DR 2012-019

Objet : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2013

Le 3 decembre 2012

1. But

1.1. La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2013.

1.2. Pour de plus amples renseignements sur l'AE et le RQAP, veuillez consulter la ARCHIVÉE DR 2005-023, datée du 1er décembre 2005.

2. Politique

2.1. Primes d'AE

2.1.1. Primes d'AE - employé travaillant hors Québec

À compter du 1er janvier 2013, le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) augmentera de 1,83 % à 1,88 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 45 900 $ à 47 400 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2013 sera 891,12 $.

2.1.2. Primes d'AE - employé travaillant au Québec

À compter du 1er janvier 2013, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec augmentera de 1,47 % à 1,52 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 45 900 $ à 47 400 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2013 pour les employés qui travaillent au Québec sera 720,48 $.

2.1.3. Primes d'AE - employeur hors Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé, pour les employés travaillant hors Québec.

2.1.4. Primes d'AE - employeur au Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé, pour les employés travaillant au Québec.

2.2. Primes du RQAP (pour les employés travaillant au Québec seulement)

2.2.1. Primes du RQAP - employé

À compter du 1er janvier 2013, le taux de cotisation au RQAP demeurera à 0,559 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 66 000 $ à 67 500 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2013 sera 377,33 $.

2.2.2. Primes du RQAP - employeur

La prime ordinaire de l'employeur demeurera à 0,782 % des gains assurables.

3. Procédures et instructions

3.1. Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) sera automatiquement porté à 1,88 % des gains assurables à compter du 1er janvier 2013.

Dans le SRP, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,52 % des gains assurables à compter du 1er janvier 2013.

3.2. Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP de l'employé demeurera à 0,559 % des gains assurables à compter du 1er janvier 2013.

4. Demandes de renseignements

4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA 9006-18

Avis d'information aux employés

Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - année d'imposition 2013

Le présent avis vise à vous fournir des renseignements concernant les taux de cotisation au régime d'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2013.

Si vous travaillez ailleurs qu'au Québec, votre taux de cotisation à l'AE augmentera de 1,83 % à 1,88 % de vos gains assurables pour l'année d'imposition 2013. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 45 900 $ à 47 400 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2013 s'élèvera à 891,12 $.

Si vous travaillez au Québec, votre taux de cotisation à l'AE augmentera de 1,47 % à 1,52 % de vos gains assurables à compter de votre première paye de janvier 2013. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 45 900 $ à 47 400 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2013 s'élèvera à 720,48 $.

Si vous travaillez au Québec, le taux de cotisation au RQAP demeurera à 0,559 % de vos gains assurables le 1er janvier 2013. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 66 000 $ à 67 500 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2013 sera 377.33 $.

Si toutefois en 2013 vous atteignez le maximum des cotisations annuelles pour l'un ou l'autre de ces régimes d'assurance, vous constaterez une augmentation du montant de votre paye nette, puisque ces dernières ne seront plus prélevées.

Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.