DR 2012-023
Objet : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2013
Le 14 décembre 2012
1. But
1.1. La présente directive vise à fournir de l'information sur les changements concernant les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à l'année d'imposition 2013.
2. Contexte
2.1. De nombreux montants de crédits d'impôt personnels sur les formulaires de « Déclaration des crédits d'impôt personnels » (TD1) fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2013 ont été indexés. Cela signifie que les montants de certains crédits d'impôt personnels augmenteront en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, le facteur d'indexation fédérale pour 2013 est 2 %. Les montants des crédits d'impôt personnels fédéraux de 2013 sont calculés en multipliant les montants des crédits d'impôt personnels de 2012 par un facteur de 1,02.
3. Politique
3.1. Crédits d'impôt personnels fédéraux
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que certains crédits d'impôt personnels seront indexés selon un taux d'indexation de 2 % pour l'année d'imposition 2013. Le formulaire TD1 pour 2013 tiendra compte de ces changements aux montants de crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ce formulaire auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir de la page Formulaires classés par numéro de formulaire du site Web de l'ARC.
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels fédéraux en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 10 822 $ | 11 038 $ |
| Montant pour enfant | 2 191 $ (4 191 $ si l'enfant a une déficience) | 2 234 $ (4 274 $ si l'enfant a une déficience) |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 720 $ | maximum de 6 854 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 546 $ | maximum de 7 697 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 10 822 $ (12 822 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 11 038 $ (13 078 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 10 822 $ (12 822 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 11 038 $ (13 078 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 402 $ (6 402 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 4 490 $ (6 530 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 6 402 $ | maximum de 6 530 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du formulaire TD1, tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 11 et 12 du formulaire TD1.
3.2. Crédits d'impôt personnels provinciaux et territoriaux
À compter du 1er janvier 2013, les employés pourront réclamer les montants des crédits d'impôt personnels non remboursables suivants selon leur province ou leur territoire de résidence. Certains crédits d'impôt personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2013. Chacun des formulaires TD1 provinciaux et territoriaux sera révisé afin de tenir compte des changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir de la page Formulaires classés par numéro de formulaire du site Web de l'ARC.
3.2.1. Terre-Neuve-et-Labrador
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 8 237 $ | 8 451 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 5 258 $ | maximum de 5 395 $ |
| Montant pour personnes handicapées | 5 558 $ | 5 703 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 6 731 $ | maximum de 6 906 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 6 731 $ | maximum de 6 906 $ |
| Montant pour aidants naturels | 2 615 $ | 2 684 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | 2 616 $ | 2 683 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador » (TD1NL), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NL.
3.2.2. Nouvelle-Écosse
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er juillet 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 9 647 $ | maximum de 7 341 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 9 761 $ | maximum de 8 481 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 9 761 $ | maximum de 8 481 $ |
Le formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse pour 2013 » (TD1NS) a été modifié afin de tenir compte de ces changements.
3.2.3. Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.
3.2.4. Nouveau-Brunswick
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 9 203 $ | 9 388 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 494 $ | maximum de 4 584 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 451 $ | maximum de 7 600 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 815 $ | maximum de 7 971 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 815 $ | maximum de 7 971 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 346 $ | maximum de 4 434 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 347 $ | maximum de 4 434 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick » (TD1NB), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NB.
3.2.5. Ontario
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de l'Ontario en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 9 405 $ | 9 574 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 592 $ | maximum de 4 674 $ |
| Montant pour revenu de pension | 1 300 $ | 1 324 $ |
| Tuition and education amounts (temps plein) | 506 $ | 515 $ |
| Tuition and education amounts (temps partiel) | 151 $ | 154 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 598 $ | maximum de 7 735 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 986 $ | maximum de 8 129 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 986 $ | maximum de 8 129 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 433 $ | maximum de 4 513 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 433 $ | maximum de 4 513 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario » (TD1ON), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 10 et 11 du formulaire TD1ON.
3.2.6. Manitoba
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels du Manitoba en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 8 634 $ | 8 884 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 8 634 $ | maximum de 8 884 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 8 634 $ | maximum de 8 884 $ |
Le formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels du Manitoba pour 2013 » (TD1MB) a été modifié afin de tenir compte de ces changements.
3.2.7. Saskatchewan
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 14 942 $ | 15 241 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 552 $ | maximum de 4 643 $ |
| Montant supplémentaire pour personnes âgées | 1 202 $ | 1 226 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 8 803 $ | maximum de 8 979 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 14 942 $ | maximum de 15 241 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 14 942 $ | maximum de 15 241 $ |
| Montant pour enfant | 5 668 $ | 5 782 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 8 803 $ | maximum de 8 979 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 8 803 $ | maximum de 8 979 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan » (TD1SK), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 12 et 13 du formulaire TD1SK.
3.2.8. Alberta
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de l'Alberta en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 17 282 $ | 17 593 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 816 $ | maximum de 4 903 $ |
| Montant pour revenu de pension | 1 331 $ | 1 355 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) | 672 $ | 684 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) | 202 $ | 205 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 13 331 $ | maximum de 13 571 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 17 282 $ | maximum de 17 593 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 17 282 $ | maximum de 17 593 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 10 004 $ | maximum de 10 185 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 10 004 $ | maximum de 10 184 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Alberta » (TD1AB), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 10 et 11 du formulaire TD1AB.
3.2.9. Colombie-Britannique
Montant personnel de base, montant pour époux et montant pour une personne à charge admissible
Ces crédits d'impôt ont été augmentés en 2010 avec l'instauration de la taxe de vente harmonisée (TVH). Suite au rétablissement de la taxe de vente provinciale (TVP) en vigueur le 1er avril 2013, pour l'année d'imposition 2013 seulement, on établira un montant combiné pour ces crédits d'impôt. Ce montant tiendra compte du montant de base plus élevé qui sera en vigueur pendant les trois premiers mois de 2013, c'est-à-dire avant l'abolition de la TVH, ainsi que du montant de base moins élevé qui sera en vigueur durant les neuf autres mois de l'année, c'est-à-dire après l'instauration de la TVP.
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 11 354 $ | 10 276 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 356 $ | maximum de 4 421 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 285 $ | maximum de 7 394 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 9 964 $ | maximum de 8 860 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 9 964 $ | maximum de 8 860 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 250 $ | maximum de 4 314 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 250 $ | maximum de 4 314 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique » (TD1BC), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1BC.
3.2.10. Yukon
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Yukon en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 10 822 $ | 11 038 $ |
| Montant pour enfant | 2 191 $ (4 191 $ si lenfant a une déficience) | 2 234 $ (4 274 $ si lenfant a une déficience) |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 720 $ | maximum de 6 854 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 546 $ | maximum de 7 697 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 10 822 $ (12 822 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 11 038 $ (13 078 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 10 822 $ (12 822 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 11 038 $ (13 078 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 402 $ (6 402 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 4 490 $ (6 530 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 6 402 $ | maximum de 6 530 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon » (TD1YT), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 4, 5, 11 et 12 du formulaire TD1YT.
3.2.11. Territoires du Nord-Ouest
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 13 280 $ | 13 546 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 496 $ | maximum de 6 626 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 10 770 $ | maximum de 10 985 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 13 280 $ | maximum de 13 546 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 13 280 $ | maximum de 13 546 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 402 $ | maximum de 4 490 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 402 $ | maximum de 4 490 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés (voir tableau ci-dessus) correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest » (TD1NT), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NT.
3.2.12. Nunavut
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Nunavut en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 12 211 $ | 12 455 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 9 158 $ | maximum de 9 341 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 12 211 $ | maximum de 12 455 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 12 211 $ | maximum de 12 455 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 12 211 $ | maximum de 12 455 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 402 $ | maximum de 4 490 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 402 $ | maximum de 4 490 $ |
Le montant des crédits d'impôt indexés correspond à la somme des montants indiqués aux lignes 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 du formulaire « Déclaration des crédits d'impôt personnels de Nunavut » (TD1NU), tandis que le montant des crédits d'impôt non indexés représente la somme des montants indiqués aux lignes 3, 4, 10 et 11 du formulaire TD1NU.
4. Procédures et instructions
4.1. Les systèmes de rémunération sont programmés de façon à automatiquement refléter le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, ainsi que le montant pour une personne à charge admissible.
4.2. Les employés souhaitant que les montants des crédits d'impôt personnels les concernant soient modifiés doivent remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Un employé dont la province ou le territoire d'emploi ou de résidence change devrait remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui s'applique dans son cas. Il est possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir de la page Formulaires classés par numéro de formulaire du site Web de l'ARC.
5. Demandes de renseignements
5.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération
Carrie E. Roussin
a signé l'original
Carrie E. Roussin
Référence(s) : CJA 9007-7, 9007-8
Avis d'information aux employés
Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2013
Le présent avis vise à vous fournir de l'information sur les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux pour l'année d'imposition 2013.
De nombreux montants de crédits d'impôt personnels sur les formulaires de « Déclaration des crédits d'impôt personnels » (TD1) fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2013 ont été indexés. Cela signifie que les montants de certains crédits d'impôt personnels augmenteront en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, le facteur d'indexation fédérale pour 2013 est de 2 %. Les montants des crédits d'impôt personnels fédéraux de 2013 sont calculés en multipliant les montants des crédits d'impôt personnels de 2012 par un facteur de 1,02.
Les systèmes de rémunération sont programmés de façon à automatiquement refléter le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, ainsi que le montant pour une personne à charge admissible.
Si vous souhaitez obtenir des crédits d'impôt personnel supplémentaires pour 2013, vous devrez remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Si votre province ou territoire d'emploi ou de résidence change, vous devriez remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Vous pouvez obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt de l'ARC, ainsi qu'à partir de la page Formulaires classés par numéro de formulaire du site Web de l'ARC.
Crédits d'impôt personnels fédéraux
L'Agence du revenu Canada (ARC) a annoncé que certains crédits d'impôt personnels seront indexés selon un taux d'indexation de 2 % pour l'année d'imposition 2013. Le formulaire TD1 pour 2013 tiendra compte de cette indexation.
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels fédéraux en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 10 822 $ | 11 038 $ |
| Montant pour enfant | 2 191 $ (4 191 $ si l'enfant a une déficience) | 2 234 $ (4 274 $ si l'enfant a une déficience) |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 720 $ | maximum de 6 854 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 546 $ | maximum de 7 697 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 10 822 $ (12 822 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 11 038 $ (13 078 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 10 822 $ (12 822 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 11 038 $ (13 078 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 402 $ (6 402 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 4 490 $ (6 530 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 6 402 $ | maximum de 6 530 $ |
Crédits d'impôt personnels provinciaux et territoriaux
À compter du 1er janvier 2013, vous pourrez réclamer les montants des crédits d'impôt personnels non remboursables suivants selon votre province ou leur territoire de résidence. Certains crédits d'impôt personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2013. Chacun des formulaires TD1 provinciaux et territoriaux sera révisé afin de tenir compte des changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Terre-Neuve-et-Labrador en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 8 237 $ | 8 451 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 5 258 $ | maximum de 5 395 $ |
| Montant pour personnes handicapées | 5 558 $ | 5 703 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 6 731 $ | maximum de 6 906 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 6 731 $ | maximum de 6 906 $ |
| Montant pour aidants naturels | 2 615 $ | 2 684 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | 2 616 $ | 2 683 $ |
Nouvelle-Écosse
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Nouvelle-Écosse en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er juillet 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 9 647 $ | maximum de 7 341 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 9 761 $ | maximum de 8 481 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 9 761 $ | maximum de 8 481 $ |
Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.
Nouveau-Brunswick
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels du Nouveau-Brunswick en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 9 203 $ | 9 388 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 494 $ | maximum de 4 584 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 451 $ | maximum de 7 600 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 815 $ | maximum de 7 971 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 815 $ | maximum de 7 971 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 346 $ | maximum de 4 434 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 347 $ | maximum de 4 434 $ |
Ontario
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de l'Ontario en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 9 405 $ | 9 574 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 592 $ | maximum de 4 674 $ |
| Montant pour revenu de pension | 1 300 $ | 1 324 $ |
| Tuition and education amounts (temps plein) | 506 $ | 515 $ |
| Tuition and education amounts (temps partiel) | 151 $ | 154 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 598 $ | maximum de 7 735 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 7 986 $ | maximum de 8 129 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 7 986 $ | maximum de 8 129 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 433 $ | maximum de 4 513 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 433 $ | maximum de 4 513 $ |
Manitoba
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels du Manitoba en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 8 634 $ | 8 884 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 8 634 $ | maximum de 8 884 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 8 634 $ | maximum de 8 884 $ |
Saskatchewan
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Saskatchewan en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 14 942 $ | 15 241 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 552 $ | maximum de 4 643 $ |
| Montant supplémentaire pour personnes âgées | 1 202 $ | 1 226 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 8 803 $ | maximum de 8 979 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 14 942 $ | maximum de 15 241 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 14 942 $ | maximum de 15 241 $ |
| Montant pour enfant | 5 668 $ | 5 782 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 8 803 $ | maximum de 8 979 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 8 803 $ | maximum de 8 979 $ |
Alberta
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de l'Alberta en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 17 282 $ | 17 593 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 816 $ | maximum de 4 903 $ |
| Montant pour revenu de pension | 1 331 $ | 1 355 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) | 672 $ | 684 $ |
| Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) | 202 $ | 205 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 13 331 $ | maximum de 13 571 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 17 282 $ | maximum de 17 593 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 17 282 $ | maximum de 17 593 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 10 004 $ | maximum de 10 185 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 10 004 $ | maximum de 10 184 $ |
Colombie-Britannique
Montant personnel de base, montant pour époux et montant pour une personne à charge admissible
Ces crédits d'impôt ont été augmentés en 2010 avec l'instauration de la taxe de vente harmonisée (TVH). Suite au rétablissement de la taxe de vente provinciale (TVP) en vigueur le 1er avril 2013, pour l'année d'imposition 2013 seulement, on établira un montant combiné pour ces crédits d'impôt. Ce montant tiendra compte du montant de base plus élevé qui sera en vigueur pendant les trois premiers mois de 2013, c'est-à-dire avant l'abolition de la TVH, ainsi que du montant de base moins élevé qui sera en vigueur durant les neuf autres mois de l'année, c'est-à-dire après l'instauration de la TVP.
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de la Colombie-Britannique en vigueur le 1er janvier 2013 :| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 11 354 $ | 10 276 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 4 356 $ | maximum de 4 421 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 285 $ | maximum de 7 394 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 9 964 $ | maximum de 8 860 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 9 964 $ | maximum de 8 860 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 250 $ | maximum de 4 314 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 250 $ | maximum de 4 314 $ |
Yukon
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Yukon en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 10 822 $ | 11 038 $ |
| Montant pour enfant | 2 191 $ (4 191 $ si lenfant a une déficience) | 2 234 $ (4 274 $ si lenfant a une déficience) |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 720 $ | maximum de 6 854 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 546 $ | maximum de 7 697 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 10 822 $ (12 822 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 11 038 $ (13 078 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 10 822 $ (12 822 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 11 038 $ (13 078 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 402 $ (6 402 $ si cette personne a une déficience) | maximum de 4 490 $ (6 530 $ si cette personne a une déficience) |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 6 402 $ | maximum de 6 530 $ |
Territoires du Nord-Ouest
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels des Territoires du Nord-Ouest en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 13 280 $ | 13 546 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 6 496 $ | maximum de 6 626 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 10 770 $ | maximum de 10 985 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 13 280 $ | maximum de 13 546 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 13 280 $ | maximum de 13 546 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 402 $ | maximum de 4 490 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 402 $ | maximum de 4 490 $ |
Nunavut
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux crédits d'impôt personnels de Nunavut en vigueur le 1er janvier 2013 :
| Montant à compter du 1er janvier 2012 | Montant à compter du 1er janvier 2013 | |
|---|---|---|
| Montant personnel de base | 12 211 $ | 12 455 $ |
| Montant en raison de l'âge | maximum de 9 158 $ | maximum de 9 341 $ |
| Montant pour personnes handicapées | maximum de 12 211 $ | maximum de 12 455 $ |
| Montant pour époux ou conjoint de fait | maximum de 12 211 $ | maximum de 12 455 $ |
| Montant pour une personne à charge admissible | maximum de 12 211 $ | maximum de 12 455 $ |
| Montant pour aidants naturels | maximum de 4 402 $ | maximum de 4 490 $ |
| Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience | maximum de 4 402 $ | maximum de 4 490 $ |
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