Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

BATR: 2009-096

Le 24 septembre 2009

OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe Ressources Humaines (HR RH)

1. BUT

1.1 Le présent bulletin vise à vous donner des renseignements sur une lettre d'autorisation touchant les employés du groupe HR RH au service de l'ARC.

2. CONTEXTE

2.1 La lettre d'autorisation en question vise le groupe professionnel indiqués ci-après.

Groupes Codes indicatifs d'unités
de négociation (IUN)
(HR RH 01 à 07) 90566

3. POLITIQUE

3.1 La lettre d'autorisation en question a été signée le 9 mars 2009 et prend fin le 30 septembre 2011.

3.2 La lettre d'autorisation prévoit pour ce groupe des augmentations salariales en vigueur le 1er Octobre 2009.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Le 2 avril 2009, le Fichier de contrôle des taux de rémunération (FCTR) a été mis à jour de façon à refléter les nouveaux taux de rémunération. La Division du contrôle des systèmes intégrés (DCSI) effectuera la mise à jour de la ligne permanente le 28 septembre 2009 pour les comptes 7C et le 13 octobre 2009 pour les comptes 7A et 7B.
Veuillez noter qu'il revient aux conseillers en rémunération de l'ARC de procéder à la mise à jour de la ligne permanente pour les employés rémunérés selon une fourchette simple mini-maxi.

4.2 Pour prendre connaissance des exigences de présentation détaillées pour cette situation, veuillez consulter les sections 4-4-09, et 5-9 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) ainsi que la Directive sur la rémunération 2004-12 «Traitement automatique des paiements rétroactifs et des rajustements à la paye pour services supplémentaires liés à des conventions collectives».

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Référence(s) : IUN 90566