ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1989-054 (28)

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le 12 juin 1989

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Chèques de rétroactivité Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

1. BUT

1.1 La présente directive a pour but d'informer les ministères et les bureaux payeurs de la marche à suivre concernant les trop-payés qui peuvent résulter lorsque des employés sont tenus, provisoirement, d'exécuter des fonctions à un niveau de classification supérieur durant la période de rétroactivité.

2. POLITIQUE

2.1 Suite au télex du Conseil du Trésor en date du 6 juin 1989, on demande aux ministères de ne pas annuler les chèques de rétroactivité lorsque les trop-payés ne sont pas importants ou bien lorsque les ministères peuvent recouvrer ceux-ci de paiements futurs.

2.2 Toutefois, si les trop-payés sont importants et qu'ils ne peuvent être recouvrés de paiements futurs, les chèques doivent être retournés aux bureaux payeurs d'Approvisionnements et Services Canada (ASC) pour être recalculés et émis de nouveau.

2.3 Veuillez prendre note que si les ministères n'utilisent pas de discrétion dans le retour des chèques, la capacité d'ASC à rencontrer la période de mise en oeuvre de 90 jours pourrait être mise en péril.

3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

3.1 Toutes les questions sur ce qui précède peuvent être adressées par téléphone à D. Crupi au numéro (956-2047).


Le directeur
Direction des produits relatifs au personnel
Direction générale de la comptabilité,
de la gestion bancaire et de la rémunération


R. Hopwood
a signé l'original

Marie-Josée Posen

CJA 9000-3