ARCHIVÉE DR 2000-027 : Information concernant les lettres types

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Bloc


Sun Life du Canada - Nouveau salaire assuré

Date


Sun Life du Canada
Bureau des règlements
C.P. 6076, succursale postale A
Montréal (Québec) H3C 4S5


  OBJET :   RAJUSTEMENT DES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ PAR SUITE DE LA CONCLUSION DE L'ENTENTE SUR LA PARITÉ SALARIALE (RÉGIME COLLECTIF 12500) -- SUN LIFE DU CANADA

Madame,
Monsieur,

La présente lettre vise à vous indiquer le nouveau salaire assuré de l'employé indiqué ci-après, car le salaire de cet employé a fait l'objet d'un rajustement au chapitre de la parité salariale conformément à l'entente entérinée le 16 novembre 1999 par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).

IDENTIFICATION DE L'EMPLOYÉ

Nom :
Numéro du certificat :
Nom et adresse du ministère :

  Ancien salaire   Nouveau salaire
  Taux de rémunération de base : ## ###,## $ Taux de rémunération de base : ## ###,## $
  Indemnités : ## ###,## $ Indemnités : ## ###,## $
  Prime de bilinguisme : ###,## $ Prime de bilinguisme : ###,## $
  Indemnité -- Péréquation : ###,## $ Indemnité -- Péréquation : ###,## $
  Salaire total : ###,## $ Rajustement -- Parité salariale : ###,## $
    Salaire total * :   ###,## $



* Salaire total à la fin du délai de carence.

Dernière journée de la période de carrence.

Date d'entrée en vigueur du rajustement au chapitre de la parité salariale pour cet employé.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au numéro (###) ###-#### ou par courriel à l'adresse [adresse de courriel].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Nom
Conseiller en rémunération
Nom du ministère
Adresse
Numéro de téléphone



c.c. Dossier personnel

Direction des pensions de retraite



National Life du Canada - Nouveau salaire assuré

Date


La Nationale du Canada
Service des demandes de règlement d'invalidité
522, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1Y7


  OBJET :   RAJUSTEMENT DES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE PAR SUITE DE LA CONCLUSION DE L'ENTENTE SUR LA PARITÉ SALARIALE (RÉGIME COLLECTIF G68-1400) -- LA NATIONALE DU CANADA




Madame,
Monsieur,

La présente lettre vise à vous indiquer le nouveau salaire assuré de l'employé indiqué ci-après, car le salaire de cet employé a fait l'objet d'un rajustement au chapitre de la parité salariale conformément à l'entente entérinée le 16 novembre 1999 par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).

IDENTIFICATION DE L'EMPLOYÉ

Nom :
Numéro du certificat :
Nom et adresse du ministère :

  Ancien salaire   Nouveau salaire
  Taux de rémunération de base : ## ###,## $ Taux de rémunération de base : ## ###,## $
  Indemnités : ## ###,## $ Indemnités : ## ###,## $
  Prime de bilinguisme : ###,## $ Prime de bilinguisme : ###,## $
  Indemnité -- Péréquation : ###,## $ Indemnité -- Péréquation : ###,## $
  Salaire total : ###,## $ Rajustement -- Parité salariale : ###,## $
    Salaire total * :   ###,## $



* Salaire total à la fin du délai de carence.

Dernière journée de la période de carrence.

Date d'entrée en vigueur du rajustement au chapitre de la parité salariale pour cet employé.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au numéro (###) ###-#### ou par courriel à l'adresse [adresse de courriel].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



(Nom)
Conseiller en rémunération
Nom du ministère
Adresse
Numéro de téléphone



c.c. Dossier personnel

Direction des pensions de retraite



Sun Life du Canada - Nouveau revenu mensuel salaire

Date


Sun Life du Canada
Bureau des règlements
C.P. 6076, succursale postale A
Montréal (Québec) H3C 4S5


  OBJET :   RAJUSTEMENT PAR SUITE DE LA CONCLUSION DE L'ENTENTE SUR LA PARITÉ SALARIALE DU REVENU D'EMPLOI MENSUEL TOUCHÉ DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RÉADAPTATION (RÉGIME COLLECTIF 12500) -- SUN LIFE DU CANADA

Madame,
Monsieur,

La présente lettre vise à vous indiquer le nouveau revenu mensuel salaire de l'employé indiqué ci-après, car le revenu mensuel de cet employé a fait l'objet d'un rajustement au chapitre de la parité salariale.

IDENTIFICATION DE L'EMPLOYÉ

Nom :
Numéro du certificat :

Date (mois et année ) Revenu mensuel indiqué précédemment Nouveau revenu mensuel
     
     
     
     
     

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au numéro (###) ###-#### ou par courriel à l'adresse [adresse de courriel].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



(Nom)
Conseiller en rémunération
Nom du ministère
Adresse
Numéro de téléphone

c.c. Dossier personnel



National Life du Canada - Nouveau revenu mensuel salaire

Date


La Nationale du Canada
Service des demandes de règlement d'invalidité
522, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1Y7


  OBJET :   RAJUSTEMENT PAR SUITE DE LA CONCLUSION DE L'ENTENTE SUR LA PARITÉ SALARIALE DU REVENU D'EMPLOI MENSUEL TOUCHÉ DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RÉADAPTATION (RÉGIME COLLECTIF G68-1400) -- LA NATIONALE DU CANADA

Madame,
Monsieur,

La présente lettre vise à vous indiquer le nouveau revenu mensuel salaire de l'employé indiqué ci-après, car le revenu mensuel de cet employé a fait l'objet d'un rajustement au chapitre de la parité salariale.

IDENTIFICATION DE L'EMPLOYÉ

Nom :
Numéro du certificat :


Date (mois et année ) Revenu mensuel indiqué précédemment Nouveau revenu mensuel
     
     
     
     
     

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au numéro (###) ###-#### ou par courriel à l'adresse [adresse de courriel].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



(Nom)
Conseiller en rémunération
Nom du ministère
Adresse
Numéro de téléphone

c.c. Dossier personnel