ARCHIVÉE DR 1997-011

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le 10 avril 1997

Ottawa, (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Diversification des modes d'exécution

1. BUT

1.1 Suite à la Directive sur la rémunération 1996-037 en date du 6 septembre 1996, le but de la présente directive est de vous informer que la programmation a été finalisée relativement aux huit nouveaux codes de versement reliés aux dispositions particulières de la diversification des modes d'exécution (DME) suite à la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) modifiée.

2. CONTEXTE/POLITIQUE

2.1 La Directive sur le réaménagement des effectifs a été modifiée le 16 juillet 1996 afin d'inclure la diversification des modes d'exécution.

2.2 Des processus intérimaires avaient été identifiés pour les ministères clients et pour les bureaux de paye jusqu'à ce que la programmation soit finalisée afin de rendre les codes DME complètement opérationnels.

2.3 Veuillez prendre note qu'à compter du 14 avril 1997, la programmation a été finalisée pour les codes de versement 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391 et 392 et que, par conséquent, les processus intérimaires spécifiés dans la Directive sur la rémunération 1996-037 sont révoqués.

2.4 Le calcul et la mise à jour exacts des impôts appropriés aux fins de paiements et d'états de rémunération seront dorénavant fait automatiquement par le Système régional de la paye.

3. PROCÉDURES/INSTRUCTIONS

3.1 Les ministères clients peuvent maintenant recommencer les entrées en direct pour demander les paiements sous les codes DME énoncés ci-dessus.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre bureau des services en rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence: CJA 9015-24