ARCHIVÉE DR 2000-010

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le 7 avril 2000

OBJET : Modifications apportées aux règlements régissant le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ)

1. BUT

1.1. La présente directive vise à vous donner de l'information sur les modifications apportées aux règlements régissant le RPC et le RRQ et touchant les hommes et les femmes embauchés par un organisme public à titre de recenseurs, de travailleurs d'élection ou de travailleurs de référendum.

1.2. Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. CONTEXTE

2.1. Auparavant, les hommes et les femmes qui étaient embauchés à titre de recenseurs, de travailleurs d'élection ou de travailleurs de référendum, qui ne faisaient pas partie du personnel permanent de l'organisme public employeur et qui travaillaient moins de 25 jours dans une année civile n'étaient pas tenus de cotiser au RPC ou au RRQ.

3. POLITIQUE

3.1. Modifications apportées aux règlements régissant le RPC

Depuis le 1er janvier 1999, les recenseurs ne sont plus dispensés de cotiser au RPC. Par ailleurs, les hommes et les femmes embauchés par un organisme public à titre de travailleurs d'élection ou de référendum, n'ayant pas travaillé de façon régulière pour l'organisme employeur et ayant travaillé moins de 35 heures (ce chiffre était auparavant fixé à 25 jours) dans une année civile ne sont pas tenus de cotiser au RPC.

3.2. Modifications apportées aux règlements régissant le RRQ

Depuis le 22 juillet 1999, les recenseurs ne sont plus dispensés de cotiser au RRQ. Par ailleurs, les hommes et les femmes embauchés par un organisme public à titre de travailleurs d'élection ou de référendum, n'ayant pas travaillé de façon régulière pour l'organisme employeur et ayant travaillé moins de 35 heures (ce chiffre était auparavant fixé à 25 jours) dans une année civile ne sont pas tenus de cotiser au RRQ.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1. Les conseillers en rémunération doivent veiller à ce que les hommes et les femmes embauchés à titre de recenseurs cotisent au RPC ou au RRQ et à ce que les hommes et les femmes embauchés à titre de travailleurs d'élection ou de référendum qui travaillent moins de 35 heures dans une année civile soient dispensés de cotiser au RPC ou au RRQ.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération
du Service opérationnel au gouvernement,


R. Jolicoeur
a signé l'original

R. Jolicoeur

Référence : CJA 9006-12