Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération (BATR)
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Révision (|)
2012
- BATR 2012-018
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Agent de contrôle (TE-IMT), Services de protection (TE-PRS), Opérateur télécommunications (TE-TCO), Personnel volant (TE-ACW), Mécanicien d'entretien d'aéronefs (TE-AME), Inspecteur (TE-INP), Surintendant (TE-SUP), Gendarme (TE-CST), Surveillant (TE-SUR), Sécurité et travail policier (TE-SET), Caporal (TE-CPL), Sergent (TE-SGT), Sergent d'état-major (TE-SST) et Réservistes (TE-REV) - BATR 2012-017
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Le groupe de
Gestion de l'inspection - BATR 2012-016
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Le groupe de
l'organisation et méthodes - BATR 2012-015
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe Gestion du personnel (PE) - BATR 2012-014
OBJET : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges - BATR 2012-013
OBJET : Agence Parcs Canada (APC) - Groupe de la Direction (EX-PCX) - BATR 2012-012
OBJET : Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) - Employés du Pétrole et gaz des indiens du Canada (AB) - BATR 2012-011
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC) - Groupe Exécutif/Cadre - BATR 2012-010
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupe
Niveau d'officiers supérieurs (TE-EXE) - Employés exclus - BATR 2012-009
OBJET : Agence Parcs Canada (CAP) - Groupe de la Direction (EX-PCX) - BATR 2012-008
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada - Groupe professionnel de la vérification - BATR 2012-007
OBJET : Groupes Direction, Direction supérieure, Gestion du droit, Services scientifiques de la défense, Administration des programmes - Médiation et conciliation, Sous-ministres, Personnes nommées par le gouverneur en conseil et Personnes nommées par un décret - Sociétés d'État
Employeur - Conseil du Trésor - BATR 2012-006
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe Technologie de l'information et systèmes (CS) - BATR 2012-005
OBJET : Programmes d'emploi pour étudiants
Employeur - Conseil du Trésor - BATR 2012-004
OBJET : Le groupe Architecture, Génie et Arpentage (NR) Employeur - Conseil du Trésor - BATR 2012-003
OBJET : Agence spatiale canadienne – Groupe des astronautes - BATR 2012-002
OBJET : Nouveaux Codes indicatifs d'unité de négociation (IUN) pour les groupes Radiotélégraphie (RO) et Services techniques (GT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2012-001
OBJET : Nouveau code Code indicatif d'unité de négociation (IUN) pour le Groupe Services de l'exploitation (SV)
Employeur - Conseil du Trésor
2011
- BATR 2011-041
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Professionnel de la Gestion du Droit (LC-01 ppi to LC-04-ppi) - BATR 2011-040
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe professionnel de la vérification (AP-FIN et AP-VFM) - BATR 2011-039
OBJET : Agence parcs canada, Groupe de la direction (CAP) - BATR 2011-038
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe des cadres - Sous-ministres (DM-01 à DM-04) - BATR 2011-037
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe des services et programmes (SP) Groupe de gestion (MG SPS) - BATR 2011-036
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG), Agent supérieur des cadres supérieurs (PX), Vérificateur général adjoint (AA), Sous-vérificateur général (DA), Groupe de la Direction (DX) et le Commissaire de l'environnement et du développement durable (CE) - BATR 2011-035
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe Ressources Humaines (HR RH) - BATR 2011-034
OBJET : Groupes Direction (EX), Direction supérieure (GX), Gestion du droit (LC), Services scientifiques de la défense (DS), Administration des programmes - Médiation et conciliation (PM-MCO), Sous-ministres (DM), Personnes nommées par le gouverneur en conseil et Personnes nommées par un décret - Sociétés d'État (OC-GRP)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-033
OBJET : Groupe d'organisation et méthodes (OM) et Groupe de la gestion du personnel (PE)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-032
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) Sous-Groupe de la médiation et de la conciliation - Administration des Programmes (PM-MCO) - BATR 2011-031
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la gestion du personnel (PE) - BATR 2011-030
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Gestion financière (FI-04-ppi) - BATR 2011-029
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe des services à la vérification (AS-ASG) - BATR 2011-028
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la direction (EX) - BATR 2011-027
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services d'information (IS) - BATR 2011-026
OBJET : Groupe Services de l'exploitation (SV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-025
OBJET : Employés exclus et non représentés des groupes Services administratifs (AS), Services d'information (IS), Gestion financière (FI), Programmes de bien-être social (WP), Éducation (ED), Bibliothéconomie (LS), Pompiers (FR), Éducation universitaire (UT) et Réparation des navires - ouest (SR[W])
Employeur -- Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-024
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services Divers (GS) - BATR 2011-023
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Administration des programmes (PM) - BATR 2011-022
OBJET : Groupe Administration des programmes (PM)
Groupe Bibliothéconomie (LS) - BATR 2011-021
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services d'information (IS) - BATR 2011-020
OBJET :Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Commis aux écritures et aux règlements (CR) - BATR 2011-019
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services administratifs (AS) - BATR 2011-018
OBJET : Le groupe du Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-017
OBJET : Groupe d'Éducation universitaire (UT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-016
OBJET : Groupe Éducation et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-015
OBJET : Employés exclus et non représentés du groupe Administration des programmes (PM)
Employeur -- Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-014
OBJET : Groupe Services des programmes et de l'administration (PA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-013
OBJET : Groupe de Commissaire à l'éthique (ET)
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (ETH) - | BATR 2011-012
OBJET : Groupe du Personnel exonéré des cabinets des ministres
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-011
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Gestion financière (FI) - BATR 2011-009
OBJET : Bureau du Commissaire a la magistrature federale Groupe des Juges - BATR 2011-007
OBJET : Groupe de la Gestion financière (FI) -- Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-006
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Services financiers (TE-FIN) - BATR 2011-005
OBJET : Le groupe Gestion du droit (LC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-004
OBJET : Groupes de la Réparation des navires (Est)
Employeur -- Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-003
OBJET : Groupe de Réparation des navires (Ouest)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2011-002
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe professionnel de la vérification (AP-FIN et AP-VFM) - BATR 2011-001
OBJET : Groupe Éducation et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
2010
- BATR 2010-066
OBJET : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Employés exclus faisant partie des groupes Services administratifs (AS), Gestion des finances (FI) et Services d'information (IS) - BATR 2010-065
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) -- Groupes Agent de contrôle (TE-IMT), Services de protection (TE-PRS), Opérateurs en télécommunication (TE-TCO), Personnel volant (TE-ACW), Mécanicien d'entretien d'aéronefs (TE-AME), Inspecteur (TE-INP), Surintendant (TE-SUP), Gendarme (TE-CST), Surveillant (TE-SUR), Sécurité et travail policier (TE-SET), Caporal (TE-CPL), Sergent (TE-SGT), Sergent d'état-major (TE-SST) et Réservistes (TE-REV) - BATR 2010-064
OBJET : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Divers groupes - BATR 2010-063
OBJET : Programmes d'emploi pour étudiants
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-062
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Divers groups - BATR 2010-061
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe des services et programmes (SP)
Groupe de gestion (MG SPS) - BATR 2010-060
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe des cadres - Sous-ministres (DM-01 à DM-04) - BATR 2010-059
OBJET : Gendarmerie Royale du Canada (GRC) Groupes Diététicien (TE-DTN), Sciences infirmières (TE-HNE), Médecin fonctionnaire (TE-MDO), Ergothérapie et Physiothérapie (TE-OPT), Psychologie (TE-PSY) et Aumônier (TE-CHP) - BATR 2010-058
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Le groupe Ingénieur électronique (TE-EEG) - BATR 2010-057
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Le groupe Gestion du personnel (TE-PNA) - BATR 2010-056
OBJET : Groupe Services d'imprimerie (PR) (non-surveillantes et non-surveillants) Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-055
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe Ressources Humaines (HR RH) - BATR 2010-054
OBJET : Groupe de la Météorologie (MT) et sous-groupe de l'Étude des brevets (SG-PAT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-053
OBJET : Groupe Services de santé (SH)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-051
OBJET : Employés exclus des groupes Nutrition et diététique (ND), Médecine (MD) et Sciences infirmières (NU)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-050
OBJET : Le groupe Architecture, Génie et Arpentage (NR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-049
OBJET : Le groupe des Sciences appliquées et examen des brevets
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-048
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupes Services généraux - régional, Préposé aux magasins, Chauffeur, Préposé à la climatisation, Manipulation et Services d'imprimerie. - BATR 2010-046
OBJET : Groupes au service de l'Agence Parcs Canada (CAP)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-045
OBJET : Groupe Service extérieur (FS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-044
OBJET : Stagiaires en service extérieur « Ab Initio » (FS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-043
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Services d'éducation (TE-EDU) et Éducation des langues (TE-LAT) - BATR 2010-042
OBJET : Employés exclus du groupe Inspection des produits primaires (PI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-041
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Services d'éducation(TE-EDU) - BATR 2010-039
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupe technicien divers (TE-GTE), groupe photographe technicien (TE-PTC) et groupe conseiller technique (TE-THC) - BATR 2010-038
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Économique et services de sciences sociales (TE-ESS) - BATR 2010-037
OBJET : Groupe Vérification, commerce, achat et approvisionnement (AV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-036
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Commerce (TE-COM) - BATR 2010-035
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Administration (TE-ADM) et Groupe Liaison (TE-LIN) - BATR 2010-034
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupes Support administratif (TE-ADM), Commis (TE-CRK), Liaison (TE-LIN), Conversion des données (TE-DAC), Production des données (TE-DAP), Technicien de l'identité judicaire (TE-FIT), Administration des programmes (TE-PAM), Traitement de texte et Secrétaire (TE-WOP) et Secrétaire (TE-SCY) - BATR 2010-033
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Technicien des laboratoires judiciaires (TE-FLT) - BATR 2010-032
OBJET : Groupes Vérification (AU) et Achat et approvisionnement (PG) -- Employés exclus
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-031
OBJET : Groupe Services techniques (TC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-030
OBJET : Groupe Économique et services de sciences sociales (EC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-028
OBJET : Le groupe Droit (LA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-026
OBJET : Le groupe Services frontaliers (FB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-025
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe médecine vétérinaire (VM) - BATR 2010-024
OBJET : Le groupe de la Radiotélégraphie (RO)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-023
OBJET : Le groupe Droit (LA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-022
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Executive/Cadre (EC, EC-ITB) - BATR 2010-021
OBJET : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges - BATR 2010-020
OBJET : Le groupe de la Radiotélégraphie (RO)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-017
OBJET : Groupe de la Traduction
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-015
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe de la Traduction (TE-TRL) - BATR 2010-014
OBJET : Le groupe des Officiers de navire (SO)
Employeur--Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-013
OBJET : Groupe des Officiers de navire
Employeur--Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-012
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe gestion de l'inspection (IM) - BATR 2010-011
OBJET : Agence Parcs Canada (CAP)
Groupe de la Direction (EX-PCX) - BATR 2010-010
OBJET : Agence spaciale canadienne (ASC)- Groupe des astronautes (AST) - BATR 2010-009
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Navigation maritime (TE-MAO) - BATR 2010-008
OBJET : Employés exclus du groupe de la Traduction (TR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-007
OBJET : Groupe de Réparation des navires (SR) - Est
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-006
OBJET : Groupe des Programmes en leadership (PL)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-004
OBJET : Employés exclus des groupes Nutrition et diététique (ND), Médecine (MD), Sciences infirmières (NU), Navigation aérienne (AO) et Inspection des produits primaires (PI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2010-003
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de développement en gestion (MD-MDG) - BATR 2010-002
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe du droit (LA) - BATR 2010-001
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe du droit (LA)
2009
- BATR 2009-118
OBJET : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Divers groupes - BATR 2009-117
OBJET : Agence spaciale canadienne (ASC) - Groupe des astronautes (AST) - BATR 2009-116
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Divers groupes - BATR 2009-115
OBJET : Groupe de la Navigation aérienne (AO)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-114
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Pilotes voilure fixe (TE-FWP) et Pilotes voilure tournante (TE-RWP) - BATR 2009-113
OBJET : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Divers Groupes - BATR 2009-111
OBJET : Le groupe Droit (LA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-109
OBJET : Gendarmerie Royale du Canada (GRC)
Groupe Personnel affecte aux ordinateurs (TE-CMP) - Employes exclus - BATR 2009-108
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Le groupe du Personnel affecté aux ordinateurs (TE-CMP) - BATR 2009-107
OBJET : Le groupe Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) - Employés exclus
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-106
OBJET : Le Groupe des systèmes d'ordinateurs (CS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-104
OBJET : Office national de l'énergie (ENR)
Groupe Employés représentés (NB-ONE)
Groupe Employés dans des postes exclus (NB) - BATR 2009-102
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG),
Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG),
Directeur principal (PX),
Vérificateur général adjoint (AA),
Sous-vérificateur général (DA),
Directeur (DX)
et Commissaire à l'environnement et au développement durable (CE). - BATR 2009-101
OBJET : Le groupe Recherche (RE)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-100
OBJET : Agence Parcs Canada (CAP)
Groupe de la Direction (EX-PCX) - BATR 2009-097
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de service et programme (SP)
Groupe de gestion (MG) - BATR 2009-096
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Ressources Humaines (HR RH) - BATR 2009-091
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Spécialiste des Laboratoires Judiciaires (TE-FLS) - BATR 2009-086
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Recherche scientifique (TE-RES) - BATR 2009-078
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Direction (EX) - BATR 2009-077
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Sous-groupe de la médiation et de la conciliation - Administration des programmes (PM-MCO) - BATR 2009-076
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe des systèmes d'ordinateurs (CS) - BATR 2009-075
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Executif/Cadre (EC, EC-ITB) - BATR 2009-074
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe électronique (TE-ETC) - BATR 2009-073
OBJET : Le groupe Électronique (EL)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-068
OBJET : Groupe Éducation et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-067
OBJET : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupes Services généraux - régional (TE-GSR), Préposé aux magasins (TE-STA), Chauffeur (TE-CHF), Préposé à la climatisation (TE-EVO), Manipulation (TE-MAN) et Services d'imprimerie (TE-PRO) - BATR 2009-064
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la gestion du personnel (PE) - BATR 2009-063
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe économique et services de sciences sociales (SI) - BATR 2009-061
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Le groupe Économique et services de sciences sociales (EC) - BATR 2009-059
OBJET : Agence Canadienne d'inspection des aliments(ACIA)
Divers Groupes - BATR 2009-057
OBJET : Agence Parcs Canada (PC)
Nouveaux taux de rémunération pour les employés de différents groupes - BATR 2009-046
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Sous-groupe de la médiation et de la conciliation - Administration des programmes (PM-MCO) - BATR 2009-043
OBJET : Groupe Services correctionnels (CX)
Employeur -- Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-039
OBJET : Le groupe Économique et services de sciences sociales (EC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2009-036
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe des services à la vérification (AS-ASG) - BATR 2009-035
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe professionnel de la vérification (AP-FIN et AP-VFM) - BATR 2009-025
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Ressources Humaines (HR RH) - BATR 2009-023
OBJET : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges - BATR 2009-020
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe gestion de l'inspection (IM) - BATR 2009-019
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe de l'Organisation et méthodes (OM) - BATR 2009-018
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe Gestion du personnel (PE) - BATR 2009-016
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services Divers (GS) - BATR 2009-014
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Bibliothéconomie (LS) - BATR 2009-011
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Administration des programmes (PM) - BATR 2009-010
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services d'information (IS) - BATR 2009-009
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Commis aux écritures et aux règlements (CR) - BATR 2009-008
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services administratifs (AS) - BATR 2009-002
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe Technologie de l'information (CS)
2008
- BATR 2008-032
OBJET : Office National de l'énergie (ENR)
Groupe Employés représentés (NB-ONE) - BATR 2008-030
OBJET : Agence spaciale canadienne
Groupe des Astronautes - BATR 2008-029
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de gestion (MG) - BATR 2008-028
OBJET : Agence du revenue du Canada (ARC)
Groupe de service et programme (SP) - BATR 2008-024
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Gestion financière (FI-04-ppi) - BATR 2008-021
OBJET : Agence Parcs Canada (CAP)
Groupe de la Direction (EX-PCX) - BATR 2008-019
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Direction (EX) - BATR 2008-018
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Gestion financière (FI) - BATR 2008-013
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Executive/Cadre (EC, EC-GTA et EC-ITB) - BATR 2008-012
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG), Agent supérieur des cadres supérieurs (PX), Vérificateur général adjoint (AA), Sous-vérificateur général (DA), Groupe de la Direction (DX) et le Commissaire de l'environnement et du développement durable (CE). - BATR 2008-010
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupes de la Direction (EX) et des Conseillers spéciaux sur les programmes (EX-SPA) - BATR 2008-008
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (AUD)
Groupe de la gestion (AA-00) et Commissaire à l'environment et au développement durable (CE-00) - BATR 2008-006
OBJET : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF)
Groupe des Juges - BATR 2008-005
OBJET : Nouveau code Code indicatif d'unité de négociation (IUN) pour le Groupe des membres des comités de vérification (AM)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2008-004
OBJET : Agence spaciale canadienne (ASC)
Groupe des Astronautes (AST) - BATR 2008-003
OBJET : Agence du revenue du Canada (ARC)
Nouveau code IUN pour le Groupe de service et du programme (SP) - BATR 2008-002
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de gestion (MG)
2007
- BATR 2007-030
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Bibliothéconomie (LS) - BATR 2007-029
OBJET : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Divers Groupes - BATR 2007-028
OBJET : Agence du revenu du Canada(ARC)
Groupe des Cadres - Sous-ministres (DM-01 à DM-04) - BATR 2007-027
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG), Agent supérieur des cadres supérieurs (PX), Vérificateur général adjoint (AA), Sous-vérificateur général (DA) et Groupe de la Direction (DX) - BATR 2007-026
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe professionnel de la vérification (AP-FIN et AP-VFM) - BATR 2007-025
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Cadre (EC, EC-GTA et EC-ITB) - BATR 2007-024
OBJET : Agence Parcs Canada (APC)
Groupe de la direction (EX-PCX) - BATR 2007-023
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupes de la Direction (EX) et des Conseillers spéciaux sur les programmes (EX-SPA) - BATR 2007-022
OBJET : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Direction (EX) - BATR 2007-019
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) - BATR 2007-016
OBJET : Agence spaciale canadienne - Groupe des Astronautes
Employeur - Conseil du Trésor (CT) - BATR 2007-015
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Nouveau code Nouveau code indicatif d'unité de négociation (IUN) pour le groupe Human Resources / Ressources Humaines (HR RH) - BATR 2007-014
OBJET : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges - BATR 2007-011
OBJET : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe des Services de vérification (AS-ASG) - BATR 2007-010
OBJET : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) - BATR 2007-008
OBJET : Bibliothèque du Parlement (LIB)
Groupe Technicien de bibliothèque (LP-LIT) - BATR 2007-006
OBJET : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de Développement en gestion (MD-MDG-06) - BATR 2007-005
OBJET : Groupe Bibliothéconomie (LP-LS)
Bibliothèque du Parlement - BATR 2007-004
OBJET : Bibliothèque du Parlement (LIB)
Les sous-groupes Services généraux et cléricaux (LP-CGS), Aide-relieur de bibliothèque (LP-BIA) et Relieur de bibliothèque (LP-LIB)