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ASSEA 2010-002

Le 25 mai 2010

OBJET : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada - Version 2.0 - Nouveau portail sécurisé des sociétés d'État.

1. BUT

1.1 Le présent avis vise à fournir aux sociétés d'État et aux gouvernements territoriaux des instructions sur la façon d'accéder au nouveau portail sécurisé des sociétés d'État et de naviguer dans celui-ci. Il contient en outre des renseignements sur les nouveaux outils Web offerts dans le portail.

2. CONTEXTE

2.1 Le PMSSP a été lancé dans le but d'élaborer et de mettre en oeuvre la transformation des activités et des solutions de technologie de l'information nécessaires au renouvellement des services et des systèmes de pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce projet permettra de moderniser l'infrastructure de l'administration des pensions grâce à l'adoption progressive de solutions logicielles commerciales pour les principales activités d'administration des pensions et la gestion des relations avec la clientèle. La transition vers cette nouvelle solution sera réalisée parallèlement à la transformation des activités, dans le but de réformer l'administration des pensions.

À l'automne 2010, l'équipe du PMSSP mettra en oeuvre la version 2.0. Cette version offrira de nouveaux outils pour les activités essentielles à l'administration des pensions en ce qui a trait à la gestion des comptes des cotisants, et de nouvelles fonctions libre-service sur le Web destinées aux sociétés d'État en tant qu'employeurs, y compris le nouveau portail sécurisé des sociétés d'État.

Les essais du nouveau portail commenceront à la fin du printemps et se poursuivront tout au long de l'été 2010.

3. Portail sécurisé des sociétés d'État

3.1 Contenu

Le contenu du nouveau portail sécurisé des sociétés d'État à l'intention des employeurs sera divisé en quatrecatégories. Ces catégories seront affichées sur la barre de menu située du côté gauche de l'écran.

  1. Outil de saisie des données (OSD)
    NOTA : l'OSD sera mis à la disposition des employeurs n'utilisant pas le Système régional de paye (SRP) seulement
  2. Procédures
  3. Communications
  4. Ressources du portail des sociétés d'État

3.2 Accès au nouveau portail sécurisé des sociétés d'État

Toutes les sociétés d'État et tous les gouvernements territoriaux en tant qu'employeur auront accès au nouveau portail sécurisé des sociétés d'État. À cette fin, une connexion Internet sera nécessaire, soit par l'entremise d'un fournisseur Internet privé ou du Réseau de la Voie de communication protégée (VCP) du gouvernement du Canada.

Tous les représentants de l'employeur désignés auront besoin d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe, qu'ils obtiendront en remplissant le formulaire PWGSC-TPSGC 591, « Demande d'ID d'utilisateur pour représentant d'employeur ». Ce formulaire sera disponible sur le site Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » à. Ce formulaire doit être envoyé dûment rempli aux Services aux employeurs du Centre des pensions de la fonction publique (CPFP), à l'adresse indiquée sur le formulaire. Un compte sera créé et un code d'utilisateur sera envoyé par courriel au représentant de l'employeur. Le représentant de l'employeur devra ensuite communiquer avec le Bureau de service national de TPSGC au 613-738-7782 pour obtenir un mot de passe.

Un processus unique aura lieu afin de créer les comptes des représentants d'employeurs pour le portail avant la date de mise en oeuvre. Six semaines avant la date de mise en oeuvre du portail, un courriel détaillé sur la marche à suivre sera acheminé à tous les employeurs de sociétés d'État et de gouvernements territoriaux. Ce processus demandera principalement à l'employeur de remplir et poster le formulaire de demande (PWGSC-TPSGC 591) afin d'obtenir un compte pour les représentants de l'employeur. Ceci permettra à l'utilisateur d'avoir accès au Portail des sociétés d'État sécurisé dès la date de mise en oeuvre.

Les représentants de l'employeur seront tenus de ne pas divulguer les identificateurs d'accès, ni les mots de passe. Si un utilisateur autorisé du portail quitte ses fonctions, l'employeur devra en informer les Services aux employeurs du CPFP en remplissant le formulaire PWGSC-TPSGC 591.

3.3 Processus de connexion

Pour accéder au portail, les utilisateurs devront se rendre sur le site Web « Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique » à et choisir leur langue préférée. Les utilisateurs passeront ensuite à la page « Employeur » qui affichera un lien vers le portail sécurisé des sociétés d'État.

Un clic sur le lien vers le portail fera apparaître la page « Demande d'accès au portail des sociétés d'État », qui informera l'utilisateur de ses responsabilités relatives à l'utilisation du portail. Pour continuer, l'utilisateur devra accepter les conditions d'utilisation et sélectionner « Continuer ». Dans la page « Connexion » qui s'affichera, l'utilisateur entrera son ID d'utilisateur et son mot de passe, puis cliquera sur le bouton « Connexion ». Le profil de l'utilisateur sera authentifié et la page d'accueil du portail des sociétés d'État s'affichera.

La page d'accueil du portail des sociétés d'État affichera des messages à diffusion générale, des annonces et le nombre de messages sécurisés non lus.

4. Outil de saisie des données (OSD)

4.1 Seuls les employeurs des sociétés d'État et des gouvernements territoriaux qui n'utilisent pas le SRP pourront accéder à l'OSD pour transmettre les données sur les employés nécessaires à l'administration des pensions. Pour les employeurs qui utilisent le SRP, les données sur les participants seront automatiquement acheminées à l'OSD à partir du SRP. Par conséquent, ces employeurs n'auront pas besoin d'accéder à l'OSD

Le menu de l'OSD comprendra les options suivantes :

  • Démarrer l'OSD - pour l'entrée des données sur les participants;
  • Formation Web sur l'OSD - pour accéder à l'exposé sur la formation;
  • Manuel d'utilisation de l'OSD - pour guider les utilisateurs de l'OSD.

Un Avis spécial destiné aux sociétés d'État distinct sur l'utilisation de l'OSD sera publié à une date ultérieure.

5. Procédures

Il s'agit des fonctions et des renseignements relatifs aux employeurs qui utilisent le portail sécurisé des sociétés d'État.

5.1 Procédures opérationnelles

La page « Procédures opérationnelles » contiendra des renseignements et des conseils sur l'utilisation du portail. Elle affichera notamment le calendrier de la remise mensuelle des cotisations, les taux de cotisation des employeurs et des instructions sur l'utilisation des fonctions « Messagerie sécurisée » et « Requête Web ».

6. Communications

6.1 Dans « Communications », l'utilisateur aura accès aux fonctions suivantes :

  • Messagerie sécurisée;
  • Requête Web;
  • Mise à jour du courriel;
  • Contactez CPFP.

6.1.1 Messagerie sécurisée

La fonction « Messagerie sécurisée » amènera les représentants de l'employeur à une page où ils choisiront leurs boîtes aux lettres et y accéderont. L'envoi et la réception de messages sécurisés se feront à partir de deux boîtes aux lettres : Comptabilité et OSD. Les utilisateurs pourront lire et créer des messages ainsi qu'y répondre à partir de ces boîtes aux lettres.

L'utilisateur sera avisé par courriel qu'un message a été envoyé à sa boîte aux lettres. Lorsque le représentant de l'employeur remplira le formulaire PWGSC-TPSGC 591, une adresse courriel devra être fournie. Cette adresse courriel sera utilisée pour envoyer un avis à l'utilisateur qu'un message a été affiché dans sa boîte aux lettres sécurisée.

La fonction « Messagerie sécurisée » sert principalement à transmettre aux sociétés d'État et aux gouvernements territoriaux la facture mensuelle pour la remise des cotisations. L'avis de « Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (société d'État) », formulaire PWGSC-TPSGC 2292-PF, sera envoyé à leur boîte aux lettres « Comptabilité ». L'avis sera transmis le deuxième jour de chaque mois, en fonction des renseignements sur les cotisations reçues de l'employeur pour le mois précédent.

Les messages sécurisés peuvent être envoyés par le nouveau système de pensions (envoi d'une facture), par un expert en pensions du CPFP, ou par un utilisateur du portail des sociétés d'État.

6.1.2 Requête Web

La fonction « Requête Web » dirigera le représentant de l'employeur vers une page à partir de laquelle il pourra envoyer des requêtes structurées qui seront acheminées à un expert en pensions au CPFP. Chaque demande de renseignements sera traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et l'utilisateur obtiendra une réponse dans le format adapté à sa demande ou précisé dans celle-ci. Comme il s'agira d'une fonction de communication unidirectionnelle, il ne sera pas possible d'échanger des renseignements au moyen de cette fonction. Pour échanger des renseignements, il faudra plutôt utiliser la fonction « Messagerie sécurisée ».

6.1.3 Mise à jour du courriel et page « Accusé de réception »

Cette fonction permettra aux représentants de l'employeur de changer leur adresse courriel pour le portail. Changer cette adresse courriel ne mettra à jour que l'adresse courriel utilisée pour le portail. Une fois que l'utilisateur a envoyé les changements, une page s'affichera pour indiquer que la mise à jour a été envoyée avec succès.

6.1.4 Contactez CPFP

La page « Contactez CPFP » affichera des renseignements généraux sur le CPFP, tels que numéros de téléphone et adresse postale, ainsi que des liens comme « Messagerie sécurisée » et « Requête Web » et l'« Énoncé de confidentialité ».

6.1.4.1 Commentaires

La page « Contactez CPFP » comprendra un espace réservé aux commentaires. Cette fonction permettra aux représentants de l'employeur d'envoyer des commentaires sur le portail au CPFP. Les utilisateurs pourront indiquer une adresse courriel afin d'obtenir une réponse à leurs commentaires. Un avertissement à propos de l'inclusion de renseignements confidentiels dans les commentaires et un énoncé de confidentialité seront également affichés.

Une page de confirmation sera affichée avec une note de remerciement indiquant que le message a été envoyé. Si l'utilisateur a entré une adresse de courriel, il recevra également un accusé de réception des commentaires soumis.

L'utilisateur cliquera sur le bouton « Fermer » et sera renvoyé à la page d'accueil du portail des sociétés d'État.

7. Ressources des sociétés d'État

7.1 Les « Ressources des sociétés d'État » consistent en des outils et des renseignements supplémentaires destinés aux représentants de l'employeur

Ces ressources comprennent, entre autres, les éléments suivants : Sites connexes, Publications sur la rémunération, FAQ et Glossaire à l'intention des employeurs.

7.1.1 Sites connexes

Ce lien mènera à une page affichant une liste de sites externes non sécurisés. Par exemple :

  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • Secteur de la rémunération de TPSGC.

Le choix de langue actuel du représentant de l'employeur sera transmis aux sites externes, s'il est disponible.

7.1.2 Publications sur la rémunération

Cette page comprendra des liens vers des publications du Secteur de la rémunération, telles que les avis spéciaux destinés aux sociétés d'État, les directives sur la rémunération et le Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).

7.1.3 Portail des sociétés d'État Recherche

Cette fonction permettra à l'utilisateur de faire une recherche dans le portail sécurisé des sociétés d'État. La page de recherche comportera une fonction de recherche avancée pour l'obtention de résultats de recherche supérieurs.

7.1.4 Foire aux questions (FAQ)

Cette page affichera des questions fréquemment posées, ainsi que les réponses à celles-ci.

7.1.5 Glossaire à l'intention des employeurs

Le glossaire à l'intention des employeurs est une liste d'acronymes reliés aux activités de paye et de pensions.

7.1.6 Plan du site

Le plan du site est un modèle visuel du contenu du portail qui permettra aux utilisateurs de naviguer dans le site à la recherche de renseignements. Les utilisateurs pourront ainsi naviguer facilement dans le portail.

7.1.7 Fermeture de session

L'option de menu « Fermeture de session » mettra fin à la session sur le portail et affichera la page « Fermeture de session réussie », à partir de laquelle l'utilisateur sera réorienté vers la page "Connexion".

7.1.8 Divulgation proactive

Cette fonction réorientera l'utilisateur vers une page contenant les documents pertinents qui présentent les énoncés de TPSGC ainsi que des liens vers des renseignements au sujet de la divulgation proactive.

8. Instructions

Des renseignements supplémentaires plus précis concernant l'utilisation de l'OSD seront communiqués ultérieurement à l'intention des employeurs qui n'utilisent pas le SRP.

9. Demandes de renseignements

Toutes demandes de renseignements sur ce qui précède doivent être adressées à :

Judith Ciceri
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions
1451, avenue Coldrey
Ottawa ON  K1A 0S5
Téléphone : 613-954-7722


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin

Référence(s) :