DR 2011-006

Objet : Nouvelle application Web de la rémunération (AWR) pour calculer l'indemnité de départ

Le 5 mai 2011 Mis à jour le 18 mai 2011

1. But

Mis à jour 1.1. L'objectif de la présente directive vise à renseigner les conseillers en rémunération (CR), ayant accès aux AWR, de la nouvelle application offerte pour calculer le paiement de l'indemnité de départ.

2. Contexte

2.1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont convenu de créer un outil pour calculer le paiement de l'indemnité de départ afin d'aider les ministères et agences à appliquer les nouvelles dispositions prévues dans certaines conventions collectives.

2.2. Le nouveau calculateur sera mis en œuvre, dans les deux langues officielles, le 9 mai 2011.

3. Politique

3.1. Vous trouverez les dispositions de l'indemnité de départ pour chacune des conventions collectives sur le site Web du Conseil du Trésor.

Mis à jour 3.2. Les CR peuvent se servir de l'application Web « calculateur de l'indemnité de départ » via le site Web du Services de paye et de pension pour les employs du gouvernement du Canada. Sur la page d'accueil, cliquez sur le lien « conseillers en rémunération » sous le menu « Pour de l'information », qui se trouve à droite de l'écran. Ensuite, cliquez sur le lien « Outils liés à la rémunération ». Après l'ouverture de session « MaCLÉ », vous trouverez le lien du calculateur de l'indemnité de départ. Les mêmes droits d'accès que ceux attribués présentement aux CR dans le Système régional de paye (SRP) sont requis afin d'accéder le calculateur.

4. Procédures et instructions

4.1. Le calculateur importera automatiquement les données de rémunération pertinentes du compte de l'employé. Les données de base de l'employé, les périodes de service et les périodes de congé non payé (CNP) parviendront du système de pension.

Mis à jour Les enregistrements du service et des CNP seront amalgamés; notamment, lorsqu'il n'y a pas de changement à la situation d'emploi, à la semaine désignée de travail ou à la semaine normale de travail et ce, pour une même période d'emploi. En ce qui concerne les CNP , la plupart des CNP de moins de trois mois ne seront pas affichés.

4.2. Le calculateur comporte huit principaux écrans :

  1. La page d'accueil
  2. La page de recherche
  3. La page des résultats de recherche
  4. Les détails de l'employé :
    • nom,
    • CIDP,
    • liste de paye,
    • bureau de paye,
    • ministère,
    • classification,
    • unité de négociation,
    • taux de paye,
    • taux de base,
    • situation de l'emploi et semaine normale de travail
  5. L'historique du service :
    • date « du »,
    • date « au »,
    • situation de l'emploi,
    • type de service,
    • semaine désignée de travail,
    • semaine normale de travail,
    • raison du rayé de l'effectif,
    • durée et état
  6. L'historique des congés non payés :
    • date « du »,
    • date « au »,
    • raison du temporairement rayé de l'effectif,
    • le type de service, durée et état
  7. Les calculs détaillés du montant brut de l'indemnité de départ
  8. Le sommaire ainsi que les options de paiements et la signature de l'employé

4.3. Responsabilités des conseillers en rémunération

Les CR peuvent consulter le texte d'aide à chacune des étapes de l'application afin de connaître les critères précis pour chacun des écrans.

Les CR auront la responsabilité de valider, d'ajouter, d'éditer et de supprimer l'information de l'employé. Une fois toutes les données entrées et sauvegardées, les CR n'auront qu'à cliquer sur le bouton « Calculer » et le montant brut de l'indemnité de départ sera affiché. La page sommaire pourra être imprimée et envoyée à l'employé qui pourra par la suite faire son choix.

Le calculateur ne s'adresse pas aux employés occasionnels, ni aux employés travaillant sur demande, ni aux participants au Programme de stagiaires en gestion (débutants). Dans ces cas, les données sur le service seront fournies à titre d'information seulement. De plus, l'accès et les calculs sont restreints aux employés des groupes suivants :

  • Services d'administration des programmes
  • Enseignement et bibliothéconomie
  • Service de l'exploitation
  • Organisation et méthodes
  • Gestion du personnel
  • Sous-groupe de la médiation et de la conciliation - administration des programmes

5. Demandes de renseignements

5.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA