ARCHIVÉE DR 1994-035

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le 2 septembre 1994

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Nouvelles normes pour ajouter ou modifier les données du fichier des listes de paye/adresses

1. BUT

1.1 Cette directive informe les clients du Secteur de la rémunération au sujet des nouvelles procédures pour ajouter des données au fichier des listes de paye/adresses ou les modifier. Cette directive modifie les instructions de la section 5.5 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).

2. CONTEXTE

2.1 En vue de la transition au Système de la rémunération de la fonction publique (SRFP), la présentation utilisée pour entrer les adresses dans l'ensemble des fichiers des listes de paye/adresses doit être uniformisée. Sinon, le SRFP ne pourra pas lire les fichiers actuels afin de convertir les adresses.

2.2 La marche à suivre pour ajouter ou modifier une adresse au fichier des listes de paye/adresses restera sensiblement la même. Envoyer une note au bureau de paye pour l'aviser. À des fins d'uniformisation, remplir un formulaire « Adresse des clients de la rémunération » tant pour créer un nouveau fichier des listes de paye/adresses que pour modifier un fichier existant.

3. POLITIQUE

3.1. Créer une nouvelle liste de paye

Pour ajouter un nouveau numéro de liste de paye au système, rédiger une note à partir du « Contenu du registre ». Voir l'exemple de note à l'annexe « A » qui illustre comment doit être présentée la demande de création d'une nouvelle liste de paye/adresses.

Remplir le formulaire « Adresse des clients de la rémunération » DSS-MAS 2719 et l'annexer à la note mentionnée ci-dessus. Voir l'annexe « C » pour un exemple du formulaire.

Expédier la note et le formulaire « Adresse des clients de la rémunération » au superviseur, Contrôle des données, du bureau de paye de votre ministère.

NOTA : Chaque ministère doit continuer d'avoir des numéros de liste de paye uniques. Pour obtenir les numéros appropriés, communiquer avec votre bureau de paye régional.

3.2. Modifier un fichier des listes de paye/adresses

Pour modifier une adresse ou toute autre donnée pertinente qui se trouve au fichier des listes de paye/adresses, rédiger une note à partir du « Contenu du registre ». Voir le formulaire de l'annexe « B » qui illustre comment doit être présentée la demande de modification d'un fichier des listes de paye/adresses.

Remplir le formulaire « Adresse des clients de la rémunération » DSS-MAS 2719 et l'annexer à la note mentionnée ci-dessus. Voir l'annexe « C » pour un exemple du formulaire.

Expédier la note et le formulaire Adresse des clients de la rémunération au superviseur, Contrôle des données, de votre bureau de paye.

3.3. Adresses multiples

S'il y a plus d'une adresse, informer le bureau de paye des rapports que l'on doit envoyer à chaque adresse. Pour ce faire, cocher une des cases situées en haut du formulaire « Adresse des clients de la rémunération » DSS-MAS 2719 (Annexe « C »). Les choix se répartissent entre « Rapports d'analyse d'erreurs », « Diffusion de chèque », « Rapports des dépenses » et « Rapport d'analyse d'intervention de paye ».

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Pour tout renseignement sur ce qui précède, téléphoner à Domenic Crupi, au 819-956-2047 ou à Louise Mailloux au 819-956-5595. Le numéro du télécopieur est le 819-956-2098.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9020-36-7


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Annexe A

AJOUT DES DONNÉES AU FICHIER DES LISTES DE PAYE/ADRESSES

Superviseur, Opérations de paye et de pension (Bureau de paye pertinent) NON CLASSIFIÉ

Superviseur, Paye et avantages sociaux (Nom et adresse de votre ministère, s'il y a lieu) (date)

DEMANDE DE CRÉATION D'UNE NOUVELLE LISTE DE PAYE

Veuillez créer une liste de paye à partir des paramètres suivants et de l'adresse indiquée à l'annexe C ci-jointe :

  • Liste de paye : 0492
  • Cycle d'accélération : 7 jours
  • Clé de tri des rapports : 0
  • Code ministériel : EIC
  • Code de cycle de paye : 7C
  • Création en direct : Non
  • Code du Bureau de comptabilité ministériel : au besoin
  • (Case de signature)

Nota : Il serait bon de transmettre au bureau de paye, avec la correspondance qui met à jour le fichier des listes de paye/adresses, l'adresse postale pour les « Bulletins des bureaux de paye ».


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Annexe B

MODIFICATION DES DONNÉES AU FICHIER DES LISTES DE PAYE/ADRESSES

Superviseur, Opérations de paye et de pension (Bureau de paye pertinent) NON CLASSIFIÉ

Superviseur, Paye et avantages sociaux (Nom et adresse de votre ministère, s'il y a lieu) (date)

DEMANDE DE MODIFICATION DU FICHIER DES LISTES DE PAYE/ADRESSES

Veuillez modifier le fichier des listes de paye/adresses en vous servant de l'ancienne adresse suivante et de l'adresse indiquée à l'annexe C ci-jointe, et en respectant les paramètres ci-dessous :

Ancienne adresse postale pour (imprimés, rapports, etc. à modifier) :

Bureau du personnel
Centre d'Immigration Canada
441, av. University ouest
Windsor (Ontario)
N9A 6K1

  • Liste de paye : 0492 (modification pertinente)
  • Cycle d'accélération : 7 jours (modification pertinente)
  • Clé de tri des rapports : 0 (modification pertinente)
  • Code ministériel : EIC (modification pertinente)
  • Code de cycle de paye : 7C (modification pertinente)
  • Création en direct : Non (modification pertinente)
  • Code du bureau de comptabilité ministériel : au besoin (modification pertinente)
  • (Case de signature)

Nota : N'entrer (modification pertinente) qu'au besoin. Il serait bon de transmettre au bureau de paye, avec la correspondance qui met à jour le fichier des listes de paye/adresses, l'adresse postale pour les « Bulletins des bureaux de paye ».