Transaction liée au salaire (SAL)

La transaction SAL est utilisée pour signaler le salaire de base et les indemnités ouvrant droit à pension des employés, y compris les indemnités forfaitaires ouvrant droit à pension. Une transaction SAL devrait être signalée chaque fois qu'il y a un changement se rapportant au salaire de base ou aux indemnités ouvrant droit à pension.

Transaction liée au salaire – Code modificatif

La transaction SAL permet de faire les changements suivants :

  • Commencer (ajouter un nouvel enregistrement de salaire) ou;
  • Supprimer (supprimer un enregistrement de salaire existant).

Le Code modificatif C est utilisé pour commencer une nouvelle transaction liée au salaire et il ferme automatiquement l'enregistrement de salaire précédent.

Le Code modificatif D est utilisé pour supprimer un enregistrement de salaire antérieur pour lequel les données sont erronées. Ce Code modificatif D peut être suivi d'une ou plusieurs transactions au titre du Code modificatif C. Lorsqu'on utilise le Code modificatif D, il est important d'utiliser la même Date de début et le même Type de salaire enregistrés antérieurement dans Penfax.

Quand faut-il signaler une transaction liée au salaire?

Les types de salaire, y compris les indemnités, doivent être signalés pour les nouveaux employés. Tout changement se rapportant au salaire ou aux indemnités doit aussi être signalé.

Signalement du salaire lors du porté à l'effectif (PE) :

  • Signalez le salaire correspondant dans la même mise à jour que la transaction de PE.
  • Signalez un enregistrement de salaire ouvert pour chaque type de PE, y compris lorsque le PE vise un employé en période d'admissibilité. Le champ de la Date de début doit rester vide pour un enregistrement de salaire ouvert.

Exemple :

Employé occasionnel embauché pour une période de quatre mois, du 1er mars 2011 au 30 juin 2011.

Transaction de PE et de SAL pour cet employé :

Étape 1 (transaction de PE) :

  • Date de début : 2011/03/01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Date de fin : 2011/06/30 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Code de type d'employé : K (Employé occasionnel, à temps plein nommé pour une période déterminée de 90 jours ouvrables ou moins au cours d'une année civile au sein d'un ministère particulier ou d'un autre organisme)
  • Code de type de pension 53 - Employé occasionnel nommé pour une période déterminée de six mois ou moins) - employé à temps plein et employé à temps partiel travaillant 12 heures et plus sans droits acquis

Étape 2 (transaction SAL) :

Code modificatif : C

  • Type de salaire : 001
  • Date de début : 2011/03/01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Date de fin : vide (pour l'enregistrement du salaire ouvert)
  • Montant du salaire : 50000.00

Comment commencer un salaire ou une indemnité?

Pour commencer un salaire ou une indemnité, il faut faire une transaction SAL au moyen du Code modificatif C. 

NOTE : Dans le cas d'un salaire rétroactif ou d'une indemnité rétroactive signalés après la cessation d'emploi (rayé de l'effectif (RE)), la Date de début doit être antérieure à la date du RE.

Un salaire ou une indemnité peuvent être signalés en tant qu'enregistrement ouvert ou fermé. Pour signaler un enregistrement de salaire ouvert, il faut laisser le champ de la Date de fin vide. Pour signaler un salaire fermé et dans le passé, il faut également remplir le champ de la Date de fin.

Exemple :

Salaire ouvert :

Code modificatif : C

  • Type de salaire : 001
  • Date de début : 2011/03/01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Date de fin : vide (pour période ouverte)

Salaire fermé :

Code modificatif : C

  • Type de salaire : 001
  • Date de début : 2011/03/01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
  • Date de fin : 2011/06/30 – indicateur AM/PM (1 ou 2)

* Tous les autres champs qui s'appliquent à une transaction liée au salaire doivent aussi être remplis (p. ex. ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

Comment modifier un salaire existant ou une indemnité existante?

Pour modifier un enregistrement de salaire ou d'indemnité ouvrant droit à pension, il faut faire une transaction SAL au moyen du code modificatif C et, dans certain cas, du code D. La Date de début, la Date de fin et le Type de salaire utilisés dans la transaction doivent correspondre aux dates originales signalées dans Penfax. Sinon, le système rejettera la transaction.

Exemple 1 (modification au salaire, mêmes dates de début et de fin) :

  • Salaire affiché dans Penfax : 60 000,00 $, du 2010/06/01 au 2010/06/30
  • Salaire devant être modifié : 55 000,00 $, du 2010/06/01 au 2010/06/30
  • Code modificatif : C
    • Type de salaire : 001
    • Date de début : 2010/06/01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Date de fin : 2010/06/30 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Montant du salaire : 55 000,00 $

* Tous les autres champs qui s'appliquent à ce salaire doivent aussi être remplis (p. ex. ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

Exemple 2 (modification au salaire et aux dates de début et de fin) :

  • Salaire affiché dans Penfax : 50 000,00 $, du 2010/02/18 au 2010/04/28
  • Salaire devant être modifié : 45 000,00 $, du 2010/02/18 au 2010/03/31; et 50 000,00 $, du 2010/04/01 au 2010/04/28
  • Supprimez d'abord le salaire initial, puis créez le nouveau.
  • Code modificatif : D
    • Type de salaire : (obligatoire, doit être identique au salaire original)
    • Date d'entrée en vigueur : 2010/02/18 (obligatoire, doit être identique à la date initiale)
    • Indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Date de fin : vide
    • Indicateur AM/PM (vide)
    • Montant du salaire : vide
  • Code modificatif : C
    • Type de salaire : 001
    • Date de début : 2010/02/18 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Date de fin : 2010/03/31 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Montant du salaire : 45 000,00 $
  • Code modificatif : C
    • Type de salaire : 001
    • Date de début : 2010/04/01 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Date de fin : 2010/04/28 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Montant du salaire : 50 000,00 $

* Tous les autres champs qui s'appliquent à ces lignes de salaires doivent aussi être remplis (p. ex. ceux du taux de base et de la semaine normale de travail (SNT)).

Comment fermer un salaire ou une indemnité?

On peut fermer un salaire ou une indemnité au moyen de diverses transactions, en fonction de la situation de l'employé.

  • Dans le cas d'un employé qui quitte son emploi, la transaction RE permet de fermer le salaire et les indemnités qui sont encore ouverts.
  • Le fait de commencer un nouveau salaire fermera l'enregistrement du salaire ouvert précédent.
    • Exemple : rémunération d'intérim

      Pour fermer une période continue de rémunération d'intérim et rétablir le salaire, il faut faire une transaction SAL en utilisant la date de retour au poste d'attache initial comme Date de début. Il faut aussi faire une transaction de modification de la situation (STS) afin de rétablir la classification liée au poste d'attache.

  • Le fait de commencer une nouvelle indemnité (de type différent) ne fermera pas une indemnité en cours (p. ex. prime au bilinguisme continue, indemnité de travail salissant). Pour fermer une indemnité accordée à un employé actif, il faut faire une transaction SAL en utilisant la Date de début et le Type de salaire déjà signalés dans Penfax. La Date de fin doit être la date de fin de l'indemnité. En signalant la date de fin, on ferme la période ouverte.

Comment supprimer un salaire ou une indemnité?

Pour supprimer un enregistrement de salaire déjà signalé, il faut faire une transaction SAL au moyen du Code modificatif D. Si vous utilisez ce code, assurez-vous d'utiliser la Date de début et le Type de salaire déjà enregistrés dans Penfax.

Exemple (période fermée) :

  • Le salaire de base (type de salaire 001) enregistré dans Penfax doit être supprimé : 50 000,00 $, du 2012/01/04 au 2012/01/17.
  • Code modificatif : D
    • Type de salaire : 001 (obligatoire, doit être identique au type initial)
    • Date d'entrée en vigueur : 2012/01/04 (obligatoire, doit être identique à la date initiale)
    • Indicateur AM/PM : vide
    • Date de fin : vide
    • Indicateur AM/PM : vide
    • Montant du salaire : vide

Exemple (période ouverte) :

  • La prime au bilinguisme continue (code d'indemnité 141) enregistrée dans Penfax doit être supprimée :
    Du 2012/01/04 au (ouvert)
  • Code modificatif : D
    • Type de salaire : 141
    • Date de début : 2012/01/04 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Date de fin : vide
    • Indicateur AM/PM : vide
    • Montant du salaire : vide

Comment signaler un changement aux heures de travail?

Tous les changements liés aux heures de travail doivent être signalés, car cela peut avoir une incidence sur l'admissibilité de participant au régime. Si le Type d'employé change à la suite d'une modification à la SDT/SNT, il faut également faire une transaction STS afin de modifier le Type d'employé.

On peut signaler un changement aux heures de travail en faisant une transaction SAL ou STS.

Exemple utilisant la transaction SAL pour Comment signaler un changement aux heures de travail :

Les données sur la  SDT/SNT pour la période du 2010/02/18 au 2010/04/28 sont inexactes dans Penfax. Les heures de travail ne devraient pas être de 30 heures par semaine, mais de 25 heures par semaine, sans changement au type d'employé.

  • Code modificatif : C
    • Type de salaire : (obligatoire, doit être identique au type initial)
    • Date de début : 2010/02/18 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Date de fin : 2010/04/28 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Montant du salaire : 45 000,00 $
    • Semaine normale de travail(SNT) : 37,5 heures
    • Semaine désignée de travail (SDT) : 25,00 heures

Exemple utilisant la transaction STS pour Comment signaler un changement aux heures de travail :

L'employé passe d'un poste à temps plein de durée indéterminée à un poste à temps partiel de durée indéterminée. Sa semaine de travail passe de 37,5 heures à 30 heures, et son salaire demeure le même.

  • Faire une transaction STS :
    • Pour remplacer le type d'employé A (Employé à temps plein nommé pour une période indéterminée) par le type d'employé B (Employé à temps partiel nommé pour une période indéterminée);
    • Pour changer la semaine désignée de travail (SDT) de 37,5 heures à 30 heures.

Comment signaler un changement à une semaine de travail non standard?

Pour changer le champ de la semaine de travail non standard, il faut faire une transaction liée au SAL ou une transaction STS.

Exemple utilisant la transaction SAL pour Comment signaler un changement à une semaine de travail non standard :

Les données sur la semaine de travail non standard pour la période du 2010/02/18 au 2010/04/28 sont inexactes dans Penfax. Le code 1 a été saisi dans ce champ (oui, l'employé a une semaine de travail non standard) alors qu'il devrait s'agir du code 2 (non, l'employé a une semaine normale de travail).

  • Code modificatif : C
    • Type de salaire : (obligatoire, doit être identique au type initial)
    • Date de début : 2010/02/18 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Date de fin : 2010/04/28 – indicateur AM/PM (1 ou 2)
    • Salaire : 45 000,00 $
    • Semaine normale de travail : 37,5 heures
    • Semaine désignée de travail : 37,50 heures
    • Semaine de travail non standard : 2 heures

Exemple utilisant la transaction STS Comment signaler un changement à une semaine de travail non standard :

L'employé passe d'une semaine de travail non standard, code 1, à une semaine à une semaine normale de travail (SNT), code 2, à partir du 2010/04/28.

  • Faire une transaction STS au moyen de la date de début (2010/04/28) afin de remplacer la semaine de travail non standard par le code 2.