ARCHIVÉE DR 1994-038

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le 26 septembre 1994

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET: Listes de paye en double

1. BUT

1.1 Le but de la présente directive est d'aviser les clients et les bureaux de paye sur les procédures à suivre lors du traitement des listes de paye en double.

2. CONTEXTE

2.1 En tant que partie intégrale du processus continu du passage au Système de la rémunération de la fonction publique (SRFP), l'épuration des listes de paye en double devra être entreprise par les clients. Le SRFP exige que toutes les listes de paye d'un ministère soient uniques à travers tout le système.

3. PROCÉDURES

3.1 Les bureaux de paye ont reçu une liste nationale des listes de paye actuelles sur lesquelles les listes de paye en double ont été identifiées. Tous les duplicatas seront remplacés par de nouveaux numéros de listes de paye afin d'être assuré que tous les numéros d'un ministère soient uniques. Il ne peut y avoir aucun pourparler en ce qui concerne quels sites ministériels pourront maintenir les numéros de paye originaux. On pourra ainsi garantir que la duplication ne sera plus un problème courant ou futur. Ceci garantit aussi qu'aucun malentendu n'existera à savoir qui doit changer les numéros et quand on doit les changer. Par exemple, le ministère de la Défense nationale (MDN) a le numéro de paye 0100 pour la ville de Halifax, et le numéro 0100 pour la ville de Québec. Les deux numéros devront être changés.

3.2 On demande aux bureaux de paye de comparer cette liste nationale avec les numéros des listes de paye présentement utilisés afin de s'assurer que la liste est complète. Tous numéros de listes de paye manquants doivent y être rajoutés.

3.3 Les bureaux de paye aviseront alors les clients ayant des numéros de listes de paye en double que des numéros alternatifs doivent être assignés à ces listes de paye. Les bureaux de paye aideront à coordonner tous ces changements à travers l'ensemble du système. La synchronisation de ces changements sera coordonnée entre le client et le bureau de paye. Cette activité doit être complétée avant le 1er décembre 1994.

3.4 Des ensembles de numéros de listes de paye, qui sont particuliers à chaque bureau de paye, ont été identifiés. Ces ensembles devront être utilisés pour l'exercice de correction ainsi que pour toutes demandes futures de numéros de listes de paye. Veuillez vous référer à l'annexe « A » afin d'examiner la liste des numéros des bureaux de paye. Aucun nouveau numéro ne pourra être créé à l'extérieur de cette liste et seulement avec l'approbation du bureau de paye.

3.5 On demande aux bureaux de paye de maintenir un registre de contrôle de toutes les listes de paye. Cette procédure garantira que les listes de paye demeureront en ordre dès maintenant.

3.6 Une fois l'exercice complété, on demande aux bureaux de paye de nous fournir une liste de tous les numéros de listes de paye par clients. On vous demande aussi de continuer à nous fournir toute addition ou tout retrait afin que nous puissions maintenir un contrôle sur le transfert des listes de paye au SRFP.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Pour tout renseignement concernant ce qui précède, veuillez téléphoner à Domenic Crupi au 819-956-2047 ou à Louise Mailloux au 819-956-5595. Le numéro du télécopieur est le 819-956-2098.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9020-36-7


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Annexe A

LISTE DES BUREAUX DE PAYE

  • ST. JOHN'S 01 1917-1999 et 2126-2199
  • HALIFAX 08 2700-2799 et 2820-2899 et 3800-3899
  • QUÉBEC 21 3923-3999 et 4120-4199 et 5111-5199
  • MONTRÉAL 25 5600-5699 et 5700-5796 et 5800-5899
  • TORONTO 34 5900-5989 et 6115-6199 et 6600-6699
  • Région de la Capitale nationale (RCN) #1 35 6700-6799 et 6800-6899 et 6915-6999
  • RCN #2 36 7116-7199 et 7204-7299 et 7301-7399
  • LONDON 39 7503-7599 et 7600-7699
  • NORTH BAY 40 7700-7799 et 7800-7899
  • WINNIPEG 47 7900-7999 et 8101-8199 et 8204-8299
  • EDMONTON 62 8730-8799 et 8900-8999 et 9101-9199
  • VANCOUVER 66 9202-9299 et 9329-9399 et 9500-9599
  • VICTORIA 72 9600-9699 et 9900-9999


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Annexe B

LISTES DE PAYE EN DOUBLE

Les clients doivent se procurer cette information de leurs bureaux de paye respectifs.