DR 2014-018

1. But

1.1. La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2015.

1.2. Pour de plus amples renseignements sur l'AE et le RQAP, veuillez consulter la ARCHIVÉE DR 2005-023, datée du 1^er décembre 2005.

2. Politique

2.1. Primes d'AE

2.1.1. Primes d'AE - employé travaillant hors Québec

À compter du 1^er janvier 2015, le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) demeurera à 1,88 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 48 600 $ à 49 500 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2015 sera 930,60 $.

2.1.2. Primes d'AE - employé travaillant au Québec

À compter du 1^er janvier 2015, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec augmentera de 1,53 % à 1,54 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 48 600 $ à 49 500 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2015 pour les employés qui travaillent au Québec sera 762,30 $.

| 2.1.3. Primes d'AE - employeur

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé, pour les employées travaillant au Québec ou hors Québec.

2.2. Primes du RQAP (pour les employés travaillant au Québec seulement)

2.2.1. Primes du RQAP - employé

À compter du 1^er janvier 2015, le taux de cotisation au RQAP demeurera à 0,559 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 69 000 $ à 70 000 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2015 sera 391,30 $.

2.2.2. Primes du RQAP - employeur

La prime ordinaire de l'employeur demeurera à 0,782 % des gains assurables.

3. Procédures et instructions

3.1. Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) demeurera à 1,88 % des gains assurables à compter du 1^er janvier 2015.

Dans le SRP, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,54 % des gains assurables à compter du 1^er janvier 2015.

3.2. Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP de l'employé demeurera à 0,559 % des gains assurables à compter du 1^er janvier 2015.

4. Demandes De Renseignements

4.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Avis d'information aux employés

Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) - Année d'imposition 2015

Le présent avis vise à vous fournir des renseignements concernant les taux de cotisation au régime d'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2015.

Si vous travaillez ailleurs qu'au Québec, votre taux de cotisation à l'AE demeurera à 1,88 % de vos gains assurables pour l'année d'imposition 2015. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 48 600 $ à 49 500 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2015 s'élèvera à 930,60 $.

Si vous travaillez au Québec, votre taux de cotisation à l'AE augmentera de 1,53 % à 1,54 % de vos gains assurables à compter de votre première paye de janvier 2015. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 48 600 $ à 49 500 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2015 s'élèvera à 762,30 $.

Si vous travaillez au Québec, le taux de cotisation au RQAP demeurera à 0,559 % de vos gains assurables le 1^er janvier 2015. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 69 000 $ à 70 000 $. Par conséquent, le maximum de vos cotisations pour l'année d'imposition 2015 sera 391,30 $.

Si toutefois en 2015 vous atteignez le maximum des cotisations annuelles pour l'un ou l'autre de ces régimes d'assurance, vous constaterez une augmentation du montant de votre paye nette, puisque ces dernières ne seront plus prélevées.

Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.