ARCHIVÉE Foire aux questions (FAQ)

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Adhésion au régime et orientation

Question #1 :

Pourquoi les cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique et, lorsque requis, les retenues en vertu du régime de prestations supplémentaires de décès sont­elles toujours commencées par les conseillers en rémunération?

Réponse #1:

Les retenues de cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés est une fonction de paye assurée par l'employeur. Ces cotisations comprennent notamment les cotisations aux régimes d'assurance médicale et dentaire, les cotisations de retraite et autres retenues. Les conseillers en rémunération devront continuer à maîtriser les connaissances nécessaires venant des différentes autorités afin d'établir l'admissibilité et d'entrer les codes d'employés et de pension appropriés dans le système de paye.

Le Centre des pensions de la fonction publique (CPFP) continuera d'émettre un « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC  2018) selon les renseignements provenant du Système régional de paye ou fournis par des organismes clients qui n'utilisent pas le Système régional de paye (PWGSC-TPSGC 2013) . Le CPFP continuera d'informer les organismes clients dans les cas où des retenues sont inexactes et de valider l'admissibilité aux nouveaux participants au régime lorsque des différences sont identifiées.

Question #2 :

Pourquoi demande­t­on aux conseillers en rémunération de transmettre les coordonnées des participants au régime au CPFP?

Réponse #2:

Le CPFP devra envoyer les trousses d'information sur l'adhésion au régime directement aux nouveaux participants. Pour se faire, le CPFP doit connaître les coordonnées des participants au régime, et ces renseignements ne figurent pas dans le système de pension actuel.

Éventuellement, une fois le nouveau système de pension en place, les participants au régime feront parvenir leurs coordonnées directement au CPFP grâce à un outil libre-service destiné à cet effet.

Question #3 :

Les conseillers en rémunération devraient-ils transmettre les coordonnées de tous les participants au régime?

Réponse #3:

Non, seules les coordonnées des nouveaux participants au régime sont demandées à ce moment ci. Les coordonnées des participants actuels au régime seront recueillies lorsque ceux-ci communiqueront avec le CPFP afin d'obtenir des renseignements ou de l'aide.

Question #4 :

Qu'arrive­t­il si l  « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018) est généré avant que le CPFP reçoive les coordonnées d'un participant au régime?

Réponse #4:

Si l  « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018) est généré avant que l'organisme client transmette les coordonnées d'un participant au régime au CPFP, ceci retardera l'envoi de la trousse d'information sur l'adhésion au régime au participant au régime.

Les organismes clients doivent comprendre les conséquences de ne pas fournir les coordonnées des participants au régime rapidement après l'adhésion de ces derniers au régime de pension de retraite de la fonction publique. La trousse d'information sur l'adhésion au régime est assujettie à des limites de temps, et tout retard dans l'envoi de ces renseignements au CPFP aura des répercussions pour le participant au régime.

Question #5 :

Les nouveaux participants au régime devront­ils toujours signer une « Fiche de transmission de documents de pension de retraite » (PWGSC-TPSGC 2241) ?

Réponse #5:

Un nouveau formulaire, « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de participation au régime » (PWGSC-TPSGC 571), a été créé, et sera inclus dans la trousse d'information sur l'adhésion au régime que le CPFP fera parvenir aux nouveaux participants au régime. Dès réception de cette trousse, les participants au régime devront remplir et signer ce nouveau formulaire afin de confirmer leur adhésion au régime, puis le retourner au CPFP.

Cependant, le formulaire PWGSC-TPSGC 2241 continuera d'être utilisé et reconnu comme une confirmation de participation au régime pour tous les participants au régime dont l' « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018) a été généré avant le 1er février 2010 .