DR 2011-005

Objet : Modification à l'écran d'enquête du Système du fichier central

Le 20 avril 2011

1. But

1.1. La présente directive vise à annoncer une récente modification apportée au Système du fichier central (SFC).

2. Contexte

2.1. Auparavant, les utilisateurs du SFC pouvaient lancer une recherche dans les écrans d'enquête du système en remplissant n'importe quelle zone principale, y compris le nom de famille et l'initiale. Les critères de recherche ont maintenant été modifiés pour assurer l'exactitude des résultats de recherche.

3. Procédures et instructions

3.1. À compter du 21 avril 2011, les utilisateurs ne seront plus en mesure d'effectuer une recherche par nom de famille. Ils devront entrer le numéro d'assurance sociale (NAS), le code d'identification de dossier personnel (CIDP), le numéro individuel d'organisme (NIO) ou le numéro de pension afin de récupérer l'information sur le compte dans le SFC.

3.2. La section 19-7 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) sera mis à jour afin de tenir compte des modifications décrites dans la présente directive.

4. Demandes de renseignements

4.1. Toute demande de renseignement sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Référence(s) : 9020-39-1