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ASSEA 1996-002

AVIS SPÉCIAL AUX SOCIÉTÉS D'ÉTAT NON DÉSSERVIES PAR LE SYSTÈME RÉGIONAL DE PAYE : 1996-002

le 13 février 1996

OBJET : Régimes d'avantages sociaux -- Projet de remplacement du Numéro d'assurance social

1. BUT

1.1 La présente directive donne des instructions sur l'accès aux numéros individuels d'organisme (NIO) des employés et contient des explications sur l'émission de nouvelles cartes d'identité et de nouveaux numéros de certificat dans le cadre du Régime de soins de dentaires de la fonction publique (RSDFP).

2. CONTEXTE

2.1 Pour obtenir des renseignements sur les régimes d'avantages sociaux et sur le Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale(NAS), consulter les directives sur la rémunération 1995-026, 1995-035, 1995-036 et 1995-038 (ou les Avis spéciaux aux sociétés d'État) des 28 juin et 11,13 et 29 septembre 1995 respectivement.

2.2 Certain employeurs qui sont leur propre service de rémunération n'ont pas accès au Système du fichier central et ne peuvent donc pas obtenir le NIO de leurs employés. Par conséquent, on doit établir une nouvelle marche à suivre à l'intention de ces employeurs.

3. PROCÉDURES/INSTRUCTIONS

3.1 Accès aux NIO

Les employeurs ayant leur propre service de rémunération qui n'ont pas accès au Système du fichier central mais qui désirent obtenir un NIO pour un de leurs employés peuvent communiquer par télécopieur avec la Section des assurances de la Direction des pensions de retraite, au 506-533-5518. Les employeurs doivent indiquer sur leur télécopie le Code d'identification de dossier personnel(CIDP) de l'employé concerné et le régime d'avantage sociaux pour lequel ils désirent obtenir un NIO. La direction des pensions de retraite établira des NIO pour les régimes d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique suivants :

  • Régime d'assurance-invalidité (AL);
  • Régimes d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP);
  • Régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD);
  • Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP);
  • Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

3.2 Pour obtenir la liste des codes alphabétiques des organismes de remise, consultez la Directive sur la rémunération 1995-038 (ou l'Avis spécial aux sociétés d'État) du 29 septembre 1995.

3.3 Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP).

De nouvelles cartes d'identité du RSDFP ont été émises à un certain nombre d'employés qui étaient rayés de l'affectif. En raison du travail requis de la part des employés des bureaux du personnel pour verser ces cartes aux dossiers des ex-salariés, on pourrait adopter une solution de rechange. Les ministères et les organismes clients peuvent détruire ces cartes s'ils ont accès aux numéros d'identité du Régime de soins dentaires (du système des cotisants) et produire une nouvelle carte d'identité à partir d'une carte vierge dès qu'un employé réintègre l'effectif.

3.4 Pour commander des cartes d'identité vierges du RSDFP (formulaire Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2407-7), indiquer le numéro de catalogue 7540-21-903-1655. On devra écouler le stock de cartes bleues avant d'utiliser les cartes de couleur chamois.

3.5 Des cartes d'identité du RSDFP devaient être émises à tous les employés temporairement rayés de l'effectif au plus tard le 18 août 1995, mais on a éprouvé certaines difficultés. De nouvelles cartes d'identité devraient être émises aux employés en congé sans traitement dès que le bureau du personnel se rend compte qu'ils n'en ont pas reçu une, par exemple lorsqu'une réclamation est rejetée par erreur ou qu'un employé paie sa contribution au RSDFP. On devra procurer une carte seulement aux employés en congé sans traitement qui continuent d'être couverts par le régime, c'est-à-dire ceux dont l'employeur continue de payer des contributions au RSDFP ou qui paient eux-même leurs contributions. Pour ce qui est des autres, on n'émettra leur carte d'identité qu'une fois qu'ils retourneront au travail.

3.6 Pour remplacer la carte d'identité d'un employé en congé sans traitement, le bureau du personnel peut obtenir son numéro d'identité du Régime de soins dentaires auprès du système des cotisants et en produire une nouvelle à partir d'une carte vierge (Cf. paragraphe 3.1).

3.7 En attendant, on rappelle aux bureaux du personnel que les employés qui sont couverts pendant leur congé sans traitement peuvent continuer d'utiliser leur ancien numéro de Régime de soins dentaires. La Great-West Life établira un renvoi des anciens numéros de certificat des employés aux nouveaux numéros afin de traiter leurs réclamations.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre centre de services à la clientèle de TPSGC, tel qu'indiqué dans la Directive sur la rémunération 1994-039 datée du 6 octobre 1994.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


J. A. Boudreau
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9020-39
9246-1