Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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BATR : 2010-039

Le 26 mai 2010

OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupe technicien divers (TE-GTE), groupe photographe technicien (TE-PTC) et groupe conseiller technique (TE-THC)

1. BUT

1.1 Le présent bulletin vise à vous donner des renseignements sur une lettre d'autorisation qui touche les employés du groupe TE-GTE, TE-PTC et du groupe TE-THC.

2. CONTEXTE

2.1 La lettre d'autorisation en question vise les groupes professionnels indiqués ci-après.

Groupes Codes indicatifs d'unités
de négociation (IUN)
TE-GTE 45008
TE-PTC 45044
TE-THC 45056

3. POLITIQUE

3.1 La lettre d'autorisation en question a été signée le 24 septembre 2009 et prendra fin le 21 juin 2011.

3.2 La lettre d'autorisation prévoit des augmentations salariales en vigueur le 22 juin 2010.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Le 29 octobre 2009, le Fichier de contrôle des taux de rémunération (FCTR) a été mis à jour de façon à refléter les nouveaux taux de rémunération. Le Système régional de paye (SRP) effectuera automatiquement la mise à jour de la ligne permanente pour les employés du IUN 45008 le 7 juin 2010 pour les comptes 7C, et le 21 juin 2010 pour les comptes 7A et 7B.

4.2 Il revient aux conseillers en rémunération de procéder à la mise à jour de la ligne permanente pour les employés des IUNs 45044 et 45056.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Référence(s) : IUN  45008, 45044 et 45056