DR 2014-016

Objet : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec - Année d'imposition 2015

Le 12 novembre 2014

1. But

1.1. La présente directive vise à donner aux ministères clients et aux bureaux de paye (BP) des renseignements sur les taux, les exonérations fiscales et les gains au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour l'année d'imposition 2015.

2. Politique

2.1. Régime de pensions du Canada

Pour l'année d'imposition 2015, le taux de cotisation au titre du RPC restera à 4,95 % de tous les gains cotisables.

2.2. Voici les maximums et l'exemption du RPC pour l'année d'imposition 2015 :

  • Maximum des gains ouvrant droit à pension : 53 600 $
  • Exemption de base : 3 500 $
  • Maximum des gains cotisables : 50 100 $
  • Cotisation maximale : 2 479,95 $

2.3. Régime de rentes du Québec

Pour l'année d'imposition 2015, le taux de cotisation au titre du RRQ sera 5,25 % de tous les gains cotisables.

2.4. Voici les maximums et l'exemption du RRQ pour l'année d'imposition 2015 :

  • Maximum des gains ouvrant droit à pension : 53 600 $
  • Exemption de base : 3 500 $
  • Maximum des gains cotisables : 50 100 $
  • Cotisation maximale : 2 630,25 $

3. Procédures et instructions

3.1. À partir du 1er janvier 2015, le Système régional de paye (SRP) sera mis à jour afin de refléter les taux de cotisations, les maximums et les exemptions au titre des deux régimes susmentionnés.

4. Demandes de renseignements

4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Avis d'information aux employés

Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec pour l'année d'imposition 2015

Le présent avis vise à vous fournir des renseignements sur les taux, les exonérations fiscales et les gains au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour l'année d'imposition 2015.

Les contributions à ces plans sont basées selon la province de travail. Tous les employés travaillant hors Québec contribuent au RPC, tandis que les employés travaillant au Québec contribuent au RRQ.

Régime de pensions du Canada

Pour l'année d'imposition 2015, le taux de cotisation au titre du RPC restera à 4,95 % de tous les gains cotisables.

Vous trouverez, ci-après, les maximums et l'exemption du RPC pour l'année d'imposition 2015 :

  • Maximum des gains ouvrant droit à pension : 53 600 $
  • Exemption de base : 3 500 $
  • Maximum des gains cotisables : 50 100 $
  • Cotisation maximale : 2 479,95 $

Régime de rentes du Québec

Pour l'année d'imposition 2015, le taux de cotisation au titre du RRQ sera 5,25 % de tous les gains cotisables.

Vous trouverez, ci-après, les maximums et l'exemption du RRQ pour l'année d'imposition 2015 :

  • Maximum des gains ouvrant droit à pension : 53 600 $
  • Exemption de base : 3 500 $
  • Maximum des gains cotisables : 50 100 $
  • Cotisation maximale : 2 630,25 $

Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre conseiller en rémunération.