ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-038 (25)

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 20 juin 1991

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET: Dépôt direct

1. BUT

1.1 Le but de la présente directive est de vous aviser des procédures révisées pour s'inscrire au dépôt direct.

2. POLITIQUE

2.1 La nouvelle option de joindre un chèque « nul » au formulaire d'inscription est maintenant offerte aux personnes qui désirent que leur salaire soit versé directement à leur compte dans une institution financière.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 La documentation sur le dépôt direct, ci-jointe, vous fournit les instructions nécessaires pour prendre les renseignements du chèque « nul ».

3.2 Le formulaire d'inscription au dépôt direct, ci-annexé, a été révisé pour refléter le choix du souscripteur en ce qui a trait à la partie 2 du formulaire. Veuillez noter, que les anciens formulaires doivent être écoulés avant de commander les nouveaux.

3.3 Les instructions pour l'intervention de paye pour le dépôt direct ont été modifiées dans le Guide d'entrée personnel - paye (GEPP) 4-4-12-2 (voir AC no. 12-91, en date du 24 mai 1991.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toutes questions sur ce qui précède peuvent être adressées à Diane Leduc, du groupe des Services consultatifs, en composant le 819-956-2065.

La directrice générale
Direction générale de la Rémunération
Services opérationnels au gouvernement


M.-Josée Posen
a signé l'original

M.-Josée Posen

Référence: CJA 9015-6