DR 2011-021

Objet : Périodes de paye - Année civile 2012

Le 24 octobre 2011

1. But

1.1. La présente directive vise à vous communiquer les dates des périodes de paye pour l'année civile 2012.

1.2. Les tableaux qui suivent énumèrent les diverses périodes de paye de l'année 2012 du Système régional de paye (SRP).

Nota : Pour des renseignements détaillés au sujet des dates de traitement de la paye, veuillez vous référer aux Calendriers de traitement de la paye.

2. Politique

2.1. La date de tous les chèques et de tous les relevés de paiements doit correspondre à la date de paiement indiquée dans les tableaux ci-joints. Toutes les entrées en direct devraient être autorisées pour le traitement à la date de fermeture spécifiée dans les tableaux ci-joints (14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC), Bureau de paye (BP) 22, et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (ARC), BP 03, sauf indication contraire).

3. Demandes de renseignements

3.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA 9015-5

Périodes de paye par quinzaine de 2012

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye par quinzaine de l'année 2012 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Code de cycle Date du paiement Note de bas de page 2 Date de fermeture pour les entrées en direct Tous les bureaux de paye (BP)
22 décembre 2011 4 janvier 2012 1 1 4 janvier 2012 20 décembre 2011
5 janvier 2012 18 janvier 2 2 18 janvier 4 janvier 2012
19 janvier 1 février 3 8 Note de bas de page 1 1 février 18 janvier
2 février 15 février 4 1 15 février 1 février
16 février 29 février 5 2 29 février 15 février
1 mars 14 mars 6 1 14 mars 29 février
15 mars 28 mars 7 2 28 mars 14 mars
29 mars 11 avril 8 1 11 avril 28 mars
12 avril 25 avril 9 2 25 avril 11 avril
26 avril 9 mai 10 1 9 mai 25 avril
10 mai 23 mai 11 2 23 mai 9 mai
24 mai 6 juin 12 1 6 juin 23 mai
7 juin 20 juin 13 2 20 juin 6 juin
21 juin 4 juillet 14 1 4 juillet 20 juin
5 juillet 18 juillet 15 2 18 juillet 4 juillet
19 juillet 1 août 16 8 Note de bas de page 1 1 août 18 juillet
2 août 15 août 17 1 15 août 1 août
16 août 29 août 18 2 29 août 15 août
30 août 12 septembre 19 1 12 septembre 29 août
13 septembre 26 septembre 20 2 26 septembre 12 septembre
27 septembre 10 octobre 21 1 10 octobre 26 septembre
11 octobre 24 octobre 22 2 24 octobre 10 octobre
25 octobre 7 novembre 23 1 7 novembre 24 octobre
8 novembre 21 novembre 24 2 21 novembre 7 novembre
22 novembre 5 décembre 25 1 5 décembre 21 novembre
6 décembre 19 décembre 26 2 19 décembre 5 décembre

Périodes de paye en arriéré par quinzaine de 2012

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye en arrérage par quinzaine de l'année 2012 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Code de cycle Date du paiement Note de bas de page 2 Date de fermeture pour les entrées en direct Tous les bureaux de paye (BP) sauf HOC BP 22 et ARC BP 03 Date de fermeture pour les entrées en direct pour HOC BP 22 (14 h (heure d'Ottawa)) et ARC BP 03 (15 h (heure d'Ottawa)) seulement
8 décembre 2011 21 décembre 2011 1 1 4 janvier 2012 28 décembre 2011 28 décembre 2011
22 décembre 2011 4 janvier 2012 2 2 18 janvier 10 janvier 2012 11 janvier 2012
5 janvier 2012 18 janvier 3 8 Note de bas de page 1 1 février 24 janvier 25 janvier
19 janvier 1 février 4 1 15 février 7 février 8 février
2 février 15 février 5 2 29 février 21 février 22 février
16 février 29 février 6 1 14 mars 6 mars 7 mars
1 mars 14 mars 7 2 28 mars 20 mars 21 mars
15 mars 28 mars 8 1 11 avril 3 avril 4 avril
29 mars 11 avril 9 2 25 avril 17 avril 18 avril
12 avril 25 avril 10 1 9 mai 1 mai 2 mai
26 avril 9 mai 11 2 23 mai 15 mai 16 mai
10 mai 23 mai 12 1 6 juin 29 mai 30 mai
24 mai 6 juin 13 2 20 juin 12 juin 13 juin
7 juin 20 juin 14 1 4 juillet 26 juin 27 juin
21 juin 4 juillet 15 2 18 juillet 10 juillet 11 juillet
5 juillet 18 juillet 16 8 Note de bas de page 1 1 août 24 juillet 25 juillet
19 juillet 1 août 17 1 15 août 7 août 8 août
2 août 15 août 18 2 29 août 21 août 22 août
16 août 29 août 19 1 12 septembre 4 septembre 5 septembre
30 août 12 septembre 20 2 26 septembre 18 septembre 19 septembre
13 septembre 26 septembre 21 1 10 octobre 2 octobre 3 octobre
27 septembre 10 octobre 22 2 24 octobre 16 octobre 17 octobre
11 octobre 24 octobre 23 1 7 novembre 30 octobre 31 octobre
25 octobre 7 novembre 24 2 21 novembre 13 novembre 14 novembre
8 novembre 21 novembre 25 1 5 décembre 27 novembre 28 novembre
22 novembre 5 décembre 26 2 19 décembre 11 décembre 12 décembre

Périodes de paye mensuelles de 2012

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye mensuelles de l'année 2012 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Date du paiement Note de bas de page 3 Date de fermeture pour les entrées en direct Tous les bureaux de paye (BP) sauf HOC BP 22 Date de fermeture pour les entrées en direct (14 h (heure d'Ottawa)) HOC BP 22 seulement
1 janvier 2012 31 janvier 2012 1 31 janvier 2012 6 janvier 2012 9 janvier 2012
1 février 29 février 2 29 février 3 février 6 février
1 mars 31 mars 3 30 mars 2 mars 12 mars
1 avril 30 avril 4 30 avril 5 avril 10 avril
1 mai 31 mai 5 31 mai 7 mai 7 mai
1 juin 30 juin 6 29 juin 4 juin 11 juin
1 juillet 31 juillet 7 31 juillet 3 juillet 9 juillet
1 août 31 août 8 31 août 3 août 13 août
1 septembre 30 septembre 9 28 septembre 6 septembre 10 septembre
1 octobre 31 octobre 10 31 octobre 4 octobre 9 octobre
1 novembre 30 novembre 11 30 novembre 1 novembre 5 novembre
1 décembre 31 décembre 12 31 décembre 3 décembre 10 décembre

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

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Période de paye sans retenue mensuelle

Note de bas de page 2

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L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC), BP 22, et 15h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest et pour l'ARC, BP 03.

Note de bas de page 3

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L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la HOC, BP 22, et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest.