ARCHIVÉE DR 1998-016

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le 29 juillet 1998

Ottawa, (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Modifications apportées aux processus comptables de l'exercice 1998-1999 - Système régional de paye

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les clients du système régional de paye des nouveaux processus comptables qui s'appliquent à la dernière partie de l'exercice 1998-1999.

2. CONTEXTE

2.1 L'introduction de la Stratégie d'information financière (SIF) dans le secteur de la paye de la fonction publique à compter du début de l'exercice 1999-2000 a nécessité qu'on apporte des changements aux processus comptables et de rapports pour les paiements au titre de la paye. Pour que le système régional de paye puisse satisfaire aux exigences de la SIF, à compter du 1er avril 1999, des changements opérationnels et en matière de systèmes seront apportés dans la dernière partie de l'exercice 1998-1999. Ces changements auront une incidence sur tous les ministères quelle que soit leur situation prévue pour l'exercice 1999-2000.

3. PROCÉDURES

3.1 Changements dans le concept de la période comptable À compter de novembre 1998, (périodes comptables 08 à 12) un changement sera apporté aux dates de début et de fin de la période comptable. Par exemple, la période comptable 08 (novembre) demeurera ouverte jusqu'au troisième jour ouvrable de la fin du mois (25 novembre 1998). Cela signifie que les paiements effectués le 25 novembre ou avant seront comptabilisés dans la période 08 et porteront une date se situant dans cette période. Les paiements établis après cette date seront comptabilisés dans la période comptable suivante et porteront une date se situant dans cette période. Les paiements établis l'un des trois derniers jours ouvrables du mois porteront la date du premier jour ouvrable du mois suivant. Ce processus ne s'applique qu'aux paiements supplémentaires établis par le système régional de paye. À l'exception de la date de clôture de décembre 1998 et du début des activités de janvier 1999, les mois comptables commenceront le troisième jour ouvrable de la fin du mois. Les activités comptables de janvier 1999 commenceront le 17 décembre 1998 pour se terminer le 26 janvier 1999.

3.2 Traitement de la fin de l'année civile Pour l'exercice 1998-1999, la fin des activités de décembre 1998 et le début de celles-ci en janvier 1999 seront différentes du scénario décrit ci-dessus concernant le troisième jour ouvrable de la fin du mois. Les activités de décembre 1998 commenceront le 26 novembre 1998 pour se terminer le 16 décembre 1998. Les paiements établis le 17 décembre 1998 ou après cette date porteront la date du 4 janvier 1999 et seront comptabilisés avec les activités de janvier 1999. Ces paiements ne figureront pas dans les gains des employés en 1998. Les ministères doivent veiller à ce que les paiements supplémentaires à inclure dans les gains de l'année civile 1998 soient établis et datés avant la clôture du mois comptable de décembre, soit le 16 décembre 1998. Il n'est pas possible d'indiquer sur un T4 de 1998 des paiements émis en janvier 1999.

3.3 Élimination des comptes mars-payé-avril (P13) à compter de l'exercice 1998-1999 (mars 1999) À compter du traitement de mars 1999, les comptes mars-payé-avril pour le produit de la paye seront éliminés. Les paiements établis le 27 mars 1999 ou après cette date porteront la date du 1er avril 1999 et seront comptabilisés dans le nouvel exercice. Les totaux cumulatifs mensuels au titre de la paye régulière qui sont actuellement disponibles dans le processus régional de la paye demeureront.

4. MODIFICATION APPORTÉE AU

4.1 Accès en direct aux Finances au fins de vérification et de mise à jour du codage Afin d'aider les utilisateurs ministériels du secteur des finances à vérifier et à mettre à jour le codage financier, on ajoutera de nouveaux écrans en direct au système régional de paye. Avant le début de l'exercice 1999-2000, les ministères devront mettre à jour et autoriser le codage financier qu'ils utiliseront pendant l'exercice suivant. Afin de faciliter ce processus, on a élaboré de nouveaux écrans de paye en direct afin d'aider les ministères à exécuter cette tâche. Les ministères conformes à la SIF et ceux qui ne le sont pas pourront utiliser les nouveaux écrans plusieurs mois avant le début du nouvel exercice.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Pour plus de renseignements sur le qui préçède, veuillez vous adresser à votre Centre des services à la clientèle de Travaux publics et services gouvernementaux Canada, conformément à la Directive sur la rémunération 1994-039 datée du 6 octobre 1994. Vous pouvez obtenir des renseignements généraux sur l'incidence de la SIF sur les systèmes de paye de la fonction publique en consultant le site Internet de la Stratégie d'information financière « http://publiservice.gc.ca/services/fis-sif ». Ces renseignements sont mis à jour périodiquement.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement

P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence: CJA 2005-18