Guide sur l'Administration des pensions de retraite (APR) - Bulletin spécial

Ce document contient des renseignements sur les politiques et les procédures qui touchent la Loi sur la pension de retraite de la fonction publique (LPFP).

2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2002
2001 2000 1999 1998 1997 1996 1993

2012

• APR - Bulletin spécial 2012-001
  OBJET : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada ( RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

2011

• APR - Bulletin spécial 2011-007
  OBJET : Congé non payé (CNP) – Services de pension
• APR - Bulletin spécial 2011-006
  OBJET : Interruption possible du service postal
• APR - Bulletin spécial 2011-005
  OBJET : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensionsdu gouvernement du Canada – Version2.0 – Nouveaux processus pour les remboursements des cotisations à la cessation d'emploi
• APR - Bulletin spécial 2011-004
  OBJET : Services de soutien à l'employeur – Ministères, organismes et sociétés d'État desservis par le Système régional de paye
• APR - Bulletin spécial 2011-003
  OBJET : Services de soutien à l'employeur - Sociétés d'État, organismes et gouvernements territoriaux qui NE SONT PAS desservis par le Système régional de paye
• APR - Bulletin spécial 2011-002
  OBJET : Nouveaux processus pour les Droits aux prestations de retraite et les Droits aux prestations de retraite des survivants
• APR - Bulletin spécial 2011-001
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ , taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la CR , plafonds salariaux, indexation et calcul du FE

2010

• APR - Bulletin spécial 2010-001
  OBJET : Services d'adhésion au régime et d'orientation

2009

• APR - Bulletin spécial 2009-005
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ , taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la CR , plafonds salariaux, indexation et calcul du FE
• APR - Bulletin spécial 2009-004
  OBJET : Changement dans l'adresse postale du Centre des pensions de la fonction publique
• APR - Bulletin spécial 2009-003
  OBJET : Renseignements sur les membres des Forces armées et la LPFP
• | APR - Bulletin spécial 2009-002
  OBJET : Rachat de service (service accompagné d'option)
• APR - Bulletin spécial 2009-001
  OBJET : Nouveau nom pour le Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle

2008

• APR - Bulletin spécial 2008-005
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la CR, plafonds salariaux, indexation et calcul du FE
• APR - Bulletin spécial 2008-004
  OBJET : Renseignements sur les prestations versées aux conjoints et aux personnes à charge
• APR - Bulletin spécial 2008-003
  OBJET : Renseignements préalables à l'emploi

2007

• APR - Bulletin spécial 2007-003
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ , taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la CR , plafonds salariaux, indexation et calcul du FE

2006

• APR - Bulletin spécial 2006-003
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la CR, plafonds salariaux, indexation et calcul du FE

2005

• APR - Bulletin spécial 2005-005
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la CR, plafonds salariaux, indexation et calcul du FE
• APR - Bulletin spécial 2005-004
  OBJET : Nouveau processus lié aux services de transfert de pensions (accords de transfert de pensions et accords réciproques de transfert [ATP-ART])
• APR - Bulletin spécial 2005-002
  OBJET : Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
• APR - Bulletin spécial 2005-001
  OBJET : Modification du formulaire Certification de congés non payés (Public Works and Government Services Canada (PWGSC)-Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2123)

2004

• APR - Bulletin spécial 2004-006
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation au titre de la LPFP, plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du FE (2004-006)
• APR - Bulletin spécial 2004-001
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation au titre de la LPFP, plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du FE (2004-001)

2002

• APR - Bulletin spécial 2002-005
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation des pensions de retraite du RPRFP , plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du FE (2002-005)

2001

• APR - Bulletin spécial 2001-004
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation des pensions de retraite du RPRFP, plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du FE (2001-004)

2000

• APR - Bulletin spécial 2000-007
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation des pensions de retraite du RPRFP, plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du FE (2002-007)
• APR - Bulletin spécial 2000-006
  OBJET : Limites des périodes de CNP ouvrant droit à pension en vertu du Règlement sur la pension de la fonction publique (2000-006)

1999

• APR - Bulletin spécial 1999-011
  OBJET : Taux de cotisation au titre du RPC ou du RRQ, indexation des pensions de retraite du RPRFP, plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du FE (1999-011)
• APR - Bulletin spécial 1999-003
  OBJET : EMPLOYÉS EN CONGÉ NON PAYÉ POUR OCCUPER UN POSTE DE CADRE PERMANENT SALARIÉ D'UN SYNDICAT

1998

• APR - Bulletin spécial 1998-015
  OBJET : Taux de cotisation au RPC ou au RRQ indexation des pensions versées en vertu de la LPFP, taux de cotisation de l'employeur, plafonds prévus par la LPFP et calculs du FE

1997

• APR - Bulletin spécial 1997-014
  OBJET : Taux de cotisation RPC-RRQ, Augmentation de la pension selon la LPFP, Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul de FE

1996

• APR - Bulletin spécial 1996-008
  OBJET : Taux de cotisation RPC/RRQ, Augmentation de la pension selon la LPFP, Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul du FÉ de 1996

1993

• APR - Bulletin spécial 1993-003
  OBJET : Modification à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)