ARCHIVÉE Annexe B - Transfert d'un employé entre un client ayant accès au système de soutien à la pension

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  • DESTINATAIRE :
  • EXPÉDITEUR :
  • Nom de l'employé :
  • Code d'identification de dossier personnel(CIDP) :
  • Numéro de pension de retraite :
  • Date du transfert :

Nous avons été informés que la personne mentionnée ci-dessus a été transférée à votre ministère, organisme ou société d'État. Conformément au Règlement sur la pension de la fonction publique, nous vous transmettons l'information suivante pour vous permettre d'assurer le suivi des congés non payés (CNP) ouvrant droit à pension de cette personne et de déterminer le temps qu'il lui reste avant d'atteindre les limites fixées (voir le bulletin spécial du Guide sur l'administration des pensions de retraite 2000-006).

Périodes de CNP ouvrant droit à pension prises depuis le 1er janvier 1996 inclusivement

Du
J/M/A
a.m./p.m.		 Au
J/M/A
a.m./p.m.		 Semaine normale de travail (SNT) Semaine désignée de travail (SDT) Raison du CNP
         

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec __________________________ au (____)________________ .