ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-056 (42)

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le 24 septembre 1991

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET: Modification aux heures de travail

1. BUT

1.1 Cette directive a pour but de clarifier les procédures d'entrée de paye et de calcul lors d'une modification au taux de rémunération (c.-à-d. traitement intérimaire, promotion, transfert) ainsi qu'une modification aux heures de travail.

2. POLITIQUE

2.1 Les procédures d'entrée de paye ci-jointes doivent être appliquées lorsque vous soumettez une demande de traitement intérimaire et qu'il y a une période de rétroactivité.

2.2 Veuillez prendre note que les exemples sont fictifs et ne représentent en aucun cas des groupes et niveaux existants. Les exemples ci-jointes démontrent des situations de traitement intérimaire seulement.

Exceptions

  • L'annexe « F »/ exemple 6 représente une durée de travail identique.
  • L'annexe « G« et  »H »/ exemple 7 et 8 représentent un groupe spécifique: pompiers.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Demandes d'entrée de paye

Les exemples ont été préparés d'après les instructions 4-4-18-1 (mise en lots), Guide d'entrée personnel - paye (GEPP) 5-9, GEPP 14-4-8 (en-direct).

3.2 Exigences de calcul

Ces interventions de paye ne peuvent être calculées automatiquement par le système de paye c'est pourquoi, un message est produit requérant l'intervention manuelle du bureau payeur.

Les bureaux payeurs doivent calculer les paiements rétroactifs basés sur les instructions figurant aux annexes A, B, C, D, E, F et G. Les ministères devraient suivre ces procédures lors de la vérification du paiement.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toutes demandes de renseignements sur ce qui précède peuvent être adressées au groupe des Services consultatifs, Lorraine Cusson au 819-956-2094 ou Diane Leduc au 819-956-2065.

La directrice générale
Direction générale de la Rémunération
Services opérationnels au gouvernement


M.-Josée Posen
a signé l'original

M.-Josée. Posen

Référence: CJA 9015-9-1