ARCHIVÉE DR 1996-057

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Annexe « A » - liste des numéros d'entreprise

le 18 décembre 1996 (révisée le 10 juillet 2008)

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Relevé d'emploi : Numéros d'entreprise de Revenu Canada

1. BUT

1.1 Le but de cette directive est de fournir aux ministères une liste des numéros d'entreprise de l'Agence du Revenu du Canada qui doivent être utilisés pour remplir et passer une commande des formulaires relevé d'emploi (RE).

2. ANNULATION

2.1 Cette directive annule et remplace la Directive des services de paye 1992-068(27) en date du 28 juillet 1992.

3. CONTEXTE

3.1 A compter du 1er janvier 1997, l'Agence du Revenu du Canada convertira tous les numéros de compte de remise à des numéros d'entreprise.

4. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

4.1 L'annexe « A » ci-jointe identifie les numéros d'entreprise applicables selon l'emplacement des bureaux de paye et par « sans assurance-salaire » ou « avec assurance-salaire ».

4.2 Les ministères doivent identifier le(s) numéro(s) d'entreprise de leur(s) bureau(x) de paye lorsqu'ils effectuent une commande de relevés d'emploi de Service Canada.

4.3 De plus, les ministères doivent indiquer le numéro d'entreprise approprié sur le RE d'après le bureau de paye de l'employé et la situation de l'employé (c'est-à-dire sans assurance-salaire ou avec assurance-salaire).

4.4 Les ministères doivent utiliser les numéros d'entreprise ci-joints lorsqu'ils effectuent la commande ou complètent le formulaire RE pour les employés payés par l'entremise du système régional de paye seulement. Ces numéros d'entreprise ne doivent pas être utilisés par les ministères à d'autres fins.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre bureau des services en rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9007-7, 9007-8

Annexe « A » - liste des numéros d'entreprise

BUREAU DE PAYE NUMÉRO D'ENTREPRISE
No Emplacement Sans assurance-salaire (période déterminée de 3 mois ou moins) Avec assurance-salaire (période déterminée de plus de 3 mois ou période indéterminée)
| 03 Agence du Revenu du Canada 12149 1807 RP0768 12149 1807 RP0767
08 Halifax 12149 1807 RP0004 12149 1807 RP0003
22 Chambre des communes 12149 1807 RP0006 12149 1807 RP0005
25 Montréal 12149 1807 RP0010 12149 1807 RP0009
34 Toronto 12149 1807 RP0012 12149 1807 RP0011
36 Ottawa 12149 1807 RP0016 12149 1807 RP0015
62 Edmonton 12149 1807 RP0024 12149 1807 RP0023
66 Vancouver 12149 1807 RP0026 12149 1807 RP0025