ARCHIVÉE DR 1999-012

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le 9 mars 1999

OBJET : Programmes d'emploi pour étudiants 1999

1. BUT

1.1 La présente directive vise à vous fournir la structure modifiée des codes des indicatifs d'unité de négociation (IUN) pour les étudiants embauchés dans le cadre de l'un des programmes d'emploi pour étudiants désignés par le Conseil du Trésor.

1.2 Dans cette directive, le masculin est utilisé à titre générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. ANNULATION

2.1 Cette directive annule la Directive sur la rémunération 1998-007 du 19 mars 1998.

3. CONTEXTE

3.1 Le 25 août 1998, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé d'importantes modifications à la politique sur l'embauche des étudiants, aux programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration fédérale et aux conditions d'emploi pour les étudiants.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 1999 et annulent les documents datés du 1er janvier 1998.

Les nouveaux documents peuvent être consultés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil Trésor (SCT) (www.tbs-sct.gc.ca), à l'adresse suivante: Conditions d'emploi pour les étudiants

4. POLITIQUE

4.1 La politique sur l'embauche des étudiants s'applique aux ministères et aux organismes énumérés à l'annexe 1, partie 1, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique .

5. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

5.1 La structure actuelle de rémunération des étudiants a été modifiée en fonction des nouvelles dispositions. La structure révisée applicable aux divers programmes d'emploi pour étudiants est la suivante :

5.1.1. CODES IUN REDÉSIGNÉS

  • Code IUN
    99821
    Échelle salariale
    Minimum : 9,07 $ l'heure
    Maximum : 12,14 $ l'heure
    Description révisée
    Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau collégial
  • Code IUN
    99822
    Échelle salariale
    Minimum : 9,45 $ l'heure
    Maximum : 15,17 $ l'heure
    Description révisée
    Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau universitaire - études de premier cycle
  • Code IUN
    99823
    Échelle salariale
    Minimum : 13,25 $ l'heure
    Maximum : 16,69 $ l'heure
    Description révisée
    Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau universitaire - maîtrise
  • Code IUN
    99824
    Échelle salariale
    Minimum : 15,32 $ l'heure
    Maximum : 18,21 $ l'heure
    Description révisée
    Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau universitaire - doctorat
  • Code IUN
    99825
    Échelle salariale
    Minimum : 9,07 $ l'heure
    Maximum : 12,14 $ l'heure
    Description révisée
    Programme d'enseignement coopératif/d'internat - niveau collégial
  • Code IUN
    99826
    Échelle salariale
    Minimum : 9,45 $ l'heure
    Maximum : 15,17 $ l'heure
    Description révisée
    Programme d'enseignement coopératif/d'internat - niveau universitaire - études de premier cycle
  • Code IUN
    99827
    Échelle salariale
    Minimum : 13,25 $ l'heure
    Maximum : 16,69 $ l'heure
    Description révisée
    Programme d'enseignement coopératif /d'internat - niveau universitaire - maîtrise
  • Code IUN
    99828
    Échelle salariale
    Minimum : 15,32 $ l'heure
    Maximum : 18,21 $ l'heure
    Description révisée
    Programme d'enseignement coopératif/d'internat - niveau universitaire - doctorat

5.1.2. CODES SUPPRIMÉS

  • Code IUN
    99816
    Description
    Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - niveau postsecondaire (informatique et génie)
  • Code IUN
    99817
    Description
    Programme postsecondaire d'enseignement coopératif (informatique et génie)
  • Code IUN
    99819
    Description
    Programme de stages

5.1.3. ÉCHELLES SALARIALES RÉVISÉES

  • Code IUN
    99814
    Échelle salariale
    Minimum : 1,00 $ l'heure
    Maximum : 18,21 $ l'heure
  • Code IUN
    99815
    Échelle salariale
    Minimum : 7,41 $ l'heure
    Maximum : 8,34 $ l'heure
  • Code IUN
    99820
    Échelle salariale
    Minimum : 9,07 $ l'heure
    Maximum : 18,21 $ l'heure

5.2 La prime d'apprentissage offerte aux étudiants inscrits à un programme d'enseignement coopératif (code de versement 135) a été supprimée et intégrée à la nouvelle structure de rémunération.

5.3 Les échelles salariales révisées ont été ajoutées au fichier de contrôle des taux de rémunération le 9 février 1999 et la nouvelle structure des codes IUN est maintenant disponible dans le système régional de paye.

6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

6.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : Codes IUN 99814 à 99828
Versement 135