BATR: 2009-106

Le 5 novembre 2009

OBJET : Le Groupe des systèmes d'ordinateurs (CS) Employeur - Conseil du Trésor

1. BUT

1.1 Le présent bulletin vise à vous donner des renseignements sur la nouvelle convention collective pour le Groupe des CS.

2. CONTEXTE

2.1 La nouvelle convention collective en question vise le groupe professionnel indiqué ci-après:

Groupes	Codes indicatifs d'unités de négociation (IUN)
CS	30300

3. POLITIQUE

3.1 La convention collective susmentionnée a été signée le 17 juin 2009 et prendra fin le 21 décembre 2010.

3.2 La convention collective prévoit des augmentations salariales en vigueur le 22 décembre 2009.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Le 9 juillet 2009, le Fichier de contrôle des taux de rémunération (FCTR) a été mis à jour de façon à refléter les nouveaux taux de rémunération. Le Système régional de paye (SRP) effectuera automatiquement la mise à jour de la ligne permanente le 7 décembre 2009 pour les comptes de paye 7C, et le 21 décembre 2009 pour les comptes de paye 7A et 7B.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Référence(s) : IUN 30300