ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1988-005 (01)

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le 25 janvier 1988

À : Listes 1 et 2

DE : G.L. Downs

OBJET : Avantages relatifs au logement et aux voyages

1. OBJET

1.1 La présente directive vise à vous renseigner sur la nécessité de déclarer les avantages relatifs au logement et aux voyages sur les feuillets T4 et les Relevés 1 de 1987.

2. POLITIQUE

2.1 Le ministre des Finances a annoncé de nouveaux règlements concernant le traitement fiscal des avantages relatifs au logement et aux voyage, en vigueur à compter du 1er janvier 1987.

NOTA La présente doit être lue conjointement avec la circulaire du Conseil du Trésor 1988-4 datée du 22 janvier 1988.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Les bureaux du personnel ministériels doivent communiquer par lettre, aux bureaux de paye responsables, les montants applicables pour 1987 qui doivent être indiqués sur les feuillets T4 et les Relevés 1, tel que décrit ci-après. Puisque la date limite pour la mise à jour des montants sur les feuillets T4 et Relevés 1 originaux est périmée, les montants de ces avantages seront reflétés sur des États de rémunération modifiés. Assurez-vous que tous les employés affectés soient avisés conséquemment.

3.2. Avantages relatifs au logement

Les avantages relatifs au logement reçus par un employé durant l'année 1987 doivent être inscrits dans la case « L » « Logement gratuit ou à coût modique » du feuillet T4, et dans la case « I » « Loyer » du Relevé 1.

3.3. Avantages relatifs aux voyages

Les avantages reçus par un employé en tant qu'avantages relatifs aux voyages durant l'année 1987 doivent être inscrits dans la case « P » « Autres voyages » du feuillet T4 et dans la case « M » « Autres voyages » du relevé 1.

3.4 Les bureaux de paye inscriront également ces montants dans la case « C » « Revenus d'emploi » de même que dans la case « H » « Gains assurables A.-C. » et dans la case « I » « Gains ouvrant droit à pensions R.P.C. » du feuillet T4, le cas échéant. La case « G » du feuillet Relevé 1 intitulée « Salaire admissible au Régime de rentes du Québec » doit aussi être mise à jour le cas échéant.

4. RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements au sujet de ce qui précède doit être communiquée à M. Bernard Potvin, Services consultatifs - Paye, au 819-956-2064.

Directeur
Direction des produits relatifs au personnel
Direction générale de la comptabilité
de la gestion bancaire et de la rémunération


E.S. Zenowski
a signé l'original

E.S. Zenowski