Avis spécial destiné aux sociétés d'État et autres (ASSEA)

2011   2010   2009   2008   2005   2000   1997   1996   1995

2011

• ASSEA 2011-003
  Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) – Version 2.0.1 - Incidence sur les systèmes, les processus opérationnels et les procédures
• ASSEA 2011-002
  Object : Interruption possible du service postal
• ASSEA 2011-001
  Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) - Version 2.0 - Transition vers l'Outil de saisie des données (OSD)

2010

• ASSEA 2010-003
  Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) - Version 2.0 - Nouvel outil de saisie des données
• ASSEA 2010-002
  Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada - Version 2.0 - Nouveau portail sécurisé des sociétés d'État
• ASSEA 2010-001
  Object : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada - Version 2.0 (Fonctions liées aux cotisants)

2009

• ASSEA 2009-001
  Object : Communication des détails sur les estimations de rachat de service aux sociétés d'État

2008

• ASSEA 2008-002
  Object : Modification au formulaire « Détermination de la personne ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès » ( Public Works and Government Services Canada (PWGSC) - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2014)

2005

• ASSEA 2005-003
  Object : Augmentation des taux de cotisation des participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique
• ASSEA 2005-002
  Object : Changement d'employeur -- Incidence sur les cotisations de pension de retraite
• ASSEA 2005-001
  Object : Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels

2000

• ASSEA 2000-001
  Object : Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public -- Constitution de la Caisse de retraite de la fonction publique (fonds 2) (CRFP) et améliorations apportées aux systèmes

1997

• ASSEA 1997-003
  Object : Regroupement des sites des bureaux des services de rémunération

1996

• ASSEA 1996-003
  Object : Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique
• ASSEA 1996-002
  Object : Régimes d'avantages sociaux -- Projet de remplacement du Numéro d'assurance social

1995

• ASSEA 1995-014
  Object : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime de rentes du Québec (RRQ); Augmentation de la pension; selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP); Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur; Calcul du Facteur d'équivalence (FÉ)
• ASSEA 1995-011
  Object : Précisions sur la réforme des pensions