DR 2014-010

Objet : Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2014 - Retenues à la source

Date : Le 15 août, 2014 Mis à jour le 26 aûot 2014

1. But

1.1. La présente directive vise à fournir des renseignements sur les retenues à la source effectuées dans le cadre de la CCMTGC qui débutera en septembre 2014.

1.2. Cette directive s'applique à tous les ministères et organisations qui participent au programme de retenues à la source de la CCMTGC.

2. Annulation

2.1. La présente remplace la Directive sur la rémunération ARCHIVÉE - DR 2013-013 datée du 27 septembre 2013.

3. Contexte

3.1. Traditionnellement, les employés participant à la CCMTGC complétaient une version imprimée du formulaire de don. Au cours de trois dernières années, les employés de certains ministères et agences gouvernementaux ont eu à participer à la campagne en utilisant le « formulaire CCMTGC Dons en ligne ». Formulaire CCMTGC Dons en ligne est un site web mis en place et entretenu par la Centraide Ottawa par lequel les employés peuvent se connecter, mettre à jour leur profil de donateur et faire un don à la CCMTGC par une carte de crédit ou par retenue à la source. Cette année, le « formulaire CCMTGC Dons en ligne » est disponible aux employés des ministères-participants situés dans la région de la capitale nationale (RCN). En attendant le déploiement national de cet outil, les employés travaillant en dehors de la RCN doivent encore utiliser le « formulaire de don de la CCMTGC nationale ». Veuillez consulter l'Annexe A pour connaitre la liste des ministères et organismes participant avec le « formulaire CCMTGC Dons en ligne » de cette année.

Bien qu'il est préférable pour les employés de la RCN, à chaque fois que possible, de faire leur don en utilisant le formulaire RCN CCMTGC Dons en ligne, ils ont toujours l'option de remplir un formulaire de don en version imprimée.

4. Procédures et instructions

4.1. Organismes de bienfaisance

4.1.1. L'Annexe B renferme la liste complète des organismes de Centraide pour lesquels des retenues à la source peuvent être effectuées, ainsi que leurs numéros d'identification.

4.1.2. On trouve également à l'Annexe B le numéro d'identification qui doit être utilisé pour les retenues destinées à Partenairesanté. Le numéro d'identification « 01555 » est le même pour l'ensemble du Canada. Pour la RCN, le code de Centraide « 01001 » a été préinscrit dans la case 5 de la partie 2 du formulaire de don intitulée « Autre(s) organisme(s) de bienfaisance enregistré(s) canadien(s) ». Tous les autres organismes canadiens de bienfaisance enregistrés seront identifiés au moyen du numéro d'identification de Centraide local du donateur qui sera responsable de remettre les dons aux organismes de bienfaisance désignés.

4.2. Formulaire de don

4.2.1. Les responsables de la CCMTGC conservent le formulaire de don. Les employés peuvent demander une copie de leur formulaire de don rempli à leur solliciteur ou s'en faire eux-mêmes une copie avant de le remettre.

4.2.2. Les employés qui désirent faire leurs dons par retenues à la source doivent remplir lisiblement la partie prévue à cet effet, au bas de la page, intitulée « Remplir cette section si vous avez choisi les retenues à la source ».

Le code d'identification de dossier personnel (CIDP) ne doit être indiqué au formulaire de don que dans le cas où des retenues à la source sont requises.

4.2.3. Le formulaire de don est divisé en plusieurs parties :

  • La partie 1 contient une partie des renseignements dont la Centraide a besoin pour émettre un reçu d'impôt pour un don non effectué par retenues à la source et pour obtenir des statistiques sur les donateurs. Ces statistiques sont recueillies sur une base volontaire seulement et ne sont pas obligatoires pour faire un don.
  • La partie 2 contient les renseignements sur les dons.
    • Pour la région de la RCN, le formulaire dans cette partie contient les renseignements sur les dons faits à Centraide dans les cases (1), (2) et (3), les dons faits à Partenairesanté dans la case (4) et les dons faits aux autres organismes de bienfaisance enregistrés canadiens dans la case (5).
    • Pour le reste du Canada, les dons faits à Centraide sont dans les cases (1) et (2), les dons faits à Partenairesanté dans la case (3) et les dons faits aux autres organismes de bienfaisances enregistrés canadiens dans la case (4).
  • La partie 3 contient le sommaire de la partie 2 avec le don total.
  • La partie 4 contient des renseignements pour les dons de chefs de file seulement.
  • La partie 5 contient les renseignements sur le mode de paiement que le donateur désire utiliser, ainsi que les renseignements requis pour les différents modes de paiement.
  • La partie 6 contient les renseignements dont les conseillers en rémunération ont besoin pour commencer les retenues à la source, ainsi que la signature de l'employé. Cette section détachable sera acheminée aux bureaux de la rémunération par le trésorier de la campagne, seulement si l'employé donne par retenues à la source. Les conseillers en rémunération doivent classer cette section du formulaire dans le dossier de l'employé. La signature de l'employé doit être apposée sur le formulaire, et celui-ci doit être daté.

Les employés qui choisissent les retenues à la source doivent remplir les sections appropriées du formulaire en y indiquant le montant à prélever sur chaque paye, ainsi que le numéro d'identification à cinq chiffres de l'organisme de bienfaisance.

4.2.4. Si un employé a rempli son formulaire de don mais le remet seulement après la période de campagne, les conseillers en rémunération seront responsables de commencer les déductions manuellement au cours de la prochaine période de paye.

4.3. Dons en ligne

4.3.1. Dans les ministères et organismes participant au Dons en ligne, les employés ayant choisi cette option seront capable de faire ou modifier un don, suivre l'historique, afficher ou modifier le profil de donateur à travers la page d'inscription en ligne de leur organisation spécifique.

4.3.2. Les directeurs ministériels de campagne devront fournir à leurs employés le lien à la page d'enregistrement de leur organisation pour accéder au formulaire RCN CCMTGC Dons en ligne.

4.3.3. Pour accéder au formulaire RCN CCMTGC Dons en ligne, le processus varie légèrement selon que l'on soit nouvel employé, employé ayant déjà utilisé la même information de contact ou employé ayant travaillé auparavant dans un autre ministère du gouvernement.

|4.3.4. Toutes les modifications au dossier de l'employé doivent entrer en vigueur à compter de la première paye de janvier 2015 [Soit, la date de paye du 14 janvier 2015] et elles se poursuivront jusqu'à la fin de l'année en cours.

4.4. Directeur de campagne

|4.4.1. Le Directeur ministériel de campagne doit s'assurer que tous les formulaires de don dans lesquels l'employé a opté pour des retenues à la source soient envoyés au plus tard le 21 novembre 2014 au bureau de la rémunération afin de permettre que le prélèvement des retenues puisse commencer dès la première période de paye de janvier 2015. Cette information devra être traitée le 6 janvier 2015 dans le Système régional de paye (SRP).

4.4.2. L'employé souhaitant verser des dons à plus de deux organismes Centraide doit remplir, signer et dater un formulaire-papier distinct pour chaque organisme Centraide, tel qu'indiqué à la section 4.2. Si l'employé remplit plusieurs formulaires, il faut les agrafer ensemble. Les employés qui utilisent Don en ligne peuvent contribuer à plus d'un organisme de Centraide dans la même session du site web.

4.4.3. Si un employé désire augmenter le montant de ses dons après que le formulaire de don original ait été soumis, celui-ci doit remplir un nouveau formulaire de don et y préciser le nouveau montant. L'employé devra indiquer que ce nouveau formulaire remplace le précédent. Les montants déjà retenus ne doivent pas être modifiés.

4.4.4. Le directeur ministériel de campagne est disponible à aider les employés avec les instructions pour remplir le formulaire le don en ligne. Les employés peuvent également communiquer avec Centraide directement par téléphone au 613-228-5781 ou par courriel à ePledge_Support@unitedwayottawa.ca.

4.5. Bureaux de la rémunération

4.5.1. Traitement des formulaires de don

4.5.1.1. Les bureaux de la rémunération ne recevront la partie 6 du formulaire de don que si les retenues à la source sont autorisées. Il faut vérifier si la case qui autorise les retenues à la source a été cochée et si le formulaire a été signé et daté.

4.5.1.2. Pour pouvoir effectuer le mouvement de paye visant à commencer les retenues et pour déterminer à quels organismes les dons sont destinés, les conseillers en rémunération devront examiner attentivement le formulaire et saisir les données suivantes au moyen du code de retenues 790 :

  • l'information sur la paye de l'employé;
  • l'autorisation de prélever un montant précis sur chaque paye;
  • le numéro d'identification à cinq chiffres de l'organisme bénéficiaire. Il faut s'assurer que la saisie de ces numéros soit exacte pour que le don soit versé à l'organisme qui convient.

Reportez-vous à la section 4.5.1.3.2. pour le traitement détaillé des transactions.

La méthode du pro forma en ligne dont il est question dans ARCHIVÉE - DR 2001-016 et dans le Pro forma générique - Outil de travail disponible sur le site web du Secteur de la Rémunération peut également servir à saisir des données sur les mouvements réalisés dans le Système régional de paye (SRP). Le générique Pro forma est conçu pour permettre la saisie de mouvements multiples dans le SRP, ce qui diminue le nombre de frappes et de mouvements répétitifs.

S'il est indiqué dans le fichier principal de l'employé (FPE) que des retenues liées à Centraide, à Partenairesanté ou à tout autre organisme canadien de bienfaisance enregistré sont prélevées sur le traitement de l'employé, la saisie de données sur les retenues et les versements (RETVERS) associées au code 790 dans l'écran intitulé « Sélection Pro Forma » avant la date limite qui s'applique à la période de paye 26 produira une liste des comptes. Il sera alors seulement nécessaire d'entrer l'information manquante sur chaque écran. Si l'écran Pro forma est utilisé après la date limite qui s'applique à la période de paye 26 ou si aucune des retenues en question ne figure dans les comptes, il est impossible de les saisir au moyen de l'écran Pro forma, car les retenues ne seront pas présentes sur le FPE et, en conséquence, le nom de l'employé ne figurera pas sur la liste.

Après la création de la liste, tous les comptes pour lesquels il y a un code de retenue 790 s'affichent. Les utilisateurs choisissent alors le mouvement « Retenues-Commencer » (RTC) et les comptes pour lesquels il est nécessaire de réaliser un mouvement. Les utilisateurs sauvegardent le mouvement RTC 790 réalisé pour le premier compte, avec les dates « en vigueur du » et « en vigueur jusqu'au », les montants de retenue à la quinzaine et le numéro de contrat exact (le même que le numéro d'identification de retenues à la source). Lorsque le suivant (deuxième compte) s'affichera, toutes les données du compte précédent, y compris celles de la retenue par quinzaine, auront été reportées à ce deuxième compte. Si les données à saisir dans le cas du deuxième mouvement sont les mêmes, sauf celles du montant de la retenue, le montant en question doit être modifié et ce deuxième mouvement, sauvegardé. Lorsque le compte suivant s'affichera (c'est-à-dire le troisième compte), toutes les données du compte précédent (c'est-à-dire celles du deuxième compte) auront été reportées à ce troisième compte. Les données du troisième compte pourront alors être modifiées, si nécessaire, avant de sauvegarder le troisième mouvement.

| Premier compte :
  • 0001 / 12 345 678 J LESAGE 99 SVC SEQ : 0337/001234
  • CD RTN : 790 VIG DU : 18 12 14 1 VIG AU : 16 12 15 2
    • BASE TAUX : 7 TAUX : 4.000
    • No CONTR : 01001 99 SVC CHR : .000
| Deuxième compte :
  • 0001 / 12 345 678 J UNTEL 99 SVC CHR : 0337/001244
  • CD RTN : 790 VIG DU : 18 12 14 1 VIG AU : 16 12 15 2
    • BASE TAUX : 7 TAUX : 2.000
    • No CONTR : 01001 PART EMPL : .000

4.5.1.3. Retenues Cedi n'est pas une entête, pour que ce numéro est consistent avec les autres chiffres de 4.

|4.5.1.3.1. Les premières retenues doivent être effectuées sur la première paye de janvier 2015 [Soit, la date de paye du 14 janvier 2015]. Les retenues sont effectuées pendant un maximum d'un an, les dernières retenues seront prélevées sur le 2ème cycle de paie, soit le 30 décembre 2015 [la période de paye allant du 3 au 16 décembre 2015]. Les deux premiers chiffres des numéros d'identification des retenues à la source représentent le numéro du mois durant lequel les retenues commenceront (p. ex. 01 = janvier). Les numéros d'identification de Centraide sont indiqués dans l'Annexe B de la présente directive.

|4.5.1.3.2. La date limite pour la saisie des données relatives à la CCMTGC est la même que la date d'échéance qui s'applique normalement au SRP pour la saisie des mouvements associés à la première période de paye de janvier 2015. Comme le délai pour la saisie des mouvements sera court, on encourage les conseillers en rémunération à sauvegarder les données des mouvements de paye à l'avance. Les mouvements pourront ensuite être remplacés une fois que les données auront été reportées à l'exercice suivant.

4.5.1.3.3. Si un employé a omis de remettre son formulaire à la date limite pour la saisie des données relatives à la CCMTGC [6 janvier 2015], les conseillers en rémunération seront responsables de faire des déductions manuellement au cours de la prochaine période de paye. L'employé peut demander que les déductions manquées puissent être récupérées sur le reste de la période déductible.

4.5.1.3.4. Veuillez noter que si l'employé fait un don par retenues à la source, la partie 6 du formulaire de don doit être conservée dans son dossier.

4.5.2. Transfert en bloc pour les dons en ligne

4.5.2.1. À la fin de la campagne, les conseillers en rémunération sont épargnés de procéder à un grand de transactions de paie dans le cadre de la CCMTGC, grâce au Dons en ligne, mais ils devront en faire le suivi et corriger les messages d'erreur.

|4.5.2.1.1. Le 18 décembre 2014, la Centraide Ottawa va transférer à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) les données en bloc sur les retenues à la source reçues des employés au moyen du site RCN CCMTGC Dons en ligne. Ces données seront traitées dans le Système régional de paye (SRP) le 6 janvier 2015.

Veuillez noter que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CFC) n'est pas inclus dans le transfert en bloc. CFC va effectuer séparément ses propres déductions de la CCMTGC.

|4.5.2.1.2. Tout message de rejet ou d'erreur provenant du SRP sera transmis au ministère approprié. Les conseillers en rémunération auront jusqu'à la date de fermeture de la première période de paye du mois de janvier 2015 pour corriger leurs données.

4.5.2.2. Si le conseiller en rémunération n'a pas pu corriger un mouvement rejeté relatif à la CCMTGC avant la date de fermeture, il pourra, à la demande écrite de l'employé, augmenter le montant des retenues restantes pour compenser les retenues manquées.

4.5.2.3. Si un formulaire de Dons en ligne n'est pas transmis à la Centraide après le transfert du fichier de données en bloc, les conseillers en rémunération seront responsables de faire des déductions manuellement au cours de la prochaine période de paye.

Les données en bloc transférées à la Centraide par les ministères et organismes participant au Dons en ligne devraient être en format Excel.

4.5.2.4. Pour plus de précisions concernant les messages de rejet ou d'erreur, ainsi que sur les mesures à prendre pour corriger les erreurs signalées, veuillez consulter la section GEPP 7-3-3-1 Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à Publiservice, extranet du GC. du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).

4.5.3. Les employés qui prendront leur retraite et qui recevront une pension ou une allocation annuelle peuvent, s'ils le désirent, continuer à verser leurs retenues pour dons de charité pour le reste de l'année civile.

Si l'employé désire que les retenues se poursuivent, les conseillers en rémunération doivent remplir la Partie 1 de la Section C du formulaire PWGSC-TPSGC 2386 Ce lien n'est disponible qu'aux clients ayant accès à Publiservice, extranet du GC. pour en aviser le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Les renseignements suivants devront être inscrits à la ligne 6 du formulaire de « Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle » (PWGSC-TPSGC 1422) :

  • Le numéro pertinent d'identification de chaque organisme désigné dans la colonne intitulée « No de compte de la police ou du certificat »;
  • Le montant approprié pour chaque numéro d'identification d'organisme récipiendaire dans la colonne intitulée « Montant des retenues mensuelles sur la pension ».

5. Congé non payé (CNP), après leur démission ou durant leur retraite

5.1. Les employés, ainsi que les anciens employés, qui désirent continuer à participer à la CCMTGC pendant un congé non payé (CNP), après leur démission ou durant leur retraite, peuvent le faire en faisant parvenir leurs dons à l'adresse suivante :

Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada
363, chemin Coventry
Ottawa ON K1K 2C5
Numéro de téléphone : 1-877-379-6070
Numéro de télécopieur : 613-228-6730

Les conseillers en rémunération doivent veiller à ce que l'information susmentionnée soit indiquée dans la lettre envoyée aux employés qui prennent un CNP ou qui quittent la fonction publique.

6. Demandes de renseignements

6.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directrice générale
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Référence(s) : CJA-1065-3-1

Annexe « A »

Sommaire du tableau

Ce tableau représente le Code du ministère pour le SRP (ACO, AHS, APT, ATN, AUD, BCO, CAJ, CDC, CES, CFC, CIC,…)

Liste des organisations SRP ayant installé les comptes Don en ligne
Code du ministère pour SRP Nom de l'organisation Année d'implémentation
de e-Pledge
ACO Agence de promotion économique du Canada Atlantique 2012
AGR Agriculture et agroalimentaire Canada 2012
AHS Agence de la santé publique du Canada 2014
ATN Office des transports du Canada 2013
AUD Bureau du vérificateur général du Canada 2013
BAL Bibliothèque et Archives Canada 2014
BCO Tribunal canadien du commerce extérieur 2012
BSF Agence des services frontaliers du Canada 2013
CAJ Service administratif des tribunaux judiciaires 2013
CAP Parcs Canada 2013
CDC Commission canadienne du lait 2013
CEO Élections Canada 2014
CES École de la fonction publique du Canada 2013
CFC Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 2012
CGC Commission Canadienne des grains 2014
CIC Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 2012
CLR Conseil canadien des relations industrielles 2012
COL Office of the Commissioner of Official Languages 2012
CPM Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 2012
COP Commission du droit d'auteur du Canada 2014
CRI Instituts de recherché en santé du Canada 2014
CSA Agence spatiale canadienne 2012
CSD Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Actuel RHDCC) 2013
CSN Commission canadienne de sûreté nucléaire 2013
CSW Condition Féminine Canada 2012
DFO Pêches et Océans Canada 2013
DND Défense Nationale 2014
DOE Environnement Canada & Agence canadienne d'évaluation de l'environnement 2013
DUS Industrie Canada 2013
DVA Affaires des anciens combattants, ministère des 2012
ENR Office nationale de l'énergie 2014
ESN Bureau du Conseiller sénatorial en éthique 2014
ESO Agence fédérale de développement économique pour le Sud Ontario 2014
ETH Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 2012
EXT Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (Actuel MAEDC) 2012
FCG Comité des griefs des Forces canadiennes 2012
FDC Téléfilm Canada 2014
FIN Finances Canada 2013
FJA Commissariat à la magistrature fédérale Canada 2013
FNA Agence de la consommation en matière financière du Canada 2012
FRD Développement économique Canada pour les régions du Québec 2014
GGS Gouverneur Général du Canada 2014
GSS Services partagés Canada 2013
GTR Tribunal des revendications particulières Canada 2014
HOC Chambre des communes 2014
HRC Commission canadienne des droits de la personne 2012
IAN Affaires autochtones et développement du Nord Canada 2013
ICA Agence canadienne d'inspection des aliments 2013
IJC Commission mixte internationale 2012
IMC Citoyenneté et immigration Canada 2013
INF Infrastructure Canada 2013
INT Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 2012
IPC Commissariat à l'information du Canada 2012
IRB Commission de l'immigration et du statut de refugié du Canada 2012
IRS Commission de vérité et réconciliation du Canada 2014
JUS Justice Canada 2014
LIB Bibliothèque du Parlement 2014
LOB Commissariat au lobbying du Canada 2012
MOT Transport Canada (Communications/Corp. Services/HO/Politiques/Programmes/Sûreté et Sécurité) 2012
MPA Chambre des Communes (membres) 2014
NAR Agence du revenu du Canada 2014
NBC Commission des champs de bataille nationaux 2014
NED Agence canadienne de développement économique du Nord 2012
NFB Office national du film du Canada 2014
NHW Santé Canada 2014
NPB Commission des libérations conditionnelles du Canada 2012
NRC Conseil national de recherches Canada 2014
NSE Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada 2013
OCC Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 2014
OPC Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2012
PAA Administration de pilotage de l'Atlantique 2014
PAL Administration de pilotage des Laurentides 2014
PCH Patrimoine canadien 2013
PCO Bureau du Conseil privé 2014
PEN Service correctionnel Canada 2013
POL Commission canadienne des affaires polaires 2014
PPD Bureau du directeur des poursuites pénales 2012
PRT Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada 2012
PSC Commission de la fonction publique 2013
PSP Sécurité publique du Canada 2013
PTP Tribunal canadien des droits de la personne 2012
PXP Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 2014
RCM Gendarmerie royale du Canada 2014
RCT Tribunal de la concurrence 2012
RLT Commission des relations de travail dans la fonction publique 2012
RSN Ressources naturelles Canada 2013
RTC Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2013
SEN Sénat du Canada 2014
SIF Bureau du surintendant des institutions financières Canada 2013
SIR Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 2014
SRT Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécoms. 2014
SSH Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 2013
STC Statistique Canada 2014
SUC Cours suprême du Canada 2014
SVC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2014
TAT Tribunal d'appel des transports du Canada 2012
TBD Secrétariat du Conseil du Trésor 2012
TSB Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 2012
TSD Tribunal de la dotation de la fonction publique 2012
WCO Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 2013

Annexe « B »

Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada - 2014 Noms et numéros d'identification de Centraide

Tout le Canada
  • 01350 Centraide Canada
  • 01555 Healthpartners
Terre-Neuve-et-Labrador
  • 01404 United Way of Avalon
Nouveau-Brunswick
  • 01005 United Way of Greater Saint John Inc.
  • 01016 Centraide (Région du Centre du N.-B.) Inc.
  • 01017 United Way of Greater Moncton and Southeastern New Brunswick Region Inc.
Île-du-Prince-Édouard
  • 01015 United Way of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
  • 01008 United Way of Cape Breton County
  • 01025 United Way of Halifax Region
  • 01034 United Way of Cumberland County
  • 01046 United Way of Colchester County
  • 01081 United Way of Pictou County
  • 01406 United Way of Lunenburg County
Québec
  • 01002 Centraide Outaouais
  • 01003 Centraide du Grand Montréal
  • 01022 Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
  • 01052 Centraide Richelieu-Yamaska
  • 01060 Centraide Mauricie
  • 01083 Centraide Estrie (Conseil Régional de Bien-être de Sherbrooke)
  • 01084 Centraide Laurentides
  • 01085 Centraide KRTB-Côte-du-Sud
  • 01086 Centraide Centre-du-Québec Inc.
  • 01145 Centraide Haute-Côte-Nord/Manicouagan
  • 01149 Centraide Abitibi-Témiscamingue et Nord du Québec
  • 01152 Centraide Gatineau-Labelle
  • 01162 Centraide Duplessis Inc.
  • 01337 Centraide Lanaudière
  • 01343 Centraide Saguenay-Lac-Saint-Jean Inc.
  • 01346 Centraide Bas-Saint-Laurent
  • 01347 Centraide Sud-Ouest du Québec
  • 01360 Centraide Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Ontario
  • 01001 Centraide Ottawa
  • 01010 United Way of Thunder Bay
  • 01011 United Way of Niagara Falls and Greater Fort Erie
  • 01018 United Way of Quinte
  • 01019 United Way of London and Middlesex
  • 01020 United Way of Sarnia-Lambton
  • 01021 United Way of St. Catharines and District
  • 01027 United Way of Greater Toronto
  • 01031 United Way of Brant
  • 01032 United Way of Kingston, Frontenac, Lennox and Addington
  • 01033 United Way of Burlington and Greater Hamilton
  • 01037 United Way of Sault Ste. Marie
  • 01038 United Way of Stormont, Dundas and Glengary
  • 01039 United Way of Chatham-Kent
  • 01040 United Way of Windsor-Essex County
  • 01041 United Way of Guelph and Wellington
  • 01044 United Way of South Niagara
  • 01045 United Way of Peterborough and District
  • 01047 United Way of Durham Region
  • 01051 United Way of Kitchener-Waterloo and Area
  • 01058 United Way of Greater Simcoe County
  • 01059 United Way of Kirkland District
  • 01063 United Way of Peel Region
  • 01067 United Way of Oakville
  • 01068 United Way of Cochrane-Timiskaming
  • 01072 United Way of Oxford
  • 01073 United Way of Northumberland
  • 01074 United Way of Cambridge and North Dumfries
  • 01076 United Way of Renfrew County
  • 01078 United Way of Elgin-St. Thomas Services
  • 01087 United Way of South Georgian Bay
  • 01099 United Way of Ajax-Pickering-Uxbridge
  • 01120 United Way of Leeds and Grenville
  • 01121 United Way for the City of Kawartha Lakes
  • 01123 United Way of Perth-Huron
  • 01155 United Way of Pas & District
  • 01322 United Way of Haldimand and Norfolk
  • 01336 United Way of York Region
  • 01344 United Way/Centraide Sudbury and Nipissing Districts
  • 01351 United Way of Milton
  • 01357 United Way of Halton Hills
  • 01359 United Way of Lanark County
  • 01400 Centraide Prescott-Russell
  • 01401 United Way of Bruce Grey
  • 01408 Toronto Areawide
Manitoba
  • 01014 The United Way of Winnipeg
  • 01042 United Way of Brandon and District Inc.
  • 01066 United Way of Morden and District
  • 01069 Portage Plains United Way
  • 01132 Winkler and District United Way
  • 01163 Carberry and North Cypress United Way
  • 01169 Neepawa and District United Way
  • 01403 Carman and Community United Way Incorporated
Saskatchewan
  • 01012 United Way of Regina
  • 01030 United Way of Saskatoon and Area
  • 01049 Weyburn and District United Way
  • 01056 United Way of Estevan
  • 01061 Swift Current United Way
  • 01075 Yorkton and District United Way
  • 01112 Elrose and District United Way
  • 01114 Eston United Way
  • 01330 Battlefords United Way Inc.
Alberta
  • 01013 United Way of Alberta Capital Region
  • 01023 United Way of Lethbridge and South Western Alberta Society
  • 01026 United Way of South Eastern Alberta
  • 01028 United Way of Central Alberta
  • 01036 United Way of Calgary and Area
  • 01134 United Way of Alberta Northwest Society
  • 01158 Lakeland United Way
  • 01165 United Way of Slave Lake Society
  • 01167 Lloydminster and District United Way
  • 01168 Hinton United Way
  • 01340 United Way of Fort McMurray
Colombie-Britanique
  • 01024 United Way of the Lower Mainland
  • 01029 United Way of Greater Victoria
  • 01043 United Way of Thompson, Nicola, Cariboo
  • 01048 Central and Northern Vancouver Island
  • 01050 United Way of the Central and South Okanagan/Similkameen
  • 01062 United Way of Trail and District
  • 01071 United Way of Cranbrook and Kimberley
  • 01077 United Way of Northern British Columbia
  • 01098 Cowichan United Way
  • 01103 United Way of North Okanagan Columbia Shuswap
  • 01139 Powell River and District United Way
  • 01153 United Way of The Fraser Valley
  • 01304 Castlegar District United Way
  • 01308 Comox Valley United Way
Yukon
  • 01166 United Way Society of the Yukon
Territoires du Nord-Ouest
  • 01405 United Way of Northwest Territories
Nunavut
  • 01407 United Way of Nunavut - Ce code doit être utilisé uniquement pour les bureaux de paye (BP) de la région de Nunavut, pour les dons de la case 4 (Autre(s) organisme(s) de bienfaisance enregistré(s) canadien(s)) et nulle part ailleurs.

Avis d'information aux employés

Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement de Canada (CCMTGC)

Le présent avis porte sur Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2014.

Comme l'année dernière, les employés des départements et les organismes participants qui travaillent dans la région de la capitale nationale (RCN) ont la possibilité de faire des dons à travers Formulaire Dons en ligne, qui est un site détenu et géré par la Centraide Ottawa où les employés peuvent se connecter, mettre à jour leur profil des donateurs et faire un don à la CCMTGC par carte de crédit ou par une retenue à la source. En attendant le déploiement national de ce site, les employés qui travaillent à l'extérieur de la RCN et/ou ne travaillent pas dans une organisation participante doivent toujours utiliser le « Formulaire de cadeaux national de la CCMTGC ».

Si vous participez à Dons en ligne, votre directeur de campagne vous fournira un lien vers le site web de Don en ligne de votre ministère ou organisme. Si vous choisissez de ne pas utiliser Dons en ligne, vous avez la possibilité de remplir un formulaire de don, que votre directeur de campagne peut vous fournir.

|Si vous choisissez une retenue à la source pour votre don de la CCMTGC, votre première déduction sera prise à partir de la première paye de janvier 2015, [soit, la date de paye du 14 janvier 2015], et se poursuivra jusqu'à la dernière paye de décembre 2015 [soit, la date de paye du 30 décembre 2015]. Vos retenues à la source pour votre Don à la CCMTGC seront reportées à la case de Don de Charité de votre relevé d'impôt 2015 (T4/Relevé 1).

Si vous manquez un ou plusieurs prélèvements au cours de l'année, vous pouvez soumettre une demande écrite à votre conseiller en rémunération pour modifier votre déduction d'un montant qui fera la différence sur le total de votre don annuel.

Si vous souhaitez faire un don directement à la CCMTGC pendant un congé non payé (CNP), après la démission ou à votre retraite, vous pouvez faire parvenir votre don à l'adresse suivante :

Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada
363, chemin Coventry
Ottawa ON K1K 2C5
Numéro de téléphone : 1-877-379-6070
Numéro de télécopieur : 613-228-6730
Courriel : retraites@centraideottawa.ca