ARCHIVÉE DR 2001-004 : Lettre type aux employés - Feuillets T5 et relevés 3

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LETTRE TYPE AUX EMPLOYÉS – FEUILLETS T5 ET RELEVÉS 3

La présente vise à donner de l'information sur les feuillets T5 (État des revenus de placements) et les relevés 3 (Revenus de placements). Ces feuillets font état des intérêts sur les paiements versés au chapitre de la parité salariale et servent à remplir la déclaration de revenus.

  • Le montant de ces « Intérêts de source canadienne » figurera dans la case 13 du T5 et dans la case D du Relevé 3.
  • Les modificatifs seront produits de la même façon que ceux des modifications de feuillets T4 et des relevés 1, et en même temps.
  • Des impôts ont été prélevés sur les intérêts versés aux employés qui ont fourni à leur ministère, avant le paiement, une attestation dans laquelle l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) déclare que l'employé est non-résident. Dans ce cas, les intérêts et les impôts retenus doivent être inscrits sur un feuillet NR4 (État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada) plutôt que sur un T5.
  • Si l'employé n'a pas fourni à son ministère une telle attestation avant le paiement, il recevra un feuillet T5 et un Relevé 3. S'il s'avère qu'il est non-résident et qu'il a reçu ces feuillets, l'employé devra communiquer avec le Bureau international des services fiscaux (BISF).
  • L'adresse du BISF est la suivante : 2204, chemin Walkley, Ottawa (Ontario) K1A 1A8. Numéro de téléphone : 1-800-267-3395 (numéro sans frais lorsqu'on appelle du Canada ou des États-Unis) ou 613-952-2344 (appel à frais virés lorsqu'on appelle d'un autre pays). Numéro de télécopieur : 613-941-6905.

Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre conseiller en rémunération.