ARCHIVÉE DR 1998-020

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le 11 septembre 1998

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Groupe de la traduction - Suppléments de rémunération

1. BUT

1.1 La présente directive vise à vous renseigner sur les codes de versement appropriés pour effectuer le paiement des suppléments de rémunération prévus dans la convention collective du Groupe de la traduction (TR).

2. HISTORIQUE

2.1 La nouvelle convention collective du Groupe TR (IUN 31300) a été signée le 9 juillet 1998 et prévoit le paiement de nouveaux suppléments de rémunération.

3. POLITIQUE

3.1 Les critères régissant le paiement des nouveaux suppléments de rémunération sont énoncés à l'appendice A, « Notes sur la rémunération 7 (d) (ii), (e), (f), (g) et (h) » de la convention collective.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Le ministère doit faire état des suppléments de rémunération prévus dans la convention collective, à l'appendice A, « Notes sur la rémunération 7 (d), (e) et (f)  » au moyen du code de versement 343 « Supplément pour un service multilingue ».

Veuillez noter que les paiements visés par la Note sur la rémunération 7 (f) doivent être signalés comme un montant forfaitaire.

4.2 Le ministère doit faire état des suppléments de rémunération prévus dans la convention collective, à l'appendice A, « Notes sur la rémunération 7 (a), (b), (c) et (g) » au moyen du code de versement 083 « Supplément de traitement ».

Veuillez noter que les paiements visés par les Notes sur la rémunération 7 (g) et (h) doivent être signalés comme un montant forfaitaire.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements concernant ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : IUN 31300, RETVERS 083, 343