ARCHIVÉE DR 1999-009

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le 24 février 1999

OBJET : Modification des heures de travail prévues du groupe de la gestion financière (FI)

1. BUT

1.1 La présente directive a pour objet de vous informer que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se chargera de traiter la modification aux heures de travail prévues des employés du groupe de la gestion financière (FI), indicatif d'unité de négociation (IUN) 30400.

1.2 Dans le texte, le masculin est employé à titre générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. CONTEXTE - POLITIQUE

2.1 La nouvelle convention collective du groupe FI, signée le 20 août 1998, a entraîné la modification de la semaine normal de travail des membres de ce groupe, qui est passée de 36,25 à 37,50 heures par semaine à compter du 1er avril 1999.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1 TPSGC entend effectuer une mise à jour en bloc de la semaine normale de travail (SNT) et de la semaine désignée de travail en même temps que la première mise à jour supplémentaire disponible selon le calendrier suivant :

  • Période de paye 7C 08/99 (01-04-99 au 14-04-99) : mise à jour le vendredi 19 mars 1999.
  • Période de paye 7A 09/99 (01-04-99 au 14-04-99) : mise à jour le jeudi 8 avril 1999.
  • Période de paye 7B 09/99 (01-04-99 au 14-04-99) : mise à jour le jeudi 8 avril 1999.

Seuls les comptes ayant une SNT égale à 36,25 et une Semaine désignée de travail (SDT), égale à 36,25 passeront automatiquement à 37,50.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Veuillez adresser toute demande de renseignements sur ce qui précède à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : code IUN 30400