DR 2013-018

Objet : Périodes de paye - Année civile 2014

Mis à jour 5 novembre 2014

1. But

1.1. La présente directive vise à vous communiquer les dates des périodes de paye pour l'année civile 2014.

1.2. Les tableaux qui suivent énumèrent les diverses périodes de paye de l'année 2014 du Système régional de paye (SRP).

Nota : Pour des renseignements détaillés au sujet des dates de traitement de la paye, veuillez vous référer aux Calendriers de traitement de la paye.

2. Politique

2.1. La date de tous les chèques et de tous les relevés de paiements doit correspondre à la date de paiement indiquée dans les tableaux ci-joints. Toutes les entrées en direct devraient être autorisées pour le traitement à la date de fermeture spécifiée dans les tableaux ci-joints (14 h [heure dOttawa] pour les régions de lEst et pour la Chambre des communes (HOC), Bureau de paye (BP) 22, et 15 h [heure dOttawa] pour les régions de l'Ouest et pour lAgence du revenu du Canada (NAR), BP 03, sauf indication contraire).

3. Demandes de renseignements

3.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA 9015-5

Périodes de paye par quinzaine de 2014

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye par quinzaine de l'année 2014 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Code de cycle Date du paiement Note de bas de page 2 Date de fermeture pour les entrées en direct

Tous les bureaux de paye (BP)

2 janvier 2014 15 janvier 2014 1 1 15 janvier 2014 30 décembre 2013
16 janvier 29 janvier 2 2 29 janvier 15 janvier 2014
30 janvier 12 février 3 1 12 février 29 janvier 
13 février 26 février 4 2 26 février 12 février
27 février 12 mars 5 1 12 mars 26 février
13 mars 26 mars 6 2 26 mars 12 mars
27 mars 9 avril 7 1 9 avril 26 mars
10 avril 23 avril 8 2 23 avril 9 avril
24 avril 7 mai 9 1 7 mai 23 avril
Paiement de transition Paiement de transition 10 2 21 mai 7 mai

Veuillez vous référer aux périodes de paye en arrérage par quinzaine ci-dessous à compter du 21 mai 2014.

Périodes de paye en arrérage par quinzaine de 2014

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye en arrérage par quinzaine de l'année 2014 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Code de cycle Date du paiement Note de bas de page 2 Date de fermeture pour les entrées en direct

Tous les bureaux de paye (BP) sauf HOC BP 22 et NAR BP 03

Date de fermeture pour les entrées en direct pour

HOC BP 22 (14 h [heure d'Ottawa]) et NAR BP 03 (15 h [heure d'Ottawa]) seulement

19 décembre 2013 1 janvier 2014 1 1 15 janvier 2014 7 janvier 2014 8 janvier 2014
2 janvier 2014 15 janvier 2014 2 2 29 janvier 21 janvier  22 janvier 
16 janvier 29 janvier 3 1 12 février 4 février 5 février
30 janvier 12 février 4 2 26 février 18 février 19 février
13 février 26 février 5 1 12 mars 4 mars 5 mars
27 février 12 mars 6 2 26 mars 18 mars 19 mars
13 mars 26 mars 7 1 9 avril 1 avril 2 avril
27 mars 9 avril 8 2 23 avril 15 avril 16 avril
10 avril 23 avril 9 1 7 mai 29 avril 30 avril
24 avril 7 mai 10 2 21 mai 13 mai 14 mai
8 mai 21 mai 11 1 4 juin 27 mai 28 mai
22 mai 4 juin 12 2 18 juin 10 juin 11 juin
5 juin 18 juin 13 Note de bas de page 1 8* 2 juillet 23 juin 25 juin
19 juin 2 juillet 14 1 16 juillet 8 juillet 9 juillet
3 juillet 16 juillet 15 2 30 juillet 22 juillet 23 juillet
17 juillet 30 juillet 16 1 13 août 5 août 6 août
31 juillet 13 août 17 2 27 août 19 août 20 août
14 août 27 août 18 1 10 septembre 2 septembre 3 septembre
28 août 10 septembre 19 2 24 septembre 16 septembre 17 septembre
11 septembre 24 septembre 20 1 8 octobre 30 septembre 1 octobre
25 septembre 8 octobre 21 2 22 octobre 14 octobre 15 octobre
9 octobre 22 octobre 22 1 5 novembre 28 octobre 29 octobre
23 octobre 5 novembre 23 2 19 novembre 10 novembre 12 novembre
6 novembre 19 novembre 24 Note de bas de page 1 8* 3 décembre 25 novembre 26 novembre
20 novembre 3 décembre 25 1 17 décembre 4 décembre 4 décembre
4 décembre 17 décembre 26 2 31 décembre 16 décembre 16 décembre

Périodes de paye mensuelles de 2014

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye mensuelles de lannée 2014 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Date du paiement Note de bas de page 3 Date de fermeture
pour les entrées en
direct

Tous les bureaux de paye (BP) sauf  HOC BP 22

Date de fermeture
pour les entrées en
direct (14 h [heure
d'Ottawa])
HOC BP 22
seulement
1 janvier 2014 31 janvier 2014 1 31 janvier 2014 3 janvier 2014 13 janvier 2014
1 février 28 février 2 28 février 31 janvier 10 février
1 mars 31 mars 3 31 mars 28 février 10 mars
1 avril 30 avril 4 30 avril 3 avril 7 avril
1 mai 31 mai 5 30 mai 5 mai 5 mai
1 juin 30 juin 6 30 juin 2 juin 2 juin
1 juillet 31 juillet 7 31 juillet 30 juin 7 juillet
1 août 31 août 8 29 août 1 août 11 août
1 septembre 30 septembre 9 30 septembre 4 septembre 8 septembre
1 octobre 31 octobre 10 31 octobre 6 octobre 6 octobre
1 novembre 30 novembre 11 28 novembre 3 novembre 3 novembre
1 décembre 31 décembre 12 31 décembre 1 décembre 8 décembre

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

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8* Période de paye sans retenue mensuelle

Note de bas de page 2

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L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC), BP 22, et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (NAR), BP 03.

Note de bas de page 3

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L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la HOC, BP 22, et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest.