ARCHIVÉE DR 2002-008

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Le 20 février 2002

OBJET : Formulaires en PDF concernant la rémunération

1. BUT

1.1 La présente directive vise à fournir aux utilisateurs (c.-à-d. les ministères, les organismes fédéraux, les sociétés d'État et les bureaux de paye) de l'information sur la façon d'obtenir et de remplir les formulaires sur la rémunération, qui sont en format de document transférable PDF (« Portable Document Format »).

1.2 Dans la présente, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. CONTEXTE

2.1 Depuis 1999, il est possible d'obtenir et de remplir des formulaires électroniques concernant la rémunération à partir du site du Secteur de la rémunération sur Internet et sur Publiservice . Tous les autres formulaires PDF liés à la rémunération seront progressivement ajoutés au site.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Ces formulaires peuvent être visualisés, remplis à l'écran et imprimés. Pour visualiser et imprimer les formulaires, il faut avoir la version 4.0 de la visionneuse Acrobat® Reader ou une version plus récente de ce logiciel. Vous pouvez le télécharger gratuitement à partir du site Web d'Adobe à l'adresse électronique suivante : Adobe Reader

Nota : Les versions antérieures d'Acrobat® Reader ne fonctionnent pas correctement avec ces fichiers et il se peut que vous ayez de la difficulté à imprimer les documents.

3.2 Pour ouvrir un formulaire PDF, vous devez cliquer soit sur le nom du formulaire, soit sur le numéro de ce dernier (voir l'exemple ci-dessous). Vous pourrez ensuite remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer. Veuillez noter qu'on ne peut pas sauvegarder les formulaires remplis.

Nom du formulaire	No du formulaire
Adresse des clients de la rémunération (octobre 2001)	PWGSC-TPSGC 2719

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée au Secteur de la rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à l'adresse électronique suivante : SRAdminWeb.CSWebAdmin@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Renée Jolicoeur
a signé l'original

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
du Service opérationnel au gouvernement,

R. Jolicoeur