DR 2011-029
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2012
Le 16 décembre 2011
1. But
1.1. La présente directive vise à fournir de l'information sur les changements concernant les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à l'année d'imposition 2012.
1.2. La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, lequel sera également affiché à la page « Employé dans la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.
2. Contexte
2.1. De nombreux montants de crédits d'impôt personnels sur les formulaires de « Déclaration des crédits d'impôt personnels » (TD1) fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2012 ont été indexés. Cela signifie que les montants de certains crédits d'impôt personnels augmenteront en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, le facteur d'indexation fédérale pour 2012 est 2,8 %. Les montants des crédits d'impôt personnels fédéraux de 2012 sont calculés en multipliant les montants des crédits d'impôt personnels de 2011 par un facteur de 1,028.
3. Politique
3.1. Crédits d'impôt personnels fédéraux
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que certains crédits d'impôt personnels seront indexés selon un taux d'indexation de 2,8 % pour l'année d'imposition 2012. Leformulaire TD1 pour 2012 tiendra compte de ces changements aux montants de crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ce formulaire auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir du site Web de l'ARC au : Formulaires classés par numéro de formulaire.
Montant pour aidants familiaux (MAF)
Commençant en 2012, un montant pour aidants familiaux (MAF) à l'égard d'une personne à charge ayant une infirmité aura pour effet d'augmenter de 2 000 $, par personne à charge, les crédits d'impôt non remboursables suivants :
- montant pour enfant;
- montant pour époux ou conjoint de fait;
- montant pour une personne à charge admissible;
- montant pour aidants naturels; et
- montant pour personnes à charge âgées de 18ans ou plus ayant une déficience.
Les employés qui sont admissibles au MAF doivent remplir un nouveau formulaire TD1 afin de réclamer les nouveaux montants des crédits d'impôt.
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels fédéraux (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 10 527 $ | 10 822 $ |
| Montant pour enfant | 2 131 $ | 2 191 $
(ou 4 191 $ avec le MAF) |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 537 $ | maximum de 6 720 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 341 $ | maximum de 7 546 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 10 527 $ | maximum de 10 822 $
(ou 12 822 $ avec le MAF) |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 10 527 $ | maximum de 10 822 $
(ou 12 822 $ avec le MAF) |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $
(ou 6 402 $ avec le MAF) |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 282 $ | maximum de 6 402 $
(incluant le MAF) |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du formulaire TD1, tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 11 et 12 du formulaire TD1.
3.2. Crédits d'impôt personnels provinciaux et territoriaux
À compter du 1er janvier 2012, les employés pourront réclamer les montants des crédits d'impôt personnels non remboursables suivants selon leur province ou leur territoire de résidence. Certains crédits d'impôt personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2012. Chacun des formulaires TD1 provinciaux et territoriaux sera révisé afin de tenir compte des changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir du site Web de l'ARC au : Formulaires classés par numéro de formulaire.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador (taux d'indexation de 3,1 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 7 989 $ | 8 237 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 5 100 $ | maximum de 5 258 $ |
| Montant pour personnes handicapées | 5 391 $ | 5 558 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 6 528 $ | maximum de 6 731 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 6 528 $ | maximum de 6 731 $ |
| Montant pour aidants naturels | 2 537 $ | 2 615 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | 2 537 $ | 2 616 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador » (TD1NL), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NL.
Nouvelle-Écosse
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er juillet 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 8 731 $ | 8 481 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 263 $ | maximum de 4 141 $ |
| Montant pour revenu de pension | maximum de 1 208 $ | maximum de 1 173 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 5 183 $ | maximum de 5 035 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 413 $ | maximum de 7 201 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 413 $ | maximum de 7 201 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 5 043 $ | maximum de 4 898 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 2 880 $ | maximum de 2 798 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse » (TD1NS), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4,10 et 11 du formulaire TD1NS.
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.
Nouveau-Brunswick
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 8 953 $ | 9 203 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 371 $ | maximum de 4 494 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 248 $ | maximum de 7 451 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 602 $ | maximum de 7 815 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 602 $ | maximum de 7 815 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 228 $ | maximum de 4 346 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 228 $ | maximum de 4 347 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick » (TD1NB), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NB.
Ontario
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 9 104 $ | 9 405 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 445 $ | maximum de 4 592 $ |
| Montant pour revenu de pension | 1 259 $ | 1 300 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) | 490 $ | 506 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) | 147 $ | 151 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 355 $ | maximum de 7 598 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 730 $ | maximum de 7 986 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 730 $ | maximum de 7 986 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 291 $ | maximum de 4 433 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 292 $ | maximum de 4 433 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario » (TD1ON), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 10 et 11 du formulaire TD1ON.
Manitoba
Le gouvernement du Manitoba n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.
Saskatchewan
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er juillet 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 14 535 $ | 14 942 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 428 $ | maximum de 4 552 $ |
| Montant supplémentaire pour personnes âgées | 1 169 $ | 1 202 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 8 563 $ | maximum de 8 803 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 14 535 $ | maximum de 14 942 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 14 535 $ | maximum de 14 942 $ |
| Montant pour enfants | 5 514 $ | 5 668 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 8 563 $ | maximum de 8 803 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 8 563 $ | maximum de 8 803 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan » (TD1SK), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 12 et 13 du formulaire TD1SK.
Alberta
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de l'Alberta (taux d'indexation de 1,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 16 977 $ | 17 282 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 731 $ | maximum de 4 816 $ |
| Montant pour revenu de pension | 1 307 $ | 1 331 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) | 660 $ | 672 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) | 198 $ | 202 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 13 095 $ | maximum de 13 331 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 16 977 $ | maximum de 17 282 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 16 977 $ | maximum de 17 282 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 9 827 $ | maximum de 10 004 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 9 827 $ | maximum de 10 004 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta » (TD1AB), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 10 et 11 du formulaire TD1AB.
Colombie-Britannique
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique (taux d'indexation de 2,4 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 11 088 $ | 11 354 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 254 $ | maximum de 4 356 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 114 $ | maximum de 7 285 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 9 730 $ | maximum de 9 964 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 9 730 $ | maximum de 9 964 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 150 $ | maximum de 4 250 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 151 $ | maximum de 4 250 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique » (TD1BC), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1BC.
Yukon
Le gouvernement du Yukon harmonisera l'ensemble de ses crédits d'impôt personnels avec ceux du gouvernement fédéral. Consultez la section 3.1. ci-haut pour les renseignements concernant le MAF pour certains crédits d'impôt non remboursables.
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Yukon (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 10 527 $ | 10 822 $ |
| Montant pour enfant | 2 131 $ | 2 191 $
(ou 4 191 $ avec le MAF) |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 537 $ | maximum de 6 720 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 341 $ | maximum de 7 546 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 10 527 $ | maximum de 10 822 $
(ou 12 822 $ avec le MAF) |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 10 527 $ | maximum de 10 822 $
(ou 12 822 $ avec le MAF) |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $
(ou 6 402 $ avec le MAF |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 282 $ | maximum de 6 402 $
(incluant le MAF) |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon » (TD1YT), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 11 et 12 du formulaire TD1YT.
Territoires du Nord-Ouest
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Territories du Nord-Ouest (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 12 919 $ | 13 280 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 319 $ | maximum de 6 496 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 10 476 $ | maximum de 10 770 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 12 919 $ | maximum de 13 280 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 12 919 $ | maximum de 13 280 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de Territories du Nord-Ouest » (TD1NT), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NT.
Nunavut
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Nunavut (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 11 878 $ | 12 211 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 8 909 $ | maximum de 9 158 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 11 878 $ | maximum de 12 211 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 11 878 $ | maximum de 12 211 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 11 878 $ | maximum de 12 211 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut » (TD1NU), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NU.
4. Procédures et instructions
4.1. Les systèmes de rémunération sont programmés de façon à automatiquement refléter le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, ainsi que le montant pour une personne à charge admissible.
Les employés souhaitant que les montants des crédits d'impôt personnels les concernant soient modifiés doivent remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Un employé dont la province ou le territoire d'emploi ou de résidence change devrait remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui s'applique dans son cas. Il est possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir du site Web de l'ARC au : Formulaires classés par numéro de formulaire.
5. Demandes de renseignements
5.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération
Carrie E. Roussin
a signé l'original
Carrie E. Roussin
Référence(s) : CJA 9007-7, 9007-8
Avis d'information aux employés
Fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux pour l'année d'imposition2012.
Le présent avis vise à vous fournir de l'information sur les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux pour l'année d'imposition2012.
De nombreux montants de crédits d'impôt personnels sur les formulaires de « Déclaration des crédits d'impôt personnels » (TD1) fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2012 ont été indexés. Cela signifie que les montants de certains crédits d'impôt personnels augmenteront en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, le facteur d'indexation fédérale pour 2012 est de 2,8 %. Les montants des crédits d'impôt personnels fédéraux de 2012 sont calculés en multipliant les montants des crédits d'impôt personnels de 2011 par un facteur de 1,028.
Crédits d'impôt personnels fédéraux
L'Agence du revenu Canada (ARC) a annoncé que certains crédits d'impôt personnels seront indexés selon un taux d'indexation de 2,8 % pour l'année d'imposition 2012. Leformulaire TD1 pour 2012 tiendra compte de cette indexation. Il sera possible d'obtenir le formulaire TD1 auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir du site Web de l'ARC au : Formulaires classés par numéro de formulaire.
Montant pour aidants familiaux (MAF)
Commençant en 2012, un montant pour aidants familiaux (MAF) à l'égard d'une personne à charge ayant une infirmité aura pour effet d'augmenter de 2 000 $, par personne à charge, les crédits d'impôt non remboursables suivants :
- montant pour enfant;
- montant pour époux ou conjoint de fait;
- montant pour une personne à charge admissible;
- montant pour aidants naturels; et
- montant pour personnes à charge âgées de 18ans ou plus ayant une déficience.
Les employés qui sont admissibles au MAF doivent remplir un nouveau formulaire TD1 afin de réclamer les nouveaux montants des crédits d'impôt.
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels fédéraux (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 10 527 $ | 10 822 $ |
| Montant pour enfant | 2 131 $ | 2 191 $
(ou 4 191 $ avec le MAF) |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 537 $ | maximum de 6 720 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 341 $ | maximum de 7 546 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 10 527 $ | maximum de 10 822 $
(ou 12 822 $ avec le MAF) |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 10 527 $ | maximum de 10 822 $
(ou 12 822 $ avec le MAF) |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $
(ou 6 402 $ avec le MAF) |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 282 $ | maximum de 6 402 $
(incluant le MAF) |
Crédits d'impôt personnels provinciaux et territoriaux
À compter du 1er janvier 2012, les employés pourront réclamer les montants des crédits d'impôt personnels non remboursables suivants selon leur province ou leur territoire de résidence. Certains crédits d'impôt personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2012. Chacun des formulaires TD1 provinciaux et territoriaux sera révisé afin de tenir compte des changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir du site Web de l'ARC au : Formulaires classés par numéro de formulaire.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador (taux d'indexation de 3,1 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 7 989 $ | 8 237 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 5 100 $ | maximum de 5 258 $ |
| Montant pour personnes handicapées | 5 391 $ | 5 558 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 6 528 $ | maximum de 6 731 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 6 528 $ | maximum de 6 731 $ |
| Montant pour aidants naturels | 2 537 $ | 2 615 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | 2 537 $ | 2 616 $ |
Nouvelle-Écosse
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1erjuillet 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 8 731 $ | 8 481 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 263 $ | maximum de 4 141 $ |
| Montant pour revenu de pension | maximum de 1 208 $ | maximum de 1 173 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 5 183 $ | maximum de 5 035 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 413 $ | maximum de 7 201 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 413 $ | maximum de 7 201 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 5 043 $ | maximum de 4 898 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 2 880 $ | maximum de 2 798 $ |
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.
Nouveau-Brunswick
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 8 953 $ | 9 203 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 371 $ | maximum de 4 494 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 248 $ | maximum de 7 451 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 602 $ | maximum de 7 815 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 602 $ | maximum de 7 815 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 228 $ | maximum de 4 346 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 228 $ | maximum de 4 347 $ |
Ontario
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de l'Ontario (taux d'indexation de 3,3 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 9 104 $ | 9 405 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 445 $ | maximum de 4 592 $ |
| Montant pour revenu de pension | 1 259 $ | 1 300 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) | 490 $ | 506 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) | 147 $ | 151 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 355 $ | maximum de 7 598 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 730 $ | maximum de 7 986 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 730 $ | maximum de 7 986 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 291 $ | maximum de 4 433 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 292 $ | maximum de 4 433 $ |
Manitoba
Le gouvernement du Manitoba n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.
Saskatchewan
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er juillet 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 14 535 $ | 14 942 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 428 $ | maximum de 4 552 $ |
| Montant supplémentaire pour personnes âgées | 1 169 $ | 1 202 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 8 563 $ | maximum de 8 803 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 14 535 $ | maximum de 14 942 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 14 535 $ | maximum de 14 942 $ |
| Montant pour enfants | 5 514 $ | 5 668 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 8 563 $ | maximum de 8 803 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 8 563 $ | maximum de 8 803 $ |
Alberta
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de l'Alberta (taux d'indexation de 1,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 16 977 $ | 17 282 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 731 $ | maximum de 4 816 $ |
| Montant pour revenu de pension | 1 307 $ | 1 331 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) | 660 $ | 672 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) | 198 $ | 202 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 13 095 $ | maximum de 13 331 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 16 977 $ | maximum de 17 282 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 16 977 $ | maximum de 17 282 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 9 827 $ | maximum de 10 004 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 9 827 $ | maximum de 10 004 $ |
Colombie-Britannique
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique (taux d'indexation de 2,4 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 11 088 $ | 11 354 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 254 $ | maximum de 4 356 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 114 $ | maximum de 7 285 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 9 730 $ | maximum de 9 964 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 9 730 $ | maximum de 9 964 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 150 $ | maximum de 4 250 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 151 $ | maximum de 4 250 $ |
Yukon
Le gouvernement du Yukon harmonisera l'ensemble de ses crédits d'impôt personnels avec ceux du gouvernement fédéral. Consultez la section 3.1. ci-haut pour les renseignements concernant le MAF pour certains crédits d'impôt non remboursables.
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Yukon en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 10 527 $ | 10 822 $ |
| Montant pour enfant | 2 131 $ | 2 191 $
(ou 4 191 $ avec le MAF) |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 537 $ | maximum de 6 720 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 341 $ | maximum de 7 546 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 10 527 $ | maximum de 10 822 $
(ou 12 822 $ avec le MAF) |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 10 527 $ | maximum de 10 822 $
(ou 12 822 $ avec le MAF) |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $
(ou 6 402 $ avec le MAF |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 282 $ | maximum de 6 402 $
(incluant le MAF) |
Territoires du Nord-Ouest
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Territories du Nord-Ouest (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 12 919 $ | 13 280 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 319 $ | maximum de 6 496 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 10 476 $ | maximum de 10 770 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 12 919 $ | maximum de 13 280 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 12 919 $ | maximum de 13 280 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $ |
Nunavut
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Nunavut (taux d'indexation de 2,8 %) en vigueur le 1er janvier 2012.
| Montant à compter du 1er janvier 2011 | Montant à compter du 1er janvier 2012 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 11 878 $ | 12 211 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 8 909 $ | maximum de 9 158 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 11 878 $ | maximum de 12 211 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 11 878 $ | maximum de 12 211 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 11 878 $ | maximum de 12 211 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 282 $ | maximum de 4 402 $ |
Les systèmes de rémunération sont programmés de façon à automatiquement refléter le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, ainsi que le montant pour une personne à charge admissible.
Si vous souhaitez que les montants de vos crédits d'impôt personnels soient modifiés, vous devrez remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Si votre province ou territoire d'emploi ou de résidence change, vous devriez remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Vous pouvez obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt de l'ARC, ainsi qu'à partir du site Web de l'ARC au : Formulaires classés par numéro de formulaire.
Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.
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