Avis spécial destine aux société d’État et autres : Rémunération et pension

2021

2021

  • ASSEA 2021-001

    Date : 27 septembre 2021

    Objet : Procédure provisoire concernant la nouvelle réglementation sur les Congé non payés

2017

2017

  • ASSEA 2017-001

    Date : 20 juin 2017

    Objet : Directives additionnelles PWGSC-TPSGC 2386

2016

2016

  • ASSEA 2016-001

    Date : le 11 mai 2016

    Objet : Législation sur la pension entrée en vigueur en 2013 – Mise à jour de l'Outil de saisie des données

  • ASSEA 2016-002

    Date : le 19 décembre 2016

    Objet : Législation sur les pensions entrée en vigueur en 2013 – Mise à jour de l'Outil de saisie des données – Directives

2013

2013

  • ASSEA 2013-001

    Date : le 20 septembre 2013

    Objet : Nouvelle Législation sur la pension pour 2013 – Cotisations et remises

2011

2011

  • ASSEA 2011-003

    Date : Le 8 juin 2011

    Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)-Version 2.0.1 – Incidence sur les systèmes, les processus opérationnels et les procédures

  • ASSEA 2011-002

    Date : Le 2 juin 2011

    Objet : Interruption possible du service postal

  • ASSEA 2011-001

    Date : Le 3 mai 2011

    Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)-Version 2.0 – Transition vers l'Outil de saisie des données (OSD)

2010

2010

  • ASSEA 2010-003

    Date : Le 22 juin 2010 – mis à jour le 31 octobre 2016

    Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions–Version 2.0 – Nouvel Outil de saisie des données

ASSEA  : Rémunération et pension (ARCHIVÉE)

2010

  • ARCHIVÉE ASSEA 2010-002

    Date : Le 25 mai 2010

    Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada-Version 2.0 – Nouveau portail sécurisé des sociétés d'État

  • ARCHIVÉE ASSEA 2010-001

    Date : Le 11 février 2010

    Objet : PMSSP du Gouvernement du Canada-Version 2.0 (Fonctions liées aux cotisants)

2009

  • ARCHIVÉE ASSEA 2009-001

    Date : Le 16 décembre 2009 (révisé le 19 mars 2010)

    Objet : Communication des détails sur les estimations de rachat de service aux sociétés d'État

2008

  • ARCHIVÉE ASSEA 2008-002

    Date : Le 1er mai 2008 (révisé le 4 avril 2011)

    Objet : Modification au formulaire « Détermination de la personne ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès » (PWGSC-TPSGC 2014)

2005

  • ARCHIVÉE ASSEA 2005-003

    Date : Le 5 octobre 2005

    Objet : Augmentation des taux de cotisation des participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique

  • ARCHIVÉE ASSEA 2005-002

    Date : Le 29 septembre 2005

    Objet : Changement d'employeur – Incidence sur les cotisations de pension de retraite

  • ARCHIVÉE ASSEA 2005-001

    Date : Le 8 février 2005

    Objet : Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels

2000

  • ARCHIVÉE ASSEA 2000-001

    Date : Le 7 juillet 2000

    Objet : Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public – Constitution de la CRFP et améliorations apportées aux systèmes

1997

  • ARCHIVÉE ASSEA 1997-003

    Date : Le 8 juillet 1997

    Objet : Regroupement des sites des bureaux des services de rémunération

1996

  • ARCHIVÉE ASSEA 2000-003

    Date : Le 12 juin 1996

    Objet : Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique

  • ARCHIVÉE ASSEA 1996-002

    Date : Le 13 février 1996

    Objet : Régimes d'avantages sociaux – Projet de remplacement du Numéro d'assurance social

1995

  • ARCHIVÉE ASSEA 1995-014

    Date : Le 17 novembre 1995

    Objet : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ); Augmentation de la pension; selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP); Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur; Calcul du Facteur d'équivalence (FÉ)

  • ARCHIVÉE ASSEA 1995-011

    Date : Le 19 octobre 1995

    Objet : Précisions sur la réforme des pensions

Date de modification :