BATR: 2009-074

Le 28 juillet 2009

OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupe électronique (TE-ETC)

1. BUT

1.1 Le présent bulletin vise à vous donner des renseignements sur une lettre d'autorisation qui touche les employés du TE-ETC.

2. CONTEXTE

2.1 La nouvelle lettre d'autorisation en question vise le sous-groupe professionnel indiqué ci-après.

Groupes	Codes indicatifs d'unités de négociation (IUN)
TE-ETC	45003

3. POLITIQUE

3.1 La lettre d'autorisation en question a été signée le 8 janvier 2009 et prendra fin le 31 aout 2010.

3.2 La lettre d'autorisation prévoit des augmentations salariales aux dates indiquées ci-après.

• 1^er septembre 2009

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Le 30 avril 2009, le Fichier de contrôle des taux de rémunération (FCTR) a été mis à jour de façon à refléter les nouveaux taux de rémunération

4.2 Veuillez noter qu'il revient aux conseillers en rémunération de procéder à la mise à jour de la ligne permanente pour ce groupe.

4.2.1 Pour prendre connaissance des exigences de présentation détaillées pour cette situation, veuillez consulter les sections 4-4-09 et 5-9 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) ainsi que la Directive sur la rémunération 2004-12 « Traitement automatique des paiements rétroactifs et des rajustements à la paye pour services supplémentaires liés à des conventions collectives ».

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Référence(s) : IUN 45003