.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de la présente directive doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Jeff Marcantonio
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA4225-1, CJA7850-3, CJA9203-11(1)(a),(b)